Mandat - Page 40
Désormais, seule la loi fait progresser la parité dans les mandats politiques
A la veille de la journée internationale des femmes le 8 mars, l’Insee publie un panorama de l’accès des femmes aux différents mandats. Seul le nouveau mode d’élection aux départementales a fait nettement progresser récemment la...
Open data : les collectivités locales plus que jamais au cœur de la donnée
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite « loi Lemaire », prévoit d'importantes évolutions s'agissant notamment des données publiques, que ce soit concernant leur communication...
Le maire, acteur local de l’hôpital et de l’agence régionale de santé
Le maire est un personnage incontournable en matière de santé publique. Sa présence est en effet prévue dans les organes décisionnels du secteur, puisqu’il participe aux conseils de surveillance des établissements de...
Huis clos à répétition au conseil municipal
Un simple vote en conseil municipal permet au maire de réunir l’assemblée à huis clos. Encore faut-il invoquer une raison suffisante à cela, principalement le trouble de l’ordre public. Or une pratique trop récurrente et pas assez...
Qu'advient-il du conseiller à l’EPCI en cas de renouvellement du conseil municipal de sa commune d’origine?
Un conseiller à l’EPCI ne peut conserver son mandat si le conseil municipal de sa commune d’origine est renouvelé : une nouvelle désignation s’impose. C'est en résumé ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision rendue...
Cumul des mandats : davantage de régulation pour renouer avec le peuple ?
Un rapport du think-tank Terra Nova propose de durcir la lutte contre les conflits d’intérêts en interdisant les cumuls de mandats locaux ainsi qu’en limitant le nombre de mandats successifs à deux. La création d’un statut de...
La parité dans les postes, c'est bien ; le partage du pouvoir, ce serait mieux
Si la parité progresse dans la plupart des assemblées des collectivités locales, les intercommunalités sont à la traîne. Et partout, les élues femmes demeurent largement exclues de la gouvernance, s’alarme le Haut comité à...
Consolider, simplifier, expérimenter : le triptyque de l’AdCF pour l'intercommunalité en 2017
A l’approche d’un nouveau quinquennat et alors que s’ouvre la seconde partie de mandat des élus intercommunaux dans des EPCI élargis, l’association des intercos plaide pour une pause législative. Mais appelle aussi à libérer...
Le bilan de mi-mandat, un exercice pas si symbolique que ça
Bientôt le printemps…. Faire le point sur son action à mi-parcours permet de confronter la pertinence de ses politiques aux attentes des citoyens. Au-delà du jeu de la transparence démocratique, c’est l’occasion, si besoin, de...
Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible
Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire....
Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant
Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée...
Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne
L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux...
Le maire, directeur de publication
L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste...
Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme
En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et...
Déontologie et transparence de la vie publique : tout un programme...
Agence nationale anti-corruption, Haute autorité à la transparence de la vie publique, lois Sapin 2 et Déontologie… Face aux multiples affaires politico-financières, la France a connu dernièrement une révolution déontologique....
Un guide de Transparency International pour accompagner les élus locaux
Un « Guide de l’élu local » a été mis à la disposition des édiles désireux de renforcer la transparence dans la vie publique locale. Réalisé par la section française de Transparency International, il rappelle un certain nombre...
Risque pénal marginal mais explosion du nombre d’élus mis en cause
Le dernier rapport du Service central de prévention de la corruption (SCPC), un service du ministère de la Justice, est passé quasiment inaperçu. Evoquant le faible risque pénal des élus, il constate toutefois une explosion des mises...
Elections : "Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs"
Trois ans après la promulgation de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, Daniel Lebègue, président de Transparency International France, en dresse le bilan, avant de se projeter sur les échéances électorales...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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