Mandat - Page 44
Statut de l’élu (15) : la protection fonctionnelle
Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune ou de l’EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat.Fiche juridique d’Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le...
L’obligation de résidence dans la commune pour des conseillers municipaux
La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Un premier adjoint, dont la mission est de remplacer le maire si nécessaire, doit-il obligatoirement résider sur la commune où il a été élu ?Non. L’obligation de...
La responsabilité sanitaire de la commune productrice et distributrice de compost
Plusieurs types de responsabilités sont envisageables… La réponse de Clémence du Rostu, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Une commune est-elle responsable d’éventuels problèmes sanitaires découlant d’un compost...
« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses...
Gestion de l’eau et des milieux aquatiques : un cours en ligne destiné aux élus
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits. Il s’agit de présenter de façon vivante, et synthétique...
Prévenir les pratiques addictives au sein de la collectivité
La consommation occasionnelle ou répétée de substances psychoactives peut mettre en danger la santé et la sécurité des agents, et être à l’origine d’accidents du travail. Les risques liés aux pratiques addictives doivent faire...
Les maires ruraux satisfaits de l’arrivée de Jean-Michel Baylet à l’Aménagement du territoire
L’Association des maires ruraux de France attend d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, qu’elle fasse preuve de son attachement à la cause des communes. Jean-Michel Baylet, nouveau ministre de...
Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre
L’enquête présentée le 9 février par l’Association des petites villes de France (APVF) s'appuie sur un questionnaire en ligne et le retour d'expériences d'élus. Tout en pointant la fragilisation de l'offre de soins sur leurs...
L’intervention policière dans les immeubles d’habitation
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Les forces de police peuvent-elles librement intervenir dans les parties communes et les espaces privés extérieurs et parkings des programmes de logements...
Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 février, son premier rapport. A l’aide d’exemples concrets, elle précise un certain nombre de notions, comme le conflit d’intérêts ou la...
Le maire face à ses conseillers municipaux démissionnaires… et réélus
La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Dans une commune de moins de 1 000 habitants, tous les conseillers ont démissionné et ont été réélus, mais le maire refuse toujours de démissionner....
Accès à la cantine scolaire, concessions funéraires... les dossiers « locaux » du Défenseur des droits
Si les collectivités locales sont relativement épargnées dans son rapport annuel 2015, publié le 5 février, le Défenseur des droits pointe du doigt trois dossiers dans lesquelles ces dernières sont régulièrement rappelées à...
Les conseillers, un entourage envahissant des élus... jusque dans les exécutifs locaux
Qui sont les collaborateurs de cabinet et autres conseillers des exécutifs ? Une vingtaine de politistes, historiens, juristes et sociologues se sont longuement penchés sur cet « entourage » qui règne dans l’ombre des ministres,...
Statut de l’élu(e) local(e) : la brochure de l’AMF mise à jour
Ce document régulièrement actualisé regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes...
Intercos XXL : les nouveaux périmètres, à quel prix ?
La course contre la montre est lancée. Pour aboutir à la création de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017, les élus locaux entrent dans la dernière ligne droite : les schémas...
Le bassin de vie, une utopie réaliste pour dépasser les égoïsmes
L’intercommunalité épouse rarement les contours du bassin de vie, tel que défini par l’Insee. Les élus eux-mêmes, arpenteurs experts de leur territoire, élargissent leur vision du bassin de vie et de son développement...
La jurisprudence des collectivités territoriales en 2015
L’année 2015 a été l’occasion pour le juge administratif, comme pour le juge judiciaire, d’apporter des précisions dans les différents domaines intéressant les collectivités publiques. Il est proposé, dans ce questionnaire,...
Construction d'un édifice cultuel : la collectivité peut-elle garantir l’emprunt ?
La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Une collectivité peut-elle garantir les emprunts pour la construction d’édifices cultuels ?Oui. Les articles L.2252-4((L’article L.2252-4.)) et L.3231-5((L’article...
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