Mandat

Parrainages à la présidentielle : François Bayrou se met à dos les associations de maires

Parrainages à la présidentielle : François Bayrou se met à dos les associations de maires

En proposant que des maires constituent une « réserve citoyenne » à même d’apporteur leurs parrainages aux candidats qui peinent à atteindre le seuil des 500 signatures, et en souhaitant privilégier pour cela le partenariat des...

21/01/2022 | Toute l’actuElections
Social, santé, prévoyance : comment protéger au mieux les agents des collectivités

Social, santé, prévoyance : comment protéger au mieux les agents des collectivités

La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont rappelé à quel point les populations avaient besoin d'être protégées. Au sein du secteur public local, les maires employeurs et autres présidents d'exécutifs...

Formation des élus locaux : accédez à votre compte et au guide des formations

Formation des élus locaux : accédez à votre compte et au guide des formations

Depuis le 7 janvier, l’espace en ligne « Mon compte élu » géré par la Caisse des dépôts est opérationnel. Objectif affiché par la CDC comme le ministère de la Cohésion des territoires : permettre aux élus des collectivités...

Au département de l’Isère, l’évaluation des politiques publiques porte ses fruits

Au département de l’Isère, l’évaluation des politiques publiques porte ses fruits

Le conseil départemental de l’Isère dispose depuis cinq ans d’un comité permanent interne d’évaluation des politiques publiques comprenant des élus de la majorité et de l’opposition. Un dispositif qui permet de questionner de...

Quels pouvoirs locaux pour l'action politique urbaine ?

Quels pouvoirs locaux pour l'action politique urbaine ?

Respectivement professeur de sciences politiques à Sciences-Po Bordeaux et directeur général de l’a-urba (agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine), Gilles Pinson et Jean-Marc Offner sur les nouvelles dynamiques du pouvoir dans les...

« Les promesses » ou la vie politique locale croquée par le scénariste de « Baron noir »

« Les promesses » ou la vie politique locale croquée par le scénariste de « Baron noir »

Le 26 janvier, sortira dans les salles « Les Promesses » un film écrit par le scénariste de la série politique à succès de Canal+, « Baron noir ». Cette fois-ci, Jean-Baptiste Delafon s’attaque à un duo de la vie politique locale...

17/01/2022 | LogementMandat
Hélène de Comarmond, l’équilibriste de l’action publique

Hélène de Comarmond, l’équilibriste de l’action publique

Inspectrice générale de l'agriculture, Hélène de Comarmond doit jongler avec les agendas, de la marie de Cachan qu'elle dirige avec passion à la métropole du Grand Paris et à la région Ile-de-France où elle siège. Portrait de...

Travailler avec les inspecteurs et auditeurs territoriaux, pour sécuriser l'action des  élus

Travailler avec les inspecteurs et auditeurs territoriaux, pour sécuriser l'action des élus

Alors que 24 collectivités expérimentent la certification de leurs comptes, sous la houlette de la Cour des comptes, la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (Ciat) milite pour le développement de l’audit interne au sein...

04/01/2022 | AbonnésActualités
Une charte d’éthique et un comité chargé de veiller dessus à La Haye-Fouassière

Une charte d’éthique et un comité chargé de veiller dessus à La Haye-Fouassière

Pour faciliter la transparence de l’action publique, la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique) a mis en place une charte d’éthique en sept points signée par 89 % des élus. Un comité d’éthique veille à son application...

04/01/2022 | ActualitésMandat
Un maire peut-il rester en fonction s'il n'habite plus la commune et n'y possède pas de terrain ?

Un maire peut-il rester en fonction s'il n'habite plus la commune et n'y possède pas de terrain ?

« Notre maire, qui était locataire, n’habite plus sur la commune et ne possède pas de terrain sur le territoire communal. Peut-il rester le maire ? Peut-on le destituer ? » Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral,...

04/01/2022 | AbonnésActualités
« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »

« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »

Pour Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine (76), chacune des communes déléguées de la commune nouvelle devait continuer avoir voix au chapitre. C'est l'objet du conseil communal instauré par la maire.Pourquoi avoir...

Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?

Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?

En réponse au sénateur NI de Moselle Jean-Louis Masson, le ministre de la Cohésion des territoires le confirme : non, un élu ne peut être défavorisé (n° 23911, Journal officiel du Sénat du 7 octobre 2021).Du fait de l’autorité...

29/12/2021 | JuridiqueMandat
Publication des actes des communes et EPCI :  la tentative de simplification

Publication des actes des communes et EPCI : la tentative de simplification

Annoncée par la loi « engagement et proximité », l’ordonnance réformant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements a été publiée le 9 octobre....

Une compétence intercommunale ne peut être restituée qu'à toutes les communes membres

Une compétence intercommunale ne peut être restituée qu'à toutes les communes membres

La commune de Saint-Martin-La-Pallu a demandé au Tribunal administratif de Poitiers d’annuler la délibération de 2018 du conseil communautaire de la CC du Haut-Poitou restituant au 1er janvier 2019 la compétence « activités...

Une défiance vis-à-vis des médias pas prête de s'arrêter chez les élus locaux

Une défiance vis-à-vis des médias pas prête de s'arrêter chez les élus locaux

Mis en éveil par la couverture éditoriale jugée médiocre des dernières élections locales, des maires et des parlementaires s'inquiètent d'un débat politico-médiatique à la dérive, depuis quelques mois. Ils craignent de subir les...

Comment transformer sa collectivité en organisation apprenante

Comment transformer sa collectivité en organisation apprenante

Dans un environnement complexe, il est indispensable d’adopter de nouvelles méthodes de travail et pratiques managériales pour s’adapter aux changements et faire face aux événements. C’est la promesse du modèle d’organisation...

Les bulletins municipaux, journaux à part entière ou outils de propagande ?

Les bulletins municipaux, journaux à part entière ou outils de propagande ?

La recomposition du paysage de l’information locale aiguise l’appétit de certaines collectivités locales qui, soucieuses de rendre lisible et visible leur action, ont dopé leurs bulletins municipaux ces dernières années. Face aux...

26/11/2021 | CitoyennetéMandat
Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au...

24/11/2021 | AbonnésActualités