Mandat - Page 15
Les adjoints au maire, ces élus "sur une ligne de crête entre mandat, activité professionnelle et vie personnelle"
Dans une étude consacrée aux adjoints des villes de 20 000 à 100 000 habitants, Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université de Lille 2, décrypte les « tensions » qui touchent cette catégories d’élus aux...
Ethique publique : notre guide pour les collectivités locales
En ce début de mandature pour les équipes municipales et communautaires, inscrire l'action publique locale dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prend désormais tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et...
Réinjecter de la proximité dans les grandes intercommunalités
Après les deux vagues de fusions entre 2012 et 2019, des EPCI réinstallent les élus communaux au cœur de leur gouvernance, en utilisant les possibilités de la loi « engagement et proximité » ou allant au-delà. Mode d'emploi...Six...
Les « zones blanches » de la parité en politique : la nouvelle loi sera-t-elle efficace ?
La loi " Engagement et proximité" prévoit que les modalités d’élection des conseillers municipaux et intercommunaux seront, avant le 31 décembre 2021, modifiées pour « étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions...
Les règles sanitaires ont-elles rendu les élus minoritaires transparents ?
Invisibilisés, des élus d’opposition constatent que les majorités ont souvent trouvé l’opportunité de se passer d’eux durant ces huit à dix premiers mois de mandat. Et réclament aux exécutifs locaux d'être davantage...
Le statut de l’élu local
Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre juridique définissant le statut de l’élu local est...
Vers une révolution électorale pour favoriser la parité dans les collectivités rurales ?
Si les municipales 2020 ont permis d’augmenter l’accès des femmes aux responsabilités politiques en milieu rural, des progrès restent à faire notamment au niveau des intercommunalités dont les exécutifs sont encore majoritairement...
"Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités"
Pour l’Observatoire de l’éthique publique, les indemnités, frais de mission et avantages en nature des élus locaux comportent trop de zones grises. Décryptage des propositions par leurs auteurs, Aurore Granero, maître de...
Quelles sont les limites à cette liberté d’expression ?
Les risques de trouble à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques ( CAA Nancy, 14 avril 2005, n°03 NC0086), ainsi que la tenue de propos manifestement diffamatoires et injurieux ( CAA Nancy, 15 mars 2012, n°...
Les membres d’une assemblée délibérante disposent-ils d’un droit à l’information sur les affaires de la collectivité ?
Oui. Dans le cadre de leurs fonctions, ils disposent d’un droit à l’information sur les affaires de la collectivité qui font l’objet d’une délibération ( CGCT, art. L. 2121-13 pour les communes, L. 3121-18 pour les...
Les élus locaux peuvent-ils porter d’autres signes distinctifs ?
Facultativement, les maires ont aussi la possibilité d’arborer un insigne officiel conforme à un modèle précis (D. 2122-5 du CGCT). Un tel insigne est strictement réservé à l’exercice des fonctions et ne dispense pas du port de...
Quels sont les attributs de la fonction d’un élu local ?
Le maire porte une écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire le port de ce signe distinctif (célébration de mariages...
Les élus peuvent-ils poser des questions en séance ?
Oui. Tous les élus ont le droit d’exposer en séance de l’assemblée délibérante des questions orales ayant trait aux affaires de la collectivité (CGCT L. 2121-19 pour les communes, L. 3121-20 pour les départements, L. 4132-20 pour...
Moins d’un Français sur deux connait son président de région
C’est l’inquiétant chiffre révélé par le baromètre de l’Institut d’Odoxa pour France inter, à moins de quatre mois des régionales. En revanche, les intentions de participation sont élevées, malgré le contexte sanitaire et...
Entre communes et interco, comment mettre les administrations au diapason
Une bonne coopération des administrations communale et intercommunale au sein du bloc local ne passe pas nécessairement par une gestion unifiée, mais requiert le développement d’une culture commune.Comment bien faire travailler...
Les élus d’opposition peuvent-ils s’exprimer dans les publications municipales ?
Oui, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élus d’opposition doivent disposer d’un espace au sein du bulletin d’information municipal ( art. L. 2121-27-1 du CGCT ), qu’il soit publié sous format papier, numérique, ou...
Les élus locaux disposent-ils d’autres moyens pour faire valoir leur position sur un sujet ou la politique de la collectivité ?
Oui, la jurisprudence administrative leur a consacré deux droits. Il s’agit d’un droit de proposition reconnu de longue date par le Conseil d’État (22 juillet 1927). Ce droit implique la possibilité de demander un débat et le vote...
Le « chasseur » de normes Alain Lambert incite le Parlement à l’audace
Auditionné jeudi 18 février par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Alain Lambert, ex-ministre aujourd’hui président du Conseil national d’évaluation des normes a invité le Parlement à faire preuve...
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