Mandat - Page 4

Quelles sont les obligations imposées en matière de verdissement des flottes publiques ?

L’ article L. 224-8 du code de l’environnement fixe les quotas à respecter par l’Etat et les collectivités territoriales. Pour ces dernières, lorsqu’elles gèrent un parc de plus de 20 automobiles d’un poids total autorisé...

De l’école au statut d’élu-étudiant, le Sénat veut doper la citoyenneté locale des jeunes

De l’école au statut d’élu-étudiant, le Sénat veut doper la citoyenneté locale des jeunes

Alors que l’abstention ne cesse de progresser scrutin après scrutin, et à trois jours du premier tour des élections législatives qui pourraient battre un nouveau record en la matière, le Sénat publie son rapport d’information...

De la présidentielle aux législatives, les voies de l’isoloir sont impénétrables

De la présidentielle aux législatives, les voies de l’isoloir sont impénétrables

Malgré l’abstention croissante, l’acte de voter reste sacré aux yeux de nombre de Français. Pour autant, la grand-messe de l'élection présidentielle a donné lieu dans les bureaux de vote à plusieurs pratiques sacrilèges au regard...

Le pouvoir des investitures ou la tentation de s’attacher la loyauté des futurs députés

Le pouvoir des investitures ou la tentation de s’attacher la loyauté des futurs députés

Certains partis politiques font signer des « chartes » aux candidats aux législatives investis par leurs soins. Sous couvert du respect de certaines valeurs, ces documents – sans valeur juridique contraignante – permettent de...

Le député, un « élu local » à géométrie variable

Le député, un « élu local » à géométrie variable

Accusés par les ruraux de les sous-représenter, les députés auraient-ils par nature mathématique un tropisme urbain ? A l’examen des chiffres, la réalité s’avère bien moins tranchée pour ces représentants de la Nation...

« Pour être à la hauteur des défis de la transition, il est temps de prendre en main notre (trans)formation »

« Pour être à la hauteur des défis de la transition, il est temps de prendre en main notre (trans)formation »

Comment accélérer les transitions démocratique, économique, environnementale ou sociale, et conduire à temps la mue de son territoire… lorsqu’on ne sait pas par quel bout prendre le problème ? Plus d'une trentaine d'élus locaux...

Gouvernement Borne : les territoires et l’écologie écartelés entre quatre ministères

Gouvernement Borne : les territoires et l’écologie écartelés entre quatre ministères

En plus de Matignon et de son secrétariat général à la transition écologique, pas moins de trois ministres ont en charge des portefeuilles liés aux territoires et aux transitions écologique et énergétique. Pour quelle répartition...

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...

Comment sensibiliser agents et élus locaux à l’économie circulaire ?

L’ article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales , dans sa rédaction issue de la loi « Agec », précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les fonctionnaires qui le souhaitent bénéficient d’une...

Le développement de l’économie circulaire a-t-il accru le pouvoir des maires ?

Oui, en partie. La loi « Agec » étend leurs pouvoirs en leur permettant de prononcer des amendes administratives s’ils constatent un dépôt illégal de déchets ( art. L. 541-3 du code de l’environnement ). En cas d’inaction...

« L'ancrage territorial n'a jamais été un critère de sélection du Premier ministre »

« L'ancrage territorial n'a jamais été un critère de sélection du Premier ministre »

Trois semaines après son élection pour un second mandat, Emmanuel Macron a décidé de confier les clés de Matignon à Elisabeth Borne. Cette technocrate de 61 ans, qui a occupé plusieurs postes ministériels sous le quinquennat...

L’ancrage local, premier défi des députés de la prochaine législature

L’ancrage local, premier défi des députés de la prochaine législature

En cinq ans, le Palais-Bourbon aura trop souvent donné l’image de députés peu au fait des préoccupations locales des Français. Au point que les vainqueurs des prochaines législatives de juin devront innover pour se reconnecter au...

09/05/2022 | ElectionsParlement
L’Europe et ses territoires : des fils à tisser, encore et encore…

L’Europe et ses territoires : des fils à tisser, encore et encore…

Le 9 mai prochain, à l’occasion de la journée de l’Europe, les 27 Etats membres de Union commémoreront le discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 marquant le début de la construction communautaire. 72 ans plus tard, une certaine...

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

L’attribution des logements sociaux s’inscrit dans une politique nationale qui associe, au sein de commissions d’attribution, bailleurs sociaux et collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes ou d’EPCI. Si la loi...

04/05/2022 | SocialJuridique
Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?

Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?

Comment l’égalité femmes-hommes est-elle consacrée dans le secteur public local ? Un collectif d’universitaires et de chercheurs a exploré la législation favorisant cette égalité entre les sexes, qu’il s’agisse de l’accès...

Les élections législatives, l'autre scrutin majeur de 2022

Les élections législatives, l'autre scrutin majeur de 2022

Les 12 et 19 juin 2022, se tiendront 577 élections législatives, autant que de sièges de députés à renouveler. Bilan de la législature écoulée, nouvelle majorité à venir, dossiers brûlants après la présidentielle,...

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son enquête sur l’appropriation de ses recommandations par les acteurs locaux. Si des progrès ont été constatés sur la prise de conscience des risques, certains outils,...

Fanny Lacroix, la relève rurale

Fanny Lacroix, la relève rurale

Jeune, femme, à la tête d’une commune nouvelle issue d’une démarche de concertation, Fanny Lacroix cochait beaucoup de cases. Portrait de la maire de Châtel-en-Trièves, petit village de quelque 260 habitants dans l'Isère.Il est à...