Mandat - Page 30

Elections professionnelles et fonction publique territoriale : rapport de force stable entre syndicats

Bercy a communiqué le 11 décembre les premiers résultats, provisoires, des élections professionnelles. Selon le ministère de l’Action et des comptes publics, la CGT conserverait la tête dans la fonction publique territoriale, devant...

Gilets jaunes : les maires face à l'émergence du citoyen consumériste

Gilets jaunes : les maires face à l'émergence du citoyen consumériste

La crise des gilets jaunes est aussi l'expression d'un rejet des institutions que représentent au niveau local les maires, eux-mêmes désenchantés face à l'émergence de revendications de citoyens avides d'une démocratie horizontale,...

L'atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques, seuls motifs pour restreindre les horaires des bars

L'atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques, seuls motifs pour restreindre les horaires des bars

Un maire n’est en droit de restreindre les horaires d’ouverture des bars de sa commune que s’il démontre l’atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques : c'est ce qui ressort d'une récente jurisprudence du tribunal...

Les élus locaux, la diffamation et l’injure

Les élus locaux, la diffamation et l’injure

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu des tensions qu’il génère avec certains interlocuteurs (élus d’opposition, responsables associatifs, chefs d’entreprise, citoyens…) amener son détenteur à exprimer ou à...

04/12/2018 | AbonnésActualités
Travailler avec l’Anacej, pour entendre et intégrer la parole des jeunes

Travailler avec l’Anacej, pour entendre et intégrer la parole des jeunes

Association de loi 1901, agréée association nationale de jeunesse et d’éducation populaire depuis 1992 et organisme de formation depuis 1997, l’Anacej promeut la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et la...

Statut de l'élu : formation et reconversion, les clés de voûte de la diversification sociale

Statut de l'élu : formation et reconversion, les clés de voûte de la diversification sociale

Loin de se limiter à des revendications corporatistes, les droits à la formation et à la reconversion démocratisent l'accès à la fonction d'élu. Des garanties spécifiques ouvriraient le recrutement sur la société civile.Un élu à...

28/11/2018 | ActualitésCitoyenneté
A quand des indemnités liées à la charge réelle de travail des élus locaux ?

A quand des indemnités liées à la charge réelle de travail des élus locaux ?

Quasi bénévoles dans les petites communes, les maires pourraient voir leur rétribution relevée, à hauteur de leur engagement. Et la grille des indemnités, qui fait la part belle aux grands exécutifs locaux, rééquilibréeC'est un...

28/11/2018 | AbonnésActualités
Statut de l'élu : pour des mandats accessibles à tous

Statut de l'élu : pour des mandats accessibles à tous

Alors que la polémique sur la défiscalisation d'une partie des indemnités des élus locaux fait rage entre le Sénat et le ministre de l'Action et des comptes publics, c'est beaucoup plus largement la problématique du statut de l'élu...

Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?

Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?

... et, si oui, pour quelles raisons légales ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats, au regard du Code général des collectivités territoriales qui différencie clairement le fonctionnement du conseil...

Corruption : les grandes collectivités davantage touchées... et davantage sanctionnées

Corruption : les grandes collectivités davantage touchées... et davantage sanctionnées

Parallèlement à l'intervention de son président Charles Duchaine devant les maires réunis en Congrès le 21 novembre, l’Agence française anticorruption (AFA) publiait les résultats complets de son « enquête sur la prévention de la...

23/11/2018 | ActualitésToute l’actu
Parité dans les exécutifs locaux : pour l’AMF, une loi sera nécessaire… mais pas suffisante !

Parité dans les exécutifs locaux : pour l’AMF, une loi sera nécessaire… mais pas suffisante !

Pour la deuxième année consécutive, l’atelier du Congrès des maires consacré à la « place des femmes dans les exécutifs locaux et les politiques publiques » a fait salle comble. L’occasion pour le groupe de travail dédié de...

Edith Gueugneau, toujours en dissidence

Edith Gueugneau, toujours en dissidence

Maire (DVG) de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), Edith Gueugneau a déjà eu plusieurs vies politiques, locales et nationales, en tant qu'ex-députée. L'élu mène aussi un combat au nom de l'AMF pour féminiser les mandats locaux, communaux...

Faut-il avoir effectué un nombre minimal de mandats pour bénéficier de droits à la retraite ?

Faut-il avoir effectué un nombre minimal de mandats pour bénéficier de droits à la retraite ?

A quelles conditions un maire peut-il percevoir une pension de retraite qui tienne compte de son activité d’élu ? Y a-t-il un minimum de durée de cotisation requis ? Chaque mois, « Le Courrier des maires » sélectionne des questions...

Deux tiers des Français satisfaits de l'action de leur maire, 58 % veulent qu'il se représente

Deux tiers des Français satisfaits de l'action de leur maire, 58 % veulent qu'il se représente

Selon notre enquête Ifop - Le Courrier des maires, le taux de satisfaction des Français vis-à-vis de leur édile reste stable après plus de quatre ans de mandat. Mais ces bons résultats cachent de grandes disparités en fonction du...

Elections municipales : "L’enjeu pour le candidat de 2020 est de montrer sa qualité de manager"

Elections municipales : "L’enjeu pour le candidat de 2020 est de montrer sa qualité de manager"

Attachement des Français à leur maire, surtout en milieu rural, déception des habitants de banlieues sur la tenue des engagements de 2014, primauté écrasante des enjeux fiscaux, financiers et de sécurité comme critères déterminants...

Impôts locaux, sécurité et emploi : les trois critères majeurs du vote aux élections municipales 2020

Impôts locaux, sécurité et emploi : les trois critères majeurs du vote aux élections municipales 2020

A l'occasion du 101e Congrès des maires qui s'ouvre ce 20 novembre à Paris, l'Ifop et le Courrier des maires vous proposent une enquête exclusive sur le regard porté par les Français sur l'action municipale. Deux tiers d'entre eux se...

Des maires désenchantés face à des citoyens consuméristes : la démocratie locale en danger ?

Des maires désenchantés face à des citoyens consuméristes : la démocratie locale en danger ?

Alors que le centre de recherches de Sciences-Po (Cevipof) vient de publier les résultats d’une vaste enquête menée auprès de 4 650 maires en France, un colloque au Sénat s’attaquait, le 15 novembre, à l’épineuse question de «...

Quand le télétravail fait des agents et des encadrants heureux

Quand le télétravail fait des agents et des encadrants heureux

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a ouvert la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans les...