Mandat - Page 31
Les candidats aux élections municipales 2020 devront aussi défendre un projet métropolitain
« Une campagne électorale sur un projet métropolitain ? » était le sujet posé en forme de «controverse » organisée par le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole, ce 19 décembre, à l’Institut de sciences...
« Les collectivités locales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky »
Enedis (ex-ERDF) prévoit de remplacer 90 % des 35 millions de compteurs électriques d’ici 2021 par des compteurs Linky. Plusieurs centaines de communes s’y opposent par des délibérations ou des arrêtés. La Fédération nationale...
Le secret des correspondances des élus locaux est-il garanti ?
Oui, sauf missive « de fonction »... Pour répondre à cette question sensible, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur une jurisprudence du Conseil d’Etat remontant à 2004. Dans sa décision, le Palais-Royal « avait estimé que le...
Prime au mérite : récompenser les efforts des agents en ciblant bien les critères d’attribution
Moyen de reconnaître l’implication dans le travail ou outil de mise en concurrence ? Depuis le début des discussions sur la réforme de la fonction publique, l’exécutif veut renforcer la prise en compte du mérite dans la...
Crise des gilets jaunes : comment les maires imaginent la future concertation nationale
Après quatre semaines de secousses sociales, le gouvernement cherche une sortie de crise. L’exécutif veut ajourd’hui « pousser » les gilets jaunes à s’asseoir autour de la table pour « construire » des solutions dans les...
Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée
La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans...
Répertoire électoral unique 2019 : la réforme parachevée par une circulaire
Elections européennes de mai 2019 ou municipales de mars 2020 : mieux vaut pour les maires se familiariser avec le répertoire électoral unique qui s’apprête à bousculer dès le 1er janvier 2019 le dispositif d'inscription sur les...
La médiation administrative : l’opportunité à saisir pour une résolution pacifiée des conflits
Longtemps délaissée, la médiation administrative suscite un regain d’intérêt depuis la transposition d’une directive européenne de 2008, sur certains aspects en matière civile et commerciale. Et le législateur de considérer...
Elections professionnelles et fonction publique territoriale : rapport de force stable entre syndicats
Bercy a communiqué le 11 décembre les premiers résultats, provisoires, des élections professionnelles. Selon le ministère de l’Action et des comptes publics, la CGT conserverait la tête dans la fonction publique territoriale, devant...
Gilets jaunes : les maires face à l'émergence du citoyen consumériste
La crise des gilets jaunes est aussi l'expression d'un rejet des institutions que représentent au niveau local les maires, eux-mêmes désenchantés face à l'émergence de revendications de citoyens avides d'une démocratie horizontale,...
L'atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques, seuls motifs pour restreindre les horaires des bars
Un maire n’est en droit de restreindre les horaires d’ouverture des bars de sa commune que s’il démontre l’atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques : c'est ce qui ressort d'une récente jurisprudence du tribunal...
Les élus locaux, la diffamation et l’injure
L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu des tensions qu’il génère avec certains interlocuteurs (élus d’opposition, responsables associatifs, chefs d’entreprise, citoyens…) amener son détenteur à exprimer ou à...
Travailler avec l’Anacej, pour entendre et intégrer la parole des jeunes
Association de loi 1901, agréée association nationale de jeunesse et d’éducation populaire depuis 1992 et organisme de formation depuis 1997, l’Anacej promeut la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et la...
Statut de l'élu : formation et reconversion, les clés de voûte de la diversification sociale
Loin de se limiter à des revendications corporatistes, les droits à la formation et à la reconversion démocratisent l'accès à la fonction d'élu. Des garanties spécifiques ouvriraient le recrutement sur la société civile.Un élu à...
A quand des indemnités liées à la charge réelle de travail des élus locaux ?
Quasi bénévoles dans les petites communes, les maires pourraient voir leur rétribution relevée, à hauteur de leur engagement. Et la grille des indemnités, qui fait la part belle aux grands exécutifs locaux, rééquilibréeC'est un...
Statut de l'élu : pour des mandats accessibles à tous
Alors que la polémique sur la défiscalisation d'une partie des indemnités des élus locaux fait rage entre le Sénat et le ministre de l'Action et des comptes publics, c'est beaucoup plus largement la problématique du statut de l'élu...
Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?
... et, si oui, pour quelles raisons légales ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats, au regard du Code général des collectivités territoriales qui différencie clairement le fonctionnement du conseil...
Corruption : les grandes collectivités davantage touchées... et davantage sanctionnées
Parallèlement à l'intervention de son président Charles Duchaine devant les maires réunis en Congrès le 21 novembre, l’Agence française anticorruption (AFA) publiait les résultats complets de son « enquête sur la prévention de la...
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