Mandat

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...

« L'ancrage territorial n'a jamais été un critère de sélection du Premier ministre »

« L'ancrage territorial n'a jamais été un critère de sélection du Premier ministre »

Trois semaines après son élection pour un second mandat, Emmanuel Macron a décidé de confier les clés de Matignon à Elisabeth Borne. Cette technocrate de 61 ans, qui a occupé plusieurs postes ministériels sous le quinquennat...

Les rendez-vous des maires et des élus locaux en 2022

Les rendez-vous des maires et des élus locaux en 2022

L'élection présidentielle et bientôt les législatives passées, les associations d'élus vont chacune se réunir pour leur congrès annuel. Toutes les dates à retenir sur les huit prochains mois intéressant les acteurs du secteur...

L’ancrage local, premier défi des députés de la prochaine législature

L’ancrage local, premier défi des députés de la prochaine législature

En cinq ans, le Palais-Bourbon aura trop souvent donné l’image de députés peu au fait des préoccupations locales des Français. Au point que les vainqueurs des prochaines législatives de juin devront innover pour se reconnecter au...

09/05/2022 | ElectionsParlement
L’Europe et ses territoires : des fils à tisser, encore et encore…

L’Europe et ses territoires : des fils à tisser, encore et encore…

Le 9 mai prochain, à l’occasion de la journée de l’Europe, les 27 Etats membres de Union commémoreront le discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 marquant le début de la construction communautaire. 72 ans plus tard, une certaine...

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

L’attribution des logements sociaux s’inscrit dans une politique nationale qui associe, au sein de commissions d’attribution, bailleurs sociaux et collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes ou d’EPCI. Si la loi...

04/05/2022 | SocialJuridique
Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?

Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?

Comment l’égalité femmes-hommes est-elle consacrée dans le secteur public local ? Un collectif d’universitaires et de chercheurs a exploré la législation favorisant cette égalité entre les sexes, qu’il s’agisse de l’accès...

Les élections législatives, l'autre scrutin majeur de 2022

Les élections législatives, l'autre scrutin majeur de 2022

Les 12 et 19 juin 2022, se tiendront 577 élections législatives, autant que de sièges de députés à renouveler. Bilan de la législature écoulée, nouvelle majorité à venir, dossiers brûlants après la présidentielle,...

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son enquête sur l’appropriation de ses recommandations par les acteurs locaux. Si des progrès ont été constatés sur la prise de conscience des risques, certains outils,...

Fanny Lacroix, la relève rurale

Fanny Lacroix, la relève rurale

Jeune, femme, à la tête d’une commune nouvelle issue d’une démarche de concertation, Fanny Lacroix cochait beaucoup de cases. Portrait de la maire de Châtel-en-Trièves, petit village de quelque 260 habitants dans l'Isère.Il est à...

« Macron est sous la menace d’une abstention politique, Le Pen sous celle d’une abstention sociologique »

« Macron est sous la menace d’une abstention politique, Le Pen sous celle d’une abstention sociologique »

Lors du premier tour de l’élection présidentielle, ce dimanche 10 avril, plus qu’un quart des électeurs (26,1%) ont fait le choix de rester chez eux. Une abstention encore élevée mais « contenue » selon Jean-Yves Dormagen,...

Macron et Le Pen qualifiés pour un second tour identique à celui de 2017

Macron et Le Pen qualifiés pour un second tour identique à celui de 2017

Le second tour sera identique à celui de 2017, Emmanuel Macron ayant à nouveau devancé, en accroissant légèrement son avance, Marine Le Pen. Le réflexe de vote utile a semblé jouer à plein à droite, à l’extrême-droite et à...

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le phénomène de la judiciarisation de la vie publique et des entraves démocratiques qu’elle est susceptible d’entraîner dans la conduite des affaires du pays… ou d’une...

Faut-il confier un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois aux régions ?

Faut-il confier un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois aux régions ?

Tandis que l'association Régions de France réclame une révision constitutionnelle et l’attribution d’un « véritable pouvoir réglementaire » à ses membres, la candidate Valérie Pécresse veut permettre aux collectivités...

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de...

06/04/2022 | UrbanismeEnvironnement
Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection en faisant participer automatiquement les votants ?

Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection en faisant participer automatiquement les votants ?

Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection présidentielle ou des législatives, les joueurs inscrits étant automatiquement ceux venus voter ? Est-ce autorisé sous réserve de garantir la gratuité de cette loterie et un...

Dans quelle mesure le pouvoir réglementaire local a-t-il été étendu ?

De façon générale, le pouvoir réglementaire des collectivités a été étendu par l’ajout d’un nouvel alinéa à l’ article L. 1111-2 du CGCT , qui prévoit que « dans les conditions prévues par la loi, [les communes,...

Les élus locaux peuvent-ils disposer d’une aide déontologique ?

Oui. A l’instar de ce qui a été prévu pour les agents publics par la loi 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la loi « 3DS » consacre la possibilité pour tout élu local de...