Mandat

Plus ancrée, moins élitiste, société civile en recul : le reflux du « Nouveau monde » à l’Assemblée

Plus ancrée, moins élitiste, société civile en recul : le reflux du « Nouveau monde » à l’Assemblée

La législature qui s’est ouverte en 2022 a vu arriver sur les bancs de l’Assemblée davantage d’élus expérimentés politiquement au niveau local. Les cadres et professions intellectuelles ont dû faire un peu de place aux employés,...

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime...

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique le 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux, notamment les élus,...

Pourquoi changer le nom d’une commune ?

Pourquoi changer le nom d’une commune ?

Qu'est-ce qui pousse les élus d'une commune à changer son patronyme ? Les explications s'avèrent variées d'un territoire à l'autre mais la procédure n'en reste pas moins très encadrée...Par Eric Delattre, Université de...

Quelles sont les responsabilités encourues dans le cadre de la mise en œuvre d’un ENT ?

La responsabilité de l’éditeur/intégrateur et de l’hébergeur/exploitant de la solution ENT est déterminée dans le cadre du contrat public conclu avec la collectivité publique maître d’ouvrage du projet. Par ailleurs,...

12/01/2023 | EducationService public
Le couple « maire-préfet » à l’épreuve du jeu politique

Le couple « maire-préfet » à l’épreuve du jeu politique

Le 7 décembre dernier, la préfète d’Indre-et-Loire, Marie Lajus était démise de ses fonctions par décret. Une semaine plus tard, la presse révélait que la pression exercée par certains élus locaux auprès du ministre de...

Les rendez-vous des maires et des élus locaux en 2023

Les rendez-vous des maires et des élus locaux en 2023

Exit 2022, voici venir 2023, année de mi-mandat pour les équipes municipales. L'année sera donc marquée par la tenue des différents congrès des associations d'élus du bloc communal qui auront à cœur de faire un bilan à mi-mandat....

« Il faut lutter contre la solitude des maires face aux risques majeurs »

« Il faut lutter contre la solitude des maires face aux risques majeurs »

Le maire de Toulon et président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Hubert Falco, s’est vu confier cet automne une mission nationale sur la Sécurité civile et les risques majeurs par Emmanuel Macron. Entretien avec...

La formation des élus locaux, un non-recours massif

La formation des élus locaux, un non-recours massif

Si les quelque 507 000 élus locaux français réclament tous un statut de l’élu renforcé, ils sont très peu à se former malgré les dispositifs existants. Volonté de ne pas grever le budget de leur collectivité, manque de temps...

Normes : les collectivités ont leur mot à dire, prône le Conseil d’État

Normes : les collectivités ont leur mot à dire, prône le Conseil d’État

Auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur la simplification des normes, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des...

Didier Migaud : « Les élus locaux sont plus exposés aux lobbys que les élus nationaux »

Didier Migaud : « Les élus locaux sont plus exposés aux lobbys que les élus nationaux »

Deux ans et demi après le début du mandat municipal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, fait le bilan des obligations déclaratives des élus locaux, mais aussi de la...

Eric Dupond-Moretti : « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »

Eric Dupond-Moretti : « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »

Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs...

Territoires Unis veut peser dans l’agenda territorial promis par Emmanuel Macron

Territoires Unis veut peser dans l’agenda territorial promis par Emmanuel Macron

AMF, Régions de France et Assemblée des départements de France ont de nouveau joué une partition commune le 22 novembre sur l’estrade du Congrès des maires avec le président du Sénat, Gérard Larcher, en chef d’orchestre. Une...

« La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités »

« La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités »

L'Observatoire de l'éthique publique organise, en partenariat avec le Courrier des maires, des Assises de l'éthique publique locale les 24 et 25 novembre à Valenciennes. Transparence des indemnités et des frais de mandat, risques de...

Les maires distribuent bons et mauvais points au Gouvernement

Les maires distribuent bons et mauvais points au Gouvernement

En ouverture du Congrès des maires le mardi 22 novembre, David Lisnard s’est montré exigeant mais bienveillant à l’égard tant du chef de l’Etat que de l’action du Gouvernement Borne. Sans oublier toutefois de souligner dans un...

Emmanuel Macron sèche le premier Congrès des maires du quinquennat

Invité comme d’accoutumée au Congrès qui se déroule jusqu’au 24 novembre à Paris, le président de la République préfère « déambuler » au Salon des maires voisin et recevoir un millier de maires à l’Elysée. De quoi...

« Expertise citoyenne » : chimère ou nécessité pour construire les politiques publiques ?

« Expertise citoyenne » : chimère ou nécessité pour construire les politiques publiques ?

À l’occasion des Journées de l’Économie de Lyon, la valeur ajoutée de la parole du citoyen, de l’administré local, a été au cœur d’un débat dédié aux nouvelles expertises territoriales. Avec une question ardue : quelle...

Qui sont ces maires qui démissionnent ?

Qui sont ces maires qui démissionnent ?

Depuis les élections municipales du printemps 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport à la précédente mandature.Cumul des mandats, décès, problèmes de santé, ras-le-bol,...