Mandat - Page 33
Statut de l'élu : les 43 propositions du Sénat pour faciliter l'exercice des mandats locaux
Indemnités, protection juridique, formation, protection sociale, reconversion... Le Sénat et son président Gérard Larcher présentaient le 11 octobre un volumineux rapport listant pas moins de 43 propositions afin de renforcer le statut...
PV annulés : un maire balayé par une vague judiciaire
Un arrêt rendu par la Cour de cassation en mars dernier éclaire le risque pénal encouru par les maires tentés de prendre des initiatives vis-à-vis de leur police municipale sans s’être assurés de l’étendue de leurs prérogatives...
Emmanuel Macron veut "offrir" subsidiarité et non-cumul à la Constitution sexagénaire
Dans son discours prononcé au Conseil Constitutionnel le 4 octobre à l’occasion des 60 ans de la Constitution de la Vème République, le chef de l’Etat est revenu longuement sur deux dispositions de la révision constitutionnelle : le...
Féminisation et lisibilité de l’intercommunalité, deux priorités de l’AdCF à 18 mois des municipales
Le président de l’AdCF s’est prononcé lors de la Convention de Deauville le 4 octobre pour un effort significatif des intercos, mais aussi des pouvoirs publics, pour mieux faire connaitre l’intercommunalité à l’approche des...
Au Congrès des intercommunalités, Jacqueline Gourault en « territoire ami »
A Deauville, à l’occasion de la convention de l’AdCF, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur n’a pas manqué d’égratigner le 4 octobre le « Rassemblement des élus » qui s’était tenu une semaine plus tôt à...
La communication des collectivités locales en 10 chiffres-clés
L'édition 2018 du Baromètre Epiceum – Harris de la communication locale met au jour des tendances lourdes : digitalisation croissante, recul des télévisions locales et des échanges directs avec les élus, prime donnée à la lettre...
Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges
C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...
Poison du débat national, les « fake news » polluent aussi la vie politique locale
Emmanuel Macron l’a voulu, le Parlement est en passe de le faire. Les « fake news », ces contenus truqués ayant pour but de désinformer les citoyens à l’approche d’échéances électorales, vont désormais être sous surveillance,...
« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités»
Chartes anticorruption, cartographie des risques, formation des agents et des élus... Les collectivités territoriales doivent s'engager plus fortement dans la prévention de la corruption. C'est ce que révèle une récente enquête en...
Tenir le registre des actes administratifs
Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit...
Des maires démissionnaires en nombre car « ils n’étaient pas prêts pour la fonction »
Selon un décompte réalisé par l’AFP cet été, une augmentation de 55%, par rapport au mandat précédent, du nombre de démissions de maires en cours d’exercice aurait été enregistrée depuis le début de la mandature. Ras-le bol ?...
Fonction publique territoriale : les listes de candidats pour les élections professionnelles
En décembre prochain, les représentants du personnel seront élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales et leur présentation doit...
Le déontologue, l’atout caché pour regagner la confiance des citoyens
Intégrité, probité, transparence... les attentes de la population dans la conduite des politiques locales amènent les exécutifs à nommer des déontologues, à l'image de Patrick Wachsmann (en photo), déontologue de la ville de...
Programme chargé pour le prochain Congrès des maires
Prévu du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, le 101e Congrès des maires fera la part belle à des questions qui ont largement occupé l’actualité en 2018 : réforme de la fiscalité locale, prélèvement à la source s’appliquant aussi...
Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?
Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer...
L'élu ayant quitté l'Hexagone pour vivre outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ?
Les règles de domiciliation d'un élu sur le territoire qu'il représente sont assez souples: une contribution communale suffit. Quant à obtenir la démission d'office d'un élu ne résidant plus dans le territoire, cette hypothèse est...
Parité : les propositions de l’AMF pour féminiser les exécutifs des communes et intercommunalités
Pour accroître la part de femmes membres et à la tête d’exécutifs locaux, aujourd’hui très faible, l’Association des maires de France prône l’instauration d’une parité systématique dans les exécutifs et les listes de...
La formation des élus, une nécessité sous-estimée
Alors que l’exercice des mandats locaux ne cesse de se complexifier, les élus restent encore peu enclins à se former. Ils en ont pourtant le droit, voire même le devoir.Face à la complexification de l’environnement territorial, la...
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