Mandat - Page 30
La République en marche s'organise pour la bataille des élections municipales
Présentant le 23 janvier la nouvelle organisation interne du parti, son délégué général, Stanislas Guerini, a exposé le plan de bataille pour les prochaines élections locales, municipales en premier lieu. Le duo parlementaire Alain...
« Le comité des maires a un rôle d'évangélisateur au sein du Grand débat »
Les premières déclinaisons du « Grand débat national » s’organisent localement. Avec ou sans les élus locaux. Le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a réuni cette semaine un comité « informel »...
Sous quelles conditions un candidat aux municipales pourra-t-il se retirer de l'élection ?
La réponse donnée par le ministère de l'Intérieur à cette question posée par le sénateur Jean-Louis Masson intéressera tous les candidats putatifs aux élections municipales de mars 2020... et qui changeraient d'avis au dernier...
Malgré un rebond de 7% en 2018, l’investissement du mandat municipal sera en net retrait
L’étude consacrée aux investissements réalisés par les communes et les intercommunalités depuis 2014 par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est sans appel : si l’on constate un petit rebond de...
Jour J pour le Grand débat national : le mode d’emploi de la concertation
Après plusieurs semaines de tergiversations et de rebondissements, Matignon a dévoilé lundi 14 janvier au soir les modalités précises d’organisation du « Grand débat national » qui débute ce mardi et durera deux mois. Si les...
"Communes-communautés" : « l'objectif n'est en rien de dépecer les intercommunalités »
Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès...
RIC-à-brac démocratique
Du référendum d'initiative citoyenne ("RIC") aux mandats impératifs et autres référendums révocatoires visant les élus, il n'y a qu'un pas que franchissent allègrement nombre de gilets jaunes. De quoi s'interroger sur la démocratie...
Démarche qualité : un chemin vers une meilleure organisation
En s’engageant dans une démarche qualité, la collectivité est en mesure d’améliorer le service rendu aux usagers et les conditions de travail des agents grâce à un meilleur fonctionnement interne. Même sans label ou...
Avec 200 fusions depuis le 1er janvier, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour le 1er janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. Conséquence de ces regroupements : le nombre de communes en France passe sous la barre des 35 000 communes. La prochaine vague de fusions...
« Il existe différents moyens de prendre en compte le vote blanc »
La crise des gilets jaunes est une crise environnementale, sociale mais aussi politique. Alors que le gouvernement prépare depuis déjà plusieurs mois une révision constitutionnelle portant réforme des institutions, la révolte contre la...
Elections professionnelles : les résultats définitifs pour la fonction publique territoriale
Ces résultats définitifs placent la CGT en tête, suivie de la CFDT. Ils permettent notamment de répartir les sièges au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).A l’issue d’un processus de...
RIC : « Les initiatives de démocratie participative sont trop cadenassées »
C’est l’un des nouveaux mots d’ordre des « Gilets jaunes » : l'instauration du "RIC", pour référendum d’initiative citoyenne ! Selon le chercheur Julien O’Miel, maître de conférence en sciences politiques à l’université...
Les candidats aux élections municipales 2020 devront aussi défendre un projet métropolitain
« Une campagne électorale sur un projet métropolitain ? » était le sujet posé en forme de «controverse » organisée par le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole, ce 19 décembre, à l’Institut de sciences...
« Les collectivités locales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky »
Enedis (ex-ERDF) prévoit de remplacer 90 % des 35 millions de compteurs électriques d’ici 2021 par des compteurs Linky. Plusieurs centaines de communes s’y opposent par des délibérations ou des arrêtés. La Fédération nationale...
Le secret des correspondances des élus locaux est-il garanti ?
Oui, sauf missive « de fonction »... Pour répondre à cette question sensible, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur une jurisprudence du Conseil d’Etat remontant à 2004. Dans sa décision, le Palais-Royal « avait estimé que le...
Prime au mérite : récompenser les efforts des agents en ciblant bien les critères d’attribution
Moyen de reconnaître l’implication dans le travail ou outil de mise en concurrence ? Depuis le début des discussions sur la réforme de la fonction publique, l’exécutif veut renforcer la prise en compte du mérite dans la...
Crise des gilets jaunes : comment les maires imaginent la future concertation nationale
Après quatre semaines de secousses sociales, le gouvernement cherche une sortie de crise. L’exécutif veut ajourd’hui « pousser » les gilets jaunes à s’asseoir autour de la table pour « construire » des solutions dans les...
Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée
La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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