Mandat - Page 10

Un congrès de retrouvailles pour les maires de France

Un congrès de retrouvailles pour les maires de France

Du 15 au 18 novembre, les maires et présidents d'intercommunalités vont pouvoir se retrouver à Paris pour leur 103e congrès alors que l'édition 2020 avait été annulée, Covid oblige. Un rassemblement qui sera spécial à plus d'un...

03/11/2021 | AbonnésActualités
Quand le GIGN forme les élus locaux à désamorcer les conflits

Quand le GIGN forme les élus locaux à désamorcer les conflits

Depuis le début de l’année, sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur et de la gendarmerie, des négociateurs régionaux du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) forment les élus locaux à la gestion...

02/11/2021 | AbonnésActualités
A Vannes, petits et gros dossiers de David Robo, maire à l’écoute

A Vannes, petits et gros dossiers de David Robo, maire à l’écoute

Maire (divers droite) de Vannes depuis 2011 et président de l’agglo, David Robo, 50 ans, place ses nouveaux mandats sous le signe des mobilités douces. Sur fond de dialogue rapproché avec les habitants. Reportage.8h20 La vélorution en...

La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

Renforcer l’obligation d’information des familles par les communes, clarifier certaines notions réglementaires et mieux codifier la jurisprudence liée : à l’approche de la Toussaint, la Défenseure des droits Claire Hédon plaide...

27/10/2021 | AbonnésActualités
Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h au lieu de 80 ?

Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h au lieu de 80 ?

En sortie d'un village, la vitesse sur la départementale est limitée à 80 km/h maximum. A qui doit-on demander une limitation de vitesse ? Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h ? Un...

26/10/2021 | ActualitésJuridique
De la cyberattaque à la reconstruction du système : deux collectivités « victimes » racontent

De la cyberattaque à la reconstruction du système : deux collectivités « victimes » racontent

À l’occasion de la 20ème édition le 21 octobre du colloque de l’observatoire SMACL dédié aux collectivités locales face aux cyberattaques, un élu et un DGS ont livré leurs expériences respectives d’une attaque au...

25/10/2021 | AbonnésActualités
Boris Ravignon, l’énarque des Ardennes

Boris Ravignon, l’énarque des Ardennes

Benjamin du département des Ardennes dès 2008, habile communiquant passé par l’Elysée, Boris Ravignon veut changer l’image de Charleville-Mézières qu'il dirige depuis 2004. Portrait du maire LR proche d'Edouard Philippe et qui...

Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »

Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »

Reconnaissant les « avancées » permises par la loi Sapin 2, le député (LR) Olivier Marleix appelle à renforcer la législation anticorruption. Objectif : soumettre les ministères et collectivités aux mêmes obligations que les...

21/10/2021 | AbonnésActualités
Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?

Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?

Dans une commune de moins de 500 habitants, 7 conseillers sur 11 ont démissionné dont un adjoint. Doit-on revoter et réélire le conseil au complet ou seulement les 7 conseillers démissionnaires ? Philippe Bluteau, avocat associé au...

14/10/2021 | ActualitésJuridique
Transformation numérique des collectivités : les premiers lauréats avant une deuxième salve

Transformation numérique des collectivités : les premiers lauréats avant une deuxième salve

C’est lors d’un déplacement ce jour en Haute-Savoie qu’Amélie de Montchalin doit annoncer les lauréats du fonds de transformation numérique des collectivités qui se partagent quelque 40 millions d’euros. La deuxième moitié de...

08/10/2021 | AbonnésActualités
Du neuf pour la publicité des actes pris par les collectivités locales

Du neuf pour la publicité des actes pris par les collectivités locales

Une ordonnance présentée le 7 octobre en conseil des ministres prévoit de réformer les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes, les intercos et autres collectivités territoriales....

Scrutin de liste généralisé et parité « en miroir » dans les intercos : révolution électorale en vue ?

Scrutin de liste généralisé et parité « en miroir » dans les intercos : révolution électorale en vue ?

Une mission-flash de l’Assemblée nationale vient de conclure à la nécessité d’appliquer le scrutin de listes paritaires aux communes de moins de 1000 habitants lors des municipales afin de favoriser la parité élective. Dans les...

07/10/2021 | AbonnésActualités
2022, v'là d'autres communes nouvelles !

2022, v'là d'autres communes nouvelles !

Après l’accalmie, le rebond ! La création de communes nouvelles est repartie à la hausse et le mouvement devrait s’intensifier dès l’an prochain et jusqu’à la fin du mandat municipal, assurent l’Association des maires de...

06/10/2021 | AbonnésActualités
Le guide pratique de l'AMF pour créer une commune nouvelle

Le guide pratique de l'AMF pour créer une commune nouvelle

A la suite de sa journée d'étude organisée en ligne le 6 octobre sur les potentielles créations de communes nouvelles durant la mandature 2020-2026, l'association des maires de France a édité un guide pratique à destination des élus...

Octroi de la protection fonctionnelle des élus locaux : le Conseil d’Etat se montre souple

Octroi de la protection fonctionnelle des élus locaux : le Conseil d’Etat se montre souple

Le 30 janvier 2015, le conseil municipal de Messimy-sur-Saône octroie à son maire et à ses quatre prédécesseurs la protection fonctionnelle. Une décision contestée sans succès par un conseiller municipal devant le tribunal...

Le maire ne peut pas imposer le passe sanitaire à l’entrée de la mairie

Le maire ne peut pas imposer le passe sanitaire à l’entrée de la mairie

Usager, agent ou élu : toute personne habitant Moussy-le-Neuf qui souhaitait entrer dans une "structure communale" devait jusqu'à maintenant présenter un passe sanitaire, sur décision du maire. Le juge administratif ne l'a pas entendu...

Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d'identité d'élu

Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d'identité d'élu

Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur...

17/09/2021 | AbonnésActualités
Face à une abstention massive, les mesures techniques ne suffiront pas

Face à une abstention massive, les mesures techniques ne suffiront pas

Venus témoigner à l'Assemblée nationale devant une mission d’information « visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale », trois laboratoires d'idées ont...

16/09/2021 | AbonnésCitoyenneté