Mandat - Page 20
Maire et président d’intercommunalité : comment articuler les deux mandats
De natures différentes, les fonctions de premier magistrat de la commune et de président de communauté doivent être organisées de manière à faciliter les coopérations et à servir les intérêts du bloc local.Selon une étude de...
Plan d'urgence de l'Etat : satisfaction des associations de maires, colère des régions
Malgré des inquiétudes persistantes sur le financement des transports en commun, victimes d'une forte baisse des recettes, les associations de maires et de présidents d'intercommunalités saluent positivement le plan de soutien financier...
Qui sont les nouveaux 640 000 conseillers municipaux ?
Depuis samedi 23 mai, les élus de plus de 30 000 communes dont le conseil municipal a été intégralement renouvelé lors du premier tour du 15 mars peuvent enfin entrer en fonction. Mais quel est leur profil ? Prime au sortant, base...
Un vice-président d'EPCI peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ?
Un vice-président de communauté d’agglomération ou de communes peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ? Toutes les indemnités des vice-présidents doivent-elles être identiques ? Nos réponses à vos...
Gérer la durée de conservation des données, casse-tête des collectivités
Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant,...
Procurations facilitées, vote par correspondance ou électronique… Comment doper la participation le 28 juin ?
Si la date finalement retenue par le gouvernement pour la tenue du second tour des municipales fait consensus auprès des associations d’élus, ces dernières multiplient désormais les appels du pied pour aménager les règles liées au...
Transformer collectivement l’essai du projet d’administration, le challenge à venir des maires
A même d’optimiser le fonctionnement et les méthodes de travail de la collectivité, au regard des orientations fixées par les élus, le projet d’administration est à la fois un outil de cohésion et de pilotage. Alors que près de...
Second tour des municipales : ce sera le 28 juin
L'annonce en a été faite ce 22 mai par Edouard Philippe et Christophe Castaner : le deuxième tour du scrutin se tiendra dans cinq semaines. Sauf si 15 jours avant le conseil scientifique Covid-19 émet un désaccord au regard d'une...
La loi « engagement et proximité »
La loi « engagement et proximité » a répondu aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national. Elle entend ainsi replacer le maire au centre de l’intercommunalité, lui donner de nouveaux outils pour une...
Les nouveaux maires au défi de trouver leur place au sein de la collectivité
Entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai, plus de 30000 conseils municipaux élus dans leur totalité au premier tour le 15 mars dernier vont tenir leur séance inaugurale leur permettant d'élire le maire et ses adjoints. De la répartition...
Comptes de campagne : les pouvoirs de la CNCCFP
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) statue sur la régularité des comptes de campagne que déposent devant elle les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes...
Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat
Alors que de nouveaux élus entreront prochainement en fonction, selon une date qui reste à déterminer au regard de la crise sanitaire, il est impératif que les conseillers municipaux connaissent leurs droits pour se former. Face aux...
Premiers conseils municipaux : nouvelles adaptations avant leur installation
Le gouvernement a publié deux ordonnances le 14 mai afin de gérer la période de déconfinement dans les collectivités territoriales et leurs groupements. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux...
Responsabilité pénale des élus révisée : "une faute politique qui ne les sécurise aucunement"
Ancien député (DVG) de l'Aisne, René Dosière pourfend la récente modification de la loi qui limite la responsabilité pénale des élus locaux dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19 et de la réouverture des écoles. Pour le...
Réouverture des écoles et responsabilité pénale des maires : un texte de compromis adopté
Objet d'une polémique entre Assemblée nationale et Sénat, l'encadrement de la responsabilité pénale des élus dans le cadre de la crise sanitaire, et notamment de la réouverture des écoles, a finalement fait l'objet d'un accord entre...
Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent
Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille s’est engagée sur ce sujet entre les deux chambres parlementaires : si les...
A la deuxième ligne de prendre les devants
Déjà très impliqués durant la crise, les maires sont appelés à prendre les choses en main quand débutera la première -et modeste- phase de déconfinement le 11 mai. Le tout alors que les directives de l'Etat sont parfois brouillonnes...
Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?
Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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