Mandat - Page 16
En parallèle de leurs thèses, des doctorants transforment l'interco du Clunisois
Président du regroupement HESAM Université de 2016 à 2020, Jean-Luc Delpeuch a initié le programme « 1000 doctorants pour les territoires. » Le nombre d’étudiants accueillis en collectivité en parallèle de la rédaction de leurs...
« Les collectivités s’arrêtent au milieu du gué dans le suivi de leurs subventions aux associations »
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique, Stéphanie Damarey regrette, dans une note, le manque de contrôle par les exécutifs locaux des subventions accordées aux associations. La professeur de droit public à l'Université de...
Séparatismes : ce que les députés ont adopté pour les collectivités locales
Neutralité des délégataires de services publics, obligations des conseillers municipaux au regard de la laïcité, délit de « séparatisme » contre les élus et les agents, contrat d’engagement républicain avec les associations......
Comment est assuré le respect du droit à l’information ?
Le respect du droit à l’information des élus implique que les documents nécessaires à la délibération, c’est-à-dire le projet de délibération, une note explicative de synthèse dans les communes de plus de 3 500 habitants, un...
Pas besoin de "double président" de bureau de vote pour les régionales et départementales
Par un décret publié au Journal officiel le 5 février, le ministère de l’Intérieur a voulu simplifier le double scrutin à venir de juin en évitant des doubles bureaux de vote, du moins pour les présidents et secrétaires. Une...
Relance : le guide de Bercy à destination des communes
Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier un guide à destination des maires qui souhaitent se saisir des opportunités de "France relance". Les différents contrats Etat-commune ou Etat-Intercommunalité et l'accès aux...
Le maire a-t-il le droit d'imposer la réunion du conseil municipal en visioconférence ?
Crise sanitaire oblige, le législateur a rendu possible la tenue des conseils municipaux en visioconférence. Mais le maire a-t-il le droit d'imposer seul la réunion de l'assemblée délibérante à distance ? Les conseillers municipaux...
Les questions orales, la garantie malmenée d’avoir voix au chapitre du conseil municipal
Lever le doigt en séance du conseil municipal est un droit qu’encadre le règlement intérieur. Mais toutes les limitations ne sont pas acceptables... Décryptage des pratiques locales et des droits en la matière des élus...
Les maires pourront-ils transmettre des procès-verbaux numériques des élections ?
Non, les cas litigieux nécessitant de disposer des pièces originales, a répondu le ministère de l'Intérieur à l'occasion du question écrite de la sénatrice Sylvie Goy-Chavent.Alors que les élections régionales et départementales...
L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
Prévu par la loi "Engagement et proximité" mais maintes fois reportée, le texte réformant la formation des élus locaux a été présenté en conseil des ministres ce 20 janvier. Montants des crédits de formation accordés à chaque...
L'Observatoire de l'éthique publique à l'assaut des indemnités et avantages des élus locaux
Renforcer le cadre et la transparence des indemnités et avantages en nature des élus locaux : l'Observatoire de l'éthique publique prend position sur un chapitre qu'il juge insuffisamment réglementé. Des frais de représentation au...
Les tribunes libres de l’opposition : mode d'emploi d'un droit garanti aux élus minoritaires
Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux, le droit d’expression des élus d’opposition dans les supports d’information publique, sous la forme des « tribunes libres », garanti par le code général des...
La continuité des services publics, enjeu majeur en temps de crise
En période de crise, les élus locaux doivent maintenir des services publics opérationnels tout en protégeant leurs agents. L’équilibre est à trouver dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA).Publiée le 19 novembre...
Fonction publique territoriale : comment organiser le travail des agents vulnérables
Face à la crise sanitaire comme aux maladies chroniques, l’employeur doit adapter les conditions de travail des agents à leur état de santé. Et faire preuve d’écoute et de flexibilité.La crise sanitaire a mis au jour des situations...
Grand Débat national : deux ans après, où sont donc passés les cahiers de doléances ?
Le 15 janvier 2019 débutait en France, à la suite du mouvement des Gilets jaunes, un exercice de participation citoyenne inédit : le Grand Débat. Une consultation à l’échelle du pays qui avait suscité beaucoup d’engouement et...
Louis Driey, maire à énergie positive
Maire divers droite de Piolenc, 5 000 âmes dans le Vaucluse, Louis Driey est un maire bâtisseur qui a très tôt mis en pratique ses convictions écologistes dès son premier mandat en 1995. Réélu en mars dernier, l'hyperactif édile qui...
Du neuf pour les élections régionales et départementales 2021… et la présidentielle 2022
Si le projet de loi présenté en conseil des ministres ce 21 décembre confirme le report à juin des élections départementales et régionales, il apporte aussi de nombreuses précisions sur les conditions de tenue des campagnes...
Pourrait-on imposer la rémunération des crédits d’heures des élus ?
Le gouvernement y est défavorable, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question d'un sénateur. Mais l'exécutif fait valoir d'autres dispositions issues de la loi "Engagement et...
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