Mandat - Page 45

Domaine public : les lais et relais de la mer…

Où se situe la limite d’une commune littorale sur sa façade maritime ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.Où se situe la limite d’une commune littorale sur sa façade...

14/01/2016 | Questions d’élus, Toute l’actu

« Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »

Daniel Lebègue, président de Transparency International France, s’inquiète des velléités de certains politiques de revenir sur le non-cumul des mandats alors que la France s’est engagée sur le chemin d’une amélioration de la «...

14/01/2016 | A la une, Démocratie locale, Toute l’actu

Faire respecter le droit à l’accès aux dossiers de l’opposition municipale

De quels moyens des élus minoritaires disposent-ils pour faire respecter leur droit à l’accès aux dossiers de travail sur les sujets mis en délibération ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.De quels moyens...

13/01/2016 | Questions d’élus, Toute l’actu

Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats

Les récentes propositions de remise en cause du non-cumul des mandats inquiètent Transparency International France, qui y verrait un recul démocratique.Transparency International France s’alarme d’un éventuel retour en arrière sur...

07/01/2016 | Démocratie locale, Toute l’actu

Les sept régions XXL ont élu leur président

Carole Delga, Hervé Morin, Marie-Guite Dufay, Philippe Richert, Alain Rousset, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez sont les présidents des sept nouvelles grandes régions issues de la réforme territoriale. A la tête de collectivités...

04/01/2016 | A la une, Aménagement du territoire, Décentralisation

Populations légales : une commune sur deux a moins de 500 habitants

Les populations officielles des 36 529 communes françaises ont été publiées par l’Insee, le 31 décembre, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.Comme chaque année, les communes attendent les chiffres officiels de leur...

04/01/2016 | A la une, Finances publiques, Gestion locale

Collectivités locales : comment gérer au mieux le principe du silence de l’administration valant accord

Le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » est désormais applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale et aux autres organismes chargés...

30/12/2015 | A la une, Décryptage juridique, Fonction publique

Dix expériences françaises de « villes intelligentes »

« Les villes intelligentes : expériences françaises » est publié par l'association des maires de grandes villes (fusionnée depuis peu dans France urbaine), avec la collaboration de Vivapolis, la marque fédératrice...

29/12/2015 | On a lu pour vous, Associations d'élus, Démocratie locale

Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux

Au lendemain du renouvellement général des conseillers régionaux, il apparaît opportun de dresser un inventaire de ces nouvelles obligations issues des lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique...

16/12/2015 | Décryptage juridique, Démocratie locale, Toute l’actu

La fusion d’un EPCI à fiscalité propre en 2016

Dans la droite ligne de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui l’avait précédée, la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi...

14/12/2015 | 50 Questions, Aménagement du territoire, Décentralisation

Les élus de l’opposition ont-ils toujours leur place dans les commissions d’appel d’offres ?

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.La commission d’appel d’offres doit-elle comprendre des élus de l’opposition ?C’est l’article 22 du Code des marchés publics (CMP) qui régit...

10/12/2015 | Conseil municipal, Municipales 2020, Questions d’élus