Logement - Page 26
Deux ordonnances pour mieux financer les projets d’aménagement et dématérialiser les documents d’urbanisme
Cécile Duflot a présenté le 18 décembre en Conseil des ministres deux ordonnances visant à créer un « géoportail national de l’urbanisme » et à augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités...
CGLLS : le mouvement HLM veut disposer des 78 millions ponctionnés par l'Etat
Alors que le mouvement HLM s'efforce de respecter ses engagements de construction, l'Etat réduit ses ressources. En particulier, il détourne 78 millions du fonds de péréquation de la CGLLS au profit de l'aide à la pierre. L'USH...
Appel à projets pour 3 000 logements PLAI
Un appel à projets est lancé par le ministère du Logement pour la réalisation de 3 000 logements en PLAI adapté.Le ministère de l’Egalité des territoires et du logement lance un appel à projets pour la réalisation de « PLAI...
Stratégie Europe 2020… « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? »
Avec cette publication de 220 pages intitulée « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? - Des indicateurs pour soutenir la stratégie Europe 2020 », Eurostat inaugure une nouvelle série d'analyses statistiques...
La France condamnée pour l'expulsion sans relogement de familles du voyage
Selon un arrêt du 17 octobre de la Cour européenne des droits de l'homme, la France a violé le droit à la vie privée et familiale de gens du voyage expulsés sans relogement de terrains sur lesquels ils étaient établis de longue...
Impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid : le guide 2013-2014
Le « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 » a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour...
Les maires pourront déroger à plusieurs règles du plan local d'urbanisme (PLU)
Présentées en conseil des ministres du 2 octobre, plusieurs ordonnances permettront de déroger à des règles du PLU lorsqu'il s'agira de densifier pour construire du logement. Une nouvelle procédure intégrée pour le logement...
Nantes métropole : convaincre les copropriétés privées d'engager la rénovation thermique
27 copropriétés privées (2.784 logements) sont accompagnées dans leur rénovation énergétique par Nantes Métropole, avec des travaux qui s’échelonneront jusqu’en 2018."Communauté urbaine de Nantes (44), 28 communes 582 200...
Logement social : « Donner un coup de fouet à la construction »
Pour accélérer sensiblement la production de logements sociaux, le monde HLM et les élus locaux doivent se mobiliser. C’était le message de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en ouverture du congrès de l’USH, à Lille,...
Les députés adoptent la loi ALUR en première lecture : morceaux choisis
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) porté par Cécile Duflot (photo) a été adopté en première lecture par les députés, le 17 septembre. Il sera soumis au Sénat en première lecture le 22...
Le gouvernement se donne quatre ans pour réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation
Les ministres délégués chargés du Budget et de la Décentralisation ont annoncé, le 12 septembre 2013, le lancement de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation afin de « rapprocher les bases d’imposition de la...
Le message de l'Union sociale pour l'habitat aux collectivités territoriales
Le prochain congrès de l'Union sociale pour l'habitat, fin septembre, s'intitule "Notre responsabilité: Agir". Une responsabilité que les bailleurs sociaux entendent exercer avec les collectivités locales.[caption id="attachment_13397"...
Réforme de l'urbanisme et de l'accès au logement : les points sensibles du projet de loi Duflot
Le 10 septembre 2013, à l'Assemblée nationale, débute la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), loyers encadrés, mal-logement...: plusieurs...
Des annonces en faveur du financement du logement social
Avec la baisse du taux du Livret A, Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé, le 18 juillet, des mesures améliorant le financement du logement social pour 6 mois.Depuis le 1er août, le taux du livret A est fixé à 1,25%, ainsi...
Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire
L'exécutif a dévoilé, le 21 août 2013, l’ordre du jour des textes qu’il présentera au Parlement à la rentrée. La session extraordinaire, du 10 au 30 septembre, où il sera notamment question de normes et de non-cumul...
Loi ALUR : les principales dispositions du projet de loi de Cécile Duflot
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit l'obligation du passage des PLU aux PLU intercommunaux. Il met en œuvre l'encadrement des loyers. Son objectif est de rétablir une égalité d'accès au logement...
Construction : le gouvernement peut prendre des ordonnances
Le 17 juillet 2013, le gouvernement pourra déposer sa première ordonnance destinée à faciliter la construction. Grâce à l'adoption du projet de loi l'y habilitant.L’Assemblée nationale a adopté, le 20 juin, le projet de loi...
Réforme de l'urbanisme : les sénateurs autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances
[article mis à jour le 31.05.2013] Après les députés, les sénateurs ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le domaine de la construction. La réforme de l'urbanisme et de l'aménagement, présentée par...
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