Mandat - Page 40

1877 euros par mois : le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale, en hausse de 0,8 %

1877 euros par mois : le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale, en hausse de 0,8 %

Dévoilée par l’Insee, cette hausse restreinte marquée par l'impact des contrats aidés, recouvre aussi des réalités différentes d’un niveau de collectivité à l’autre : de +0,4% dans les départements à +1,5% dans les régions....

Protection fonctionnelle de l’élu : comment et quand la demander

Protection fonctionnelle de l’élu : comment et quand la demander

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Quel est le délai dont dispose le maire entre une citation directe pour diffamation et une demande de protection fonctionnelle ?Si le maire a...

Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises

Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises

Le dernier classement de l’Union interparlementaire est effarant : de la 32e, la France est passée à la 60e place en termes de parité à l’Assemblée nationale. Ce que relève le Haut conseil à l’égalité femmes/hommes...

Le temps d'accès aux équipement sportifs municipaux… une source de discrimination ?

Le temps d'accès aux équipement sportifs municipaux… une source de discrimination ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Le maire peut-il être attaqué pour discrimination s’il n’a pas donné le même temps d’accès aux équipements sportifs aux équipes de sport...

Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini »

Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini »

Les arrêtés anti-burkini portent atteinte aux libertés fondamentales, a statué le Conseil d’Etat, le 26 août, en ordonnance de référé. Une trentaine de communes ont pris de tels arrêtés. Il est à craindre, cependant, que...

Fronde parlementaire en faveur du cumul des mandats… du moins jusqu’à 2020

Fronde parlementaire en faveur du cumul des mandats… du moins jusqu’à 2020

Deux propositions de lois, l’une au Sénat et l’autre à l’Assemblée, co-signées par près de 180 parlementaires de droite, demandent à prolonger la possibilité de cumuler mandat parlementaire et mandat exécutif local...

23/08/2016 | ElectionsParlement
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre pour un programme chargé

Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre pour un programme chargé

Une semaine avant la date prévue pour la session ordinaire, le Parlement entamera – ou poursuivra – l’examen de nombreux textes, dont plusieurs intéressent les politiques territoriales. Et ce avant le traditionnel débat...

Accord au Parlement pour confier aux maires la révision de l’inscription sur les listes électorales

Accord au Parlement pour confier aux maires la révision de l’inscription sur les listes électorales

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, le 12 juillet, non seulement pour renforcer le rôle des nouvelles commissions de contrôle, mais aussi pour élargir le délai limite d’inscription sur les listes...

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l’Ircantec

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l’Ircantec

Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où...

« Trois jours francs »… Le maire, son conseil et le quorum

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.L’article L.2121-17 du CGCT, sur la convocation du conseil municipal lorsque le quorum n’est pas atteint une première fois, ne parle plus de 3 jours francs mais de 3 jours...

Le maire embauche pour des jobs d’été, non sans délibérer

La réponse d’Isabelle Béguin, avocat à la cour.La commune a-t-elle le droit d’embaucher pour les jobs d’été les enfants des conseillers municipaux sans délibération du conseil municipal ?Non. Aucun recrutement ne peut...

Collectivités territoriales : l’impact de la loi « déontologie » sur la gestion des personnels

Collectivités territoriales : l’impact de la loi « déontologie » sur la gestion des personnels

Plus de deux ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée, apportant une série de modifications et d’ajustements...

23/06/2016 | EmploiFonction publique
Accident de piéton, entretien du trottoir, police du maire… Le dommage et l’ouvrage

Accident de piéton, entretien du trottoir, police du maire… Le dommage et l’ouvrage

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Le maire peut-il être responsable de l’accident d’un piéton à cause d’un trottoir mal entretenu ?La chute d’un piéton, causée par un...

Voyage d’étude : un outil de décision à manier avec précaution

Voyage d’étude : un outil de décision à manier avec précaution

Autant que la jeunesse, les voyages forment incontestablement les élus locaux. Mais dans un environnement budgétairement contraint et très sensibilisé aux abus publics, les déplacements pour raisons d’étude restent-ils un outil à...

Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires

Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires

La culture en général, en particulier celle liée au patrimoine, souffre des difficultés budgétaires des collectivités territoriales et du retrait de l’Etat. Elle est pourtant nécessaire au bonheur des populations, ont constaté...

Organisation des soins : les maires préoccupés et volontaristes

Organisation des soins : les maires préoccupés et volontaristes

Santé et accès aux soins est le thème que l'AMF a choisi pour lancer les débats du 99e Congrès des maires de France, mardi 31 mai 2016. Au sommaire : l'accès aux soins de proximité et les nouveaux groupements hospitaliers...

En 2017, l’AMF veut soumettre les candidats à l’Elysée à un contrat de législature

En 2017, l’AMF veut soumettre les candidats à l’Elysée à un contrat de législature

Renforcement des fondations de la commune, ressources financières pérennes, véritable stratégie nationale d’aménagement du territoire portée par l’Etat… François Baroin et André Laignel ont esquissé le 31 mai, lors du débat...

Devant les maires, Jean-Claude Juncker réfute toute « austérité stupide » de Bruxelles

Devant les maires, Jean-Claude Juncker réfute toute « austérité stupide » de Bruxelles

Invité d’honneur du Congrès des maires qui ouvrait ses portes ce mardi 31 mai, le président de la Commission européenne est venu délivrer son traditionnel message d’orthodoxie budgétaire. Mais Jean-Claude Juncker s’est...