Mandat - Page 2
La formation des élus locaux, un non-recours massif
Si les quelque 507 000 élus locaux français réclament tous un statut de l’élu renforcé, ils sont très peu à se former malgré les dispositifs existants. Volonté de ne pas grever le budget de leur collectivité, manque de temps...
Normes : les collectivités ont leur mot à dire, prône le Conseil d’État
Auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur la simplification des normes, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des...
Didier Migaud : « Les élus locaux sont plus exposés aux lobbys que les élus nationaux »
Deux ans et demi après le début du mandat municipal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, fait le bilan des obligations déclaratives des élus locaux, mais aussi de la...
Eric Dupond-Moretti : « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »
Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs...
Territoires Unis veut peser dans l’agenda territorial promis par Emmanuel Macron
AMF, Régions de France et Assemblée des départements de France ont de nouveau joué une partition commune le 22 novembre sur l’estrade du Congrès des maires avec le président du Sénat, Gérard Larcher, en chef d’orchestre. Une...
« La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités »
L'Observatoire de l'éthique publique organise, en partenariat avec le Courrier des maires, des Assises de l'éthique publique locale les 24 et 25 novembre à Valenciennes. Transparence des indemnités et des frais de mandat, risques de...
Les maires distribuent bons et mauvais points au Gouvernement
En ouverture du Congrès des maires le mardi 22 novembre, David Lisnard s’est montré exigeant mais bienveillant à l’égard tant du chef de l’Etat que de l’action du Gouvernement Borne. Sans oublier toutefois de souligner dans un...
Emmanuel Macron sèche le premier Congrès des maires du quinquennat
Invité comme d’accoutumée au Congrès qui se déroule jusqu’au 24 novembre à Paris, le président de la République préfère « déambuler » au Salon des maires voisin et recevoir un millier de maires à l’Elysée. De quoi...
« Expertise citoyenne » : chimère ou nécessité pour construire les politiques publiques ?
À l’occasion des Journées de l’Économie de Lyon, la valeur ajoutée de la parole du citoyen, de l’administré local, a été au cœur d’un débat dédié aux nouvelles expertises territoriales. Avec une question ardue : quelle...
Qui sont ces maires qui démissionnent ?
Depuis les élections municipales du printemps 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport à la précédente mandature.Cumul des mandats, décès, problèmes de santé, ras-le-bol,...
Maires, élus locaux et DGS, ces agents tous risques...
Naturels, technologiques, sécuritaires : les risques auxquels font face les élus locaux sont variés et croissants. Sans compter les risques qui visent personnellement les élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Dans les deux cas,...
Climat, environnement, énergie, foncier... Mobilisation (quasi) générale
La transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique sont logiquement en bonne place dans les dossiers prioritaires des exécutifs locaux. Mais certains dossiers, comme le Zéro artificialisation nette, peinent encore à...
Un bailleur social est-il tenu de désigner un délégué à la protection des données ?
Oui, tous les bailleurs sociaux sont tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPD). La question aurait pu se poser s’agissant des bailleurs sociaux sous statut de droit privé dès lors que les dispositions du RGPD...
Attribution de logement social : dans quelles hypothèses l’obligation de déport est-elle maintenue ?
La loi maintient l’obligation de déport dans les hypothèses suivantes :– lorsque la délibération a pour objet d’attribuer à la personne morale à laquelle participe l’élu un marché public, une garantie d’emprunt,...
Les représentants des collectivités locales actionnaires et siégeant au conseil d’administration d’une SEM de logement social peuvent-ils avoir des sièges au CA des filiales de cette SEM ?
Oui, à compter du 1er janvier 2023 mais pour les seules filiales de SEM constituées sous forme de société anonyme, le conseil d’administration de ladite filiale devra modifier la composition de son CA. En premier lieu, une quote-part...
Un élu peut-il siéger au conseil d’administration d’une filiale d’une SEM de logement social dont sa collectivité est actionnaire ?
Oui, les élus locaux peuvent exercer des mandats sociaux dans les filiales : voir lexique et participations des SEM, et percevoir une rémunération à ce titre.Sont concernés les élus locaux qui occupent les fonctions de membre,...
Que dit la jurisprudence sur le montant de la sanction en cas d’attributions irrégulières de logement ?
Le Conseil d’Etat, dans deux décisions du 16 juin 2021 (n° 432682 et 435315), a rappelé dans un premier temps que l’attribution de logements locatifs sociaux à des personnes dont les revenus excèdent les plafonds de ressources...
Quelles sont les nouvelles règles de délégations du directeur général dans les offices publics de l’habitat ?
Jusqu’alors, le directeur général d’un OPH ne pouvait que déléguer sa signature, avec approbation du CA, aux membres du personnel de l’OPH exerçant les fonctions de directeur ou de chef de service. Aucune délégation de pouvoir...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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