Mandat - Page 35
Prévenir les risques psychosociaux « en échangeant réellement avec les agents »
Densité de travail, manque de sens, d’autonomie, de reconnaissance et de moyens pour réaliser les objectifs… Les conditions et l’organisation actuelles du travail génèrent des risques dits « psychosociaux ». Nuisibles pour la...
Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme
La délégation de signature du maire en matière de marchés publics communaux recouvre deux situations bien distinctes, selon que le conseil municipal exerce sa compétence de passation des marchés publics ou délègue sa compétence,...
Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?
Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la...
« Territoires hautement citoyens » secoue la démocratie participative
Le programme du collectif Démocratie ouverte regroupe une centaine d’« innovateurs démocratiques » : associations, civic techs, entreprises, chercheurs, élus, journalistes, etc. Une recherche-action territorialisée de 12 à 30 mois...
Les délégations au sein des intercommunalités
Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec...
Conseils de jeunes, des aînés, des étrangers... comment organiser les conseils consultatifs
Parmi les comités consultatifs institués pour un objet et une durée limitée, se distinguent les conseils représentatifs de certaines catégories de population. Leur régime procède de celui des conseils consultatifs, avec quelques...
Davantage d’élus dans les communes nouvelles ? La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault
Lors d’une table ronde organisée le 15 mars à l’Association des maires de France (AMF) sur le thème des « communes nouvelles face à la diversité des territoires », plusieurs élus ont réclamé de pouvoir déroger aux règles et...
Licenciement d'un fonctionnaire municipal : les limites du pouvoir du maire
Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche.Octobre 2010...
Des séminaires pour souder les élus et relancer « la machine »
Qu’il s’agisse d’un rituel de rentrée ou qu’il soit motivé par l’actualité de la collectivité, le séminaire peut être un bon moyen de fédérer les élus, d’acter un certain nombre de décisions et de se reconnecter aux...
« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances »
Spécialiste des relations entre administration et politique, Luc Rouban observe l’accélération de la crise touchant la démocratie représentative en France. Mais le chercheur n’en est pas moins dubitatif sur les solutions esquissées...
La démocratie participative cherche sa place au milieu des institutions
Les deuxièmes Rencontres nationales de la participation, organisées à Marcq-en-Baroeul (Nord) le 7 et 8 mars, ont permis de dresser un certain bilan de santé de la vitalité de la démocratie française. Les universitaires Yves Sintomer...
Julia Mouzon, Elueslocales.fr : « lutter contre le sentiment d’illégitimité des femmes élues »
À la veille de la journée des droits des femmes, Julia Mouzon, fondatrice de la start-up Elueslocales.fr, revient sur la place des femmes en politique. Pointant du doigt un mouvement inachevé, elle se réjouit toutefois de l’«...
A mi-mandat, sortir les binômes d'élus des départements de la léthargie
Bien avant le renouvellement de l’exécutif et du Parlement en 2017, un vent de fraîcheur avait soufflé sur les assemblées départementales dès mars 2015. Mais à mi-mandat, trois ans après le toilettage des élections...
Débats d'orientation budgétaire : discuter des enjeux financiers sur le fond et y mettre les formes
La plupart des collectivités ont déjà voté leurs budgets 2018. Une formalité pour l’écrasante majorité d’entre elles, en l’absence de débats de fond. Pour les élus d'opposition, siéger au sein de la commission des finances...
Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?
La réforme souhaitée par le chef de l’Etat doit intégrer la prochaine révision constitutionnelle. Si une majorité de députés et de sénateurs y consent, d’autres s’y opposent au nom de la juste représentation des territoires....
Les comités consultatifs locaux
Outre les conseils de quartier, un autre outil de démocratie participative réside dans les comités consultatifs locaux. Librement institués par les conseils municipaux, ils offrent une grande souplesse dans leurs modalités de...
Élus locaux : la crise des vocations ?
En décembre 2017, dans la foulée de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lançait une enquête auprès des élus locaux afin de les interroger sur leur statut. Les...
Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !
Proposée par le président de la République en juillet dernier lors de la première Conférence nationale des territoires, la différenciation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique ne fait pas recette auprès...
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