Mandat - Page 20

Peut-on envisager le vote électronique anonyme au sein de l’interco ?

Peut-on envisager le vote électronique anonyme au sein de l’interco ?

Cela ne peut devenir la règle, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'un parlementaire. Car des questions de quorum, de secret du vote et de l'objectif de ce dernier entrent en...

Une « transformation » de la fonction publique pas si anodine

Une « transformation » de la fonction publique pas si anodine

En proposant de nouveaux outils aux employeurs locaux pour piloter les ressources humaines, la loi du 6 août 2019 leur donne plus de latitude mais aussi davantage de responsabilités.Une marge de manœuvre plus importante mais aussi plus...

Inscrire la biodiversité à l’agenda de tout service

Inscrire la biodiversité à l’agenda de tout service

L’exécutif prépare une feuille de route pour appliquer le « zéro artificialisation nette » du Plan biodiversité. Mais jusqu’ici, les lois dédiées n’ont pas eu les effets escomptés. En cause, outre les intérêts de chapelle,...

16/04/2020 | ActualitésEnvironnement
Ce qu’instaure l’exécutif par ordonnance pour faciliter la vie des conseils municipaux

Ce qu’instaure l’exécutif par ordonnance pour faciliter la vie des conseils municipaux

Par ordonnance de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, les assemblées délibérantes des communes voient les règles encadrant leur fonctionnement très assouplies afin de prendre en compte la crise sanitaire...

« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »

« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »

Après le rapport sévère de l'’IGS-IGA sur la formation des élus, le sociologue des organisations Didier Demazière avertit à son tour les élus : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs...

Municipales : comment déposer son compte de campagne dans les règles... et les nouveaux délais

Municipales : comment déposer son compte de campagne dans les règles... et les nouveaux délais

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, chaque candidat tête de liste doit déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), sous peine d’être privé...

01/04/2020 | ActualitésElections
Le télétravail dans la fonction publique en temps de crise sanitaire… et après le Covid-19

Le télétravail dans la fonction publique en temps de crise sanitaire… et après le Covid-19

Balbutiant il y a encore quelques semaines, le télétravail a connu une progression fulgurante à la faveur de l’épidémie du coronavirus, notamment dans la fonction publique territoriale. Une fois passée la crise sanitaire,...

Recrutement, gestion des RH, droits et devoirs des agents : salve de décrets pour la FPT

Recrutement, gestion des RH, droits et devoirs des agents : salve de décrets pour la FPT

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique enrichit les trois lois statutaires de la fonction publique, en réformant le dialogue social, en élargissant la possibilité de recruter des agents contractuels et en...

Coronavirus et couvre-feux locaux : la force du simple symbole ?

Coronavirus et couvre-feux locaux : la force du simple symbole ?

Une centaine de communes françaises ont pris des arrêtés municipaux instaurant sur leur territoire un couvre-feu. Alors que les règles nationales liées au confinement face au Covid-19 se durcissent mais sans interdiction de sortie...

26/03/2020 | ActualitésSanté
De l’intérêt d’un audit des ressources humaines pour mener à bien son projet

De l’intérêt d’un audit des ressources humaines pour mener à bien son projet

Que l’on soit élu pour la première fois ou réélu, réaliser un état des lieux des ressources humaines de la collectivité, en début de mandat, permet de (re)définir un fonctionnement adapté au nouveau projet politique.Où en est la...

Vers de nouveaux droits pour l’opposition dans les petites communes

Vers de nouveaux droits pour l’opposition dans les petites communes

Les changements d'équipes municipales à venir vont automatiquement créer de nouveaux droits pour les élus locaux minoritaires, principalement dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants. Le fruit d’une disposition votée en 2015......

Municipales : les vainqueurs du premier tour restent à la porte des mairies

Municipales : les vainqueurs du premier tour restent à la porte des mairies

Faute d’installation des conseils municipaux du fait de la crise du coronavirus, les nouveaux élus regardent les maires battus au premier tour gérer les affaires de la commune.Frustration. Le mot revient invariablement dans la bouche de...

A Eybens, ces candidats qui voulaient plus fort que tout gagner... mais ne pas siéger à l’interco

A Eybens, ces candidats qui voulaient plus fort que tout gagner... mais ne pas siéger à l’interco

Dans la commune d’Eybens (Isère), les candidats des deux listes de gauche revendiquent bec et ongles le non cumul entre un mandat de maire et de conseiller métropolitain à Grenoble Alpes métropole. Une posture peu répandue… sur fond...

A Saint-Malo, la campagne renforce le consensus sur la régulation d'AirBnB

A Saint-Malo, la campagne renforce le consensus sur la régulation d'AirBnB

A Saint-Malo, la mobilisation d'habitants excédés par les nuisances liées au développement des locations de courte durée a conduit la plupart des candidats à se positionner sur la régulation d'AirBnB. Loin de se limiter à des...

Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin

Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin

En se mettant d’accord dimanche sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, députés et sénateurs ont fixé le second tour des municipales pour juin et repoussé la date limite de dépôt des listes,...

Municipales : vers le 31 mars comme date limite de fusion des listes pour le deuxième tour ?

Municipales : vers le 31 mars comme date limite de fusion des listes pour le deuxième tour ?

Examinant le projet de loi d’urgence « covid-19 », les sénateurs ont fixé le 19 mars une date assez proche pour la fusion des listes avant un deuxième tour en juin. Une échéance est également prévue pour l’élection des maires...

20/03/2020 | AbonnésActualités
Municipales : des voix s'élèvent contre les failles du projet de loi d'urgence sanitaire

Municipales : des voix s'élèvent contre les failles du projet de loi d'urgence sanitaire

Délais de convocation en urgence des conseils municipaux dérogatoires, ruptures de la gestion de crise, résultats biaisés du premier tour, démocratie représentative affaiblie… Certains parlementaires et des élus locaux ne cachent...

Vers la tenue de 30 000 conseils municipaux en état d’urgence sanitaire

Vers la tenue de 30 000 conseils municipaux en état d’urgence sanitaire

Le projet de loi d’urgence déposé mercredi 18 en conseil des ministres tente de clarifier la situation juridique des conseillers municipaux élus dimanche dernier et d’organiser la bonne tenue des assemblées délibérantes d’ici...