Mandat - Page 3
Climat, environnement, énergie, foncier... Mobilisation (quasi) générale
La transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique sont logiquement en bonne place dans les dossiers prioritaires des exécutifs locaux. Mais certains dossiers, comme le Zéro artificialisation nette, peinent encore à...
Un bailleur social est-il tenu de désigner un délégué à la protection des données ?
Oui, tous les bailleurs sociaux sont tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPD). La question aurait pu se poser s’agissant des bailleurs sociaux sous statut de droit privé dès lors que les dispositions du RGPD...
Attribution de logement social : dans quelles hypothèses l’obligation de déport est-elle maintenue ?
La loi maintient l’obligation de déport dans les hypothèses suivantes :– lorsque la délibération a pour objet d’attribuer à la personne morale à laquelle participe l’élu un marché public, une garantie d’emprunt,...
Les représentants des collectivités locales actionnaires et siégeant au conseil d’administration d’une SEM de logement social peuvent-ils avoir des sièges au CA des filiales de cette SEM ?
Oui, à compter du 1er janvier 2023 mais pour les seules filiales de SEM constituées sous forme de société anonyme, le conseil d’administration de ladite filiale devra modifier la composition de son CA. En premier lieu, une quote-part...
Un élu peut-il siéger au conseil d’administration d’une filiale d’une SEM de logement social dont sa collectivité est actionnaire ?
Oui, les élus locaux peuvent exercer des mandats sociaux dans les filiales : voir lexique et participations des SEM, et percevoir une rémunération à ce titre.Sont concernés les élus locaux qui occupent les fonctions de membre,...
Que dit la jurisprudence sur le montant de la sanction en cas d’attributions irrégulières de logement ?
Le Conseil d’Etat, dans deux décisions du 16 juin 2021 (n° 432682 et 435315), a rappelé dans un premier temps que l’attribution de logements locatifs sociaux à des personnes dont les revenus excèdent les plafonds de ressources...
Quelles sont les nouvelles règles de délégations du directeur général dans les offices publics de l’habitat ?
Jusqu’alors, le directeur général d’un OPH ne pouvait que déléguer sa signature, avec approbation du CA, aux membres du personnel de l’OPH exerçant les fonctions de directeur ou de chef de service. Aucune délégation de pouvoir...
Plus rien ne s’oppose à la nuit (ou presque)
Par souci d’économie au regard de la crise des prix de l’énergie ou par volonté de diminuer la pollution lumineuse, de nombreux maires ont récemment pris un arrêté d’extinction de l’éclairage public sur tout ou partie de leur...
Prescriptions pour ranimer la démocratie, cette belle endormie
Quelque 70 auteurs - universitaires, politologues, chercheurs, consultants - ambitionnent de dépoussiérer la démocratie, ses institutions et les pratiques du pouvoir et livrent tant leurs diagnostics que leurs préconisations. Le petit...
Le conseiller territorial a du plomb dans l'aile
Repoussée par les présidents de départements, la réactivation du conseiller territorial représentant à la fois la région et le département semble chaque jour un peu plus complexe malgré la volonté du couple exécutif de le mettre...
Doit-on donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers hors Union européenne ?
Le député (Renaissance) Sacha Houlié a déposé une proposition de loi autorisant les étrangers non issus de pays de l’UE à voter aux élections locales, sans pouvoir être eux-mêmes élus. La gauche y est favorable, la droite et...
Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge
Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...
Cécile Helle, géographe de l’urbain
La maire (PS) d'Avignon ambitionne de transformer chaque recoin de la cité des Papes jusqu’à ses faubourgs. Car celle qui était encore enseignante-chercheuse en géographie jusqu'à son élection ambitionne d'impulser un développement...
L'ombre de l'inflation plane sur les finances des collectivités
Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un...
Les liaisons dangereuses de la politique et de l'argent mises en images
Deux journalistes de France info et un dessinateur se sont associés pour publier une bande dessinée revenant sur les liaisons sulfureuses entre politique et argent en France sur les 40 dernières années...Pas évident de brosser...
Portrait-robot des secrétaires de mairie, ces couteaux suisses à revaloriser d’urgence
Tout aussi indispensable au maire qu’à la population, dernier service public aussi parfois, la secrétaire de mairie a fait l’objet le 16 septembre d’une journée de réflexion sur son statut et son avenir par l’association des...
L’éternel retour du conseiller territorial agite le Landerneau des élus locaux
Promesse de campagne du candidat Macron reprise par Elisabeth Borne, le conseiller territorial verra-t-il le jour ? Face à ses contours flous, les élus redoutent une perte de proximité et un agenda ingérable. Et restent partagés sur...
Le manager de centre-ville, ce couteau suisse de l’attractivité
Le manager de centre-ville coordonne les actions publiques et privées pour dynamiser l’activité commercialeet encourager sa diversité, à partir d’une stratégie partagée entre la collectivité, les commerçants et les chambres...
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