Mandat - Page 28
La convocation à l’assemblée de l’EPCI doit-elle être affichée en mairie ?
Aucune obligation, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un sénateur, s'appuyant tant sur le code général des collectivités que sur la jurisprudence.Selon l’article L. 5211-11 du CGCT, le président de...
Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux
Malgré les soubresauts entourant le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est certaine : le petit millier d’élus communaux britanniques en France ne pourra se représenter lors des prochaines élections...
Le ministère de l'Intérieur minimise l'ampleur des démissions de maires depuis 2014
Répondant à la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, la Place Beauvau estime que la moitié des cessations de fonctions de maires en cours de mandat seraient subies : décès, démissions d'office,...
Européennes : préparer le scrutin du 26 mai
L’élection européenne du 26 mai 2019 sera organisée conformément aux règles de droit commun des scrutins politiques. Le maire est appelé, en qualité (sur ce point) d’agent de l’Etat à assurer le bon déroulement du scrutin et...
« Si l’on fait participer des gens sans vraiment leur octroyer de pouvoir, la participation s’épuise vite »
A la faveur de la crise des gilets jaunes, la notion de démocratie directe s’est imposée en France, notamment au travers du fameux « RIC », le référendum d’initiative citoyenne. Jeudi 25 avril, Emmanuel Macron - qui présentait...
Quand un local syndical sème la zizanie avec la mairie
Les syndicats peuvent-ils prétendre à être «hebergés » gratuitement par la commune ? Aucune obligation : tout est affaire d’historique, et surtout, d’égalité de traitement entre organisations syndicales, comme l’a montré un...
Municipales : emprunter pour sa campagne électorale
Dans le cadre des élections municipales, l’Etat rembourse parfois, après l’élection, les dépenses électorales engagées par les candidats (dans les communes de 9 000 habitants et plus) mais ne leur verse jamais aucun pécule sur la...
Élections européennes : la communication sous contraintes
Même si l’élection des parlementaires européens, qui se tiendra en France le 26 mai 2019, n’est pas une élection locale, elle entraîne toutefois des conséquences contraignantes pour la communication des collectivités...
« Aux prochaines municipales, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ?"
« Pour la prochaine municipale, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ? Faut-il mettre les 17 noms sur le bulletin de vote ? Pour attribuer les conseillers lors de la répartition des sièges entre les...
Stéphan Rossignol, bâtisseur, contre vents et marées
Cinquantenaire, la station balnéaire, célèbre pour ses "pyramides", a présenté le 8 avril un vaste projet de réaménagement urbain mêlant extension portuaire, création de logements et espaces publics repensés. Un projet de...
Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la...
"2020-2026 sera le mandat de la commune nouvelle"
Organisées par l'AMF le 4 avril, les cinquièmes rencontres nationales des communes nouvelles étaient les dernières du mandat, moins d'un an avant les élections municipales de mars 2020. Les intervenants se sont montrés confiants sur...
Le maire et la transparence de la vie politique
Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique. Ce développement répond aussi bien à une nécessité sociale et démocratique forte (tenter de restaurer la...
Divorces d’un commun désaccord
En décembre dernier, le tribunal administratif de Caen a décidé de défusionner la commune nouvelle de Saline. Une décision rare mais qui n’est pas inédite depuis cinq ans que se constituent les communes nouvelles.L’année 2018 a...
Municipales : l'exigeante communication institutionnelle en période préélectorale
Le 1er septembre 2019 débutera, en toute hypothèse, la période préélectorale, dès lors que les élections municipales se tiendront vraisemblablement en mars 2020. Seront alors appliquées les règles de communication institutionnelle...
Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection refait son apparition à l'occasion du grand débat... et...
Le nouveau régime fiscal applicable aux indemnités de fonction des élus locaux
Assujetties au prélèvement libératoire jusqu’en 2016, les indemnités attribuées aux élus locaux ont été imposées au barème progressif dès 2017. Mais face au mécontentement des maires ruraux, le Parlement a adopté, au sein du...
Européennes : la réforme des listes électorales entre en scène
L’élection européenne du 26 mai 2019 sera, pour les communes, la première occasion de mettre en application les nouvelles règles, applicables depuis janvier, de gestion des listes électorales : les conditions de fond donnant droit à...
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