Mandat
Régulation du lobbying local : la HATVP reste sur sa faim
L'extension du répertoire des représentants d'intérêts à la sphère locale souffre des mêmes maux que son versant national. Près d'un an après l'entrée en vigueur de ce dispositif d'encadrement, le président de la HATVP, Didier...
Lobbying : « Que l’on sache qui a pu essayer d’influencer une norme lors de son élaboration ! »
Le 3 mai dernier, les députés Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire) et Gilles Le Gendre (Renaissance, Paris) rendaient publiques les conclusions de leur mission flash sur les imperfections du décret d’application du « répertoire...
Le Gouvernement dévoile son plan de lutte contre les violences faites aux élus
Une semaine après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), victime de l’incendie de sa maison et de menaces de l’extrême droite, et alors que les violences contre les élus augmentent, Dominique Faure,...
Le maire de Saint-Brévin-les-Pins dénonce les manquements de l’État et de la justice
Auditionné mercredi 16 mai par la commission des lois du Sénat, Yannick Morez, le maire démissionnaire de Saint-Brévin, est revenu point par point sur l’enchaînement ayant conduit à sa démission. Et pointe du doigt tant les préfets...
Le tirage au sort entre expérimentations concluantes et limites objectives
La coopérative « Fréquence Commune » a exploré en long et en large la question du tirage au sort comme outil de revigoration de la participation citoyenne, lors d’un récent webinaire. Pour toutes les communes participatives l’ayant...
Vents contraires pour le subventionnement par les collectivités de SOS Méditerranée
Les collectivités locales sont-elles totalement libres de subventionner des associations à but humanitaire ? Les cours d’appel administrative de Bordeaux et de Paris ont récemment rendu des décisions contraires à ce sujet, une...
Vidéosurveillance « intelligente » sur domaine public cherche financements... et éthique
Les députés Philippe Gosselin (LR, Manche) et Philippe Latombe (Dem, Vendée) ont rendu le 12 avril leur rapport sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans le domaine public. De leurs travaux, il ressort une quarantaine de...
Social : les maires veulent imposer leur place dans le débat public
Les maires ont profité du congrès de l'Union nationale des centres communaux de l'action sociale (Unccas) pour faire entendre leur voix et prévoir les actions à mener dans les prochains mois. Son président (PS) Luc Carvounas réclame au...
Comment sanctionner pénalement les auteurs de dépôts sauvages de déchets ?
Perçu avant tout comme un acte d’incivilité, le dépôt illicite d’ordures ménagères reste un sujet de préoccupation permanent des élus locaux, souvent destinataires de doléances des administrés qui constatent des abandons de...
Une situation de conflit d’intérêts peut-elle conduire à un remboursement de la subvention européenne ?
Oui. Dans le domaine des fonds européens, les situations de conflit d’intérêts font partie des situations les plus graves et conduisent, lorsqu’elles sont caractérisées, à une obligation de remboursement intégral de l’aide...
Plus ancrée, moins élitiste, société civile en recul : le reflux du « Nouveau monde » à l’Assemblée
La législature qui s’est ouverte en 2022 a vu arriver sur les bancs de l’Assemblée davantage d’élus expérimentés politiquement au niveau local. Les cadres et professions intellectuelles ont dû faire un peu de place aux employés,...
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime...
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique le 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux, notamment les élus,...
Pourquoi changer le nom d’une commune ?
Qu'est-ce qui pousse les élus d'une commune à changer son patronyme ? Les explications s'avèrent variées d'un territoire à l'autre mais la procédure n'en reste pas moins très encadrée...Par Eric Delattre, Université de...
Quelles sont les responsabilités encourues dans le cadre de la mise en œuvre d’un ENT ?
La responsabilité de l’éditeur/intégrateur et de l’hébergeur/exploitant de la solution ENT est déterminée dans le cadre du contrat public conclu avec la collectivité publique maître d’ouvrage du projet. Par ailleurs,...
Le couple « maire-préfet » à l’épreuve du jeu politique
Le 7 décembre dernier, la préfète d’Indre-et-Loire, Marie Lajus était démise de ses fonctions par décret. Une semaine plus tard, la presse révélait que la pression exercée par certains élus locaux auprès du ministre de...
Les rendez-vous des maires et des élus locaux en 2023
Exit 2022, voici venir 2023, année de mi-mandat pour les équipes municipales. L'année sera donc marquée par la tenue des différents congrès des associations d'élus du bloc communal qui auront à cœur de faire un bilan à mi-mandat....
« Il faut lutter contre la solitude des maires face aux risques majeurs »
Le maire de Toulon et président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Hubert Falco, s’est vu confier cet automne une mission nationale sur la Sécurité civile et les risques majeurs par Emmanuel Macron. Entretien avec...
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L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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