Mandat - Page 10
Une charte d’éthique et un comité chargé de veiller dessus à La Haye-Fouassière
Pour faciliter la transparence de l’action publique, la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique) a mis en place une charte d’éthique en sept points signée par 89 % des élus. Un comité d’éthique veille à son application...
Un maire peut-il rester en fonction s'il n'habite plus la commune et n'y possède pas de terrain ?
« Notre maire, qui était locataire, n’habite plus sur la commune et ne possède pas de terrain sur le territoire communal. Peut-il rester le maire ? Peut-on le destituer ? » Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral,...
« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »
Pour Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine (76), chacune des communes déléguées de la commune nouvelle devait continuer avoir voix au chapitre. C'est l'objet du conseil communal instauré par la maire.Pourquoi avoir...
Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
En réponse au sénateur NI de Moselle Jean-Louis Masson, le ministre de la Cohésion des territoires le confirme : non, un élu ne peut être défavorisé (n° 23911, Journal officiel du Sénat du 7 octobre 2021).Du fait de l’autorité...
Publication des actes des communes et EPCI : la tentative de simplification bientôt en vigeur
Annoncée par la loi « engagement et proximité », l’ordonnance réformant les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements ambitionne d’unifier les modalités de publication de...
Une compétence intercommunale ne peut être restituée qu'à toutes les communes membres
La commune de Saint-Martin-La-Pallu a demandé au Tribunal administratif de Poitiers d’annuler la délibération de 2018 du conseil communautaire de la CC du Haut-Poitou restituant au 1er janvier 2019 la compétence « activités...
Congrès des maires 2021, un rassemblement spécial à plus d'un titre
Du 15 au 18 novembre, les maires et présidents d'intercommunalités vont pouvoir se retrouver à Paris pour leur 103e congrès alors que l'édition 2020 avait été annulée, Covid oblige. Un rassemblement qui sera spécial à plus d'un...
Une défiance vis-à-vis des médias pas prête de s'arrêter chez les élus locaux
Mis en éveil par la couverture éditoriale jugée médiocre des dernières élections locales, des maires et des parlementaires s'inquiètent d'un débat politico-médiatique à la dérive, depuis quelques mois. Ils craignent de subir les...
Accueil des migrants : et si la solution venait du local ?
Face à des Etats-Nations focalisés sur le contrôle de leurs frontières et la gestion sécuritaire des migrations internationales, des élus locaux du monde entier tentent de faire émerger une autre voix, du terrain, sur ces sujets...
Comment transformer sa collectivité en organisation apprenante
Dans un environnement complexe, il est indispensable d’adopter de nouvelles méthodes de travail et pratiques managériales pour s’adapter aux changements et faire face aux événements. C’est la promesse du modèle d’organisation...
Les bulletins municipaux, journaux à part entière ou outils de propagande ?
La recomposition du paysage de l’information locale aiguise l’appétit de certaines collectivités locales qui, soucieuses de rendre lisible et visible leur action, ont dopé leurs bulletins municipaux ces dernières années. Face aux...
Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?
Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au...
Le cumul des mandats : quelles limites ?
La loi ordinaire et la loi organique du 22 janvier 2014 interdisent respectivement le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et avec le mandat de député ou de sénateur. Ces textes...
Ce qu’il faut attendre de la venue d’Emmanuel Macron au Congrès des maires
Après la réception mercredi soir d'un millier de maires à l'Elysée, le chef de l'Etat retrouvera l'auditoire de la porte de Versailles pour conclure le 103e Congrès des maires ce jeudi 18 novembre. Il y sera reçu par le nouveau...
David Lisnard nouveau président des maires de France
Le maire LR de Cannes a été élu ce 17 novembre à la tête de l'Association des maires de France (AMF), succédant à François Baroin. Il a devancé son challenger, le maire UDI de Sceaux Philippe Laurent, en remportant 62 % des voix. Et...
Investissement public local : les communes reprendront-elles le fil du cycle électoral ?
Face à un investissement des communes et intercos historiquement en baisse pour une première année de mandat, les maires réunis en Congrès à Paris s'interrogent sur la reprise en cours : permettra-t-elle de compenser le...
Cybersécurité : une culture du risque qui reste à muscler au sein des collectivités
L'étude Le Courrier des maires - SMACL assurances révèle l'insuffisante culture du risque du secteur public local face aux diverses cyberattaques, du simple phishing aux rançongiciels élaborés qui bloquent toute l'activité numérique...
Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?
Non, même si cela risque de créer un siège vacant au sein de l'assemblée délibérante de l'EPCI, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite posée par le député UDI de la Somme Grégory Labille....
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article