Logement - Page 25
Les députés adoptent la loi ALUR en première lecture : morceaux choisis
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) porté par Cécile Duflot (photo) a été adopté en première lecture par les députés, le 17 septembre. Il sera soumis au Sénat en première lecture le 22...
Le gouvernement se donne quatre ans pour réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation
Les ministres délégués chargés du Budget et de la Décentralisation ont annoncé, le 12 septembre 2013, le lancement de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation afin de « rapprocher les bases d’imposition de la...
Le message de l'Union sociale pour l'habitat aux collectivités territoriales
Le prochain congrès de l'Union sociale pour l'habitat, fin septembre, s'intitule "Notre responsabilité: Agir". Une responsabilité que les bailleurs sociaux entendent exercer avec les collectivités locales.[caption id="attachment_13397"...
Réforme de l'urbanisme et de l'accès au logement : les points sensibles du projet de loi Duflot
Le 10 septembre 2013, à l'Assemblée nationale, débute la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), loyers encadrés, mal-logement...: plusieurs...
Des annonces en faveur du financement du logement social
Avec la baisse du taux du Livret A, Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé, le 18 juillet, des mesures améliorant le financement du logement social pour 6 mois.Depuis le 1er août, le taux du livret A est fixé à 1,25%, ainsi...
Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire
L'exécutif a dévoilé, le 21 août 2013, l’ordre du jour des textes qu’il présentera au Parlement à la rentrée. La session extraordinaire, du 10 au 30 septembre, où il sera notamment question de normes et de non-cumul...
Loi ALUR : les principales dispositions du projet de loi de Cécile Duflot
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit l'obligation du passage des PLU aux PLU intercommunaux. Il met en œuvre l'encadrement des loyers. Son objectif est de rétablir une égalité d'accès au logement...
Construction : le gouvernement peut prendre des ordonnances
Le 17 juillet 2013, le gouvernement pourra déposer sa première ordonnance destinée à faciliter la construction. Grâce à l'adoption du projet de loi l'y habilitant.L’Assemblée nationale a adopté, le 20 juin, le projet de loi...
Réforme de l'urbanisme : les sénateurs autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances
[article mis à jour le 31.05.2013] Après les députés, les sénateurs ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le domaine de la construction. La réforme de l'urbanisme et de l'aménagement, présentée par...
Attribution des logements sociaux : vers un dossier unique de la demande
Cécile Duflot souhaite la mise en place d'un dossier unique de demande de logement social. Elle estime que l'intercommunalité est la mieux placée pour mener une politique d'attribution des logements.Depuis 1998, existe un « numéro...
Contre la précarité énergétique des ménages, Grenoble crée une plateforme d’assistance
Face à la multiplication du nombre de particuliers ne pouvant faire face financièrement aux factures d’électricité ou de gaz, la ville a instauré une plateforme téléphonique pour délivrer gratuitement un diagnostic énergétique...
5 mesures phares pour le logement, mais peu de moyens
Un plan d'investissements pour le logement a été présenté le 21 mars par le président de la République. Voulu pour lever "tous les freins à la construction", il doit faire avec l'absence de moyens financiers de l'Etat."Le...
Jean-Louis Dumont, président de l'USH : "Nous devons tous nous imposer une obligation de résultat"
Lors d'une visite à Alfortville (Val-de-Marne), le 21 mars 2013, le président de la République a présenté un plan d'urgence en faveur du logement, constitué de 20 mesures. Le secteur de l'habitat social, en particulier, va...
Prévention du vieillissement : quel rôle pour les collectivités locales ?
Trois rapports étaient remis le 11 mars 2013 au Premier ministre sur la prévention et l’adaptation de la société française au vieillissement démographique. Urbanisme, logement adapté au 3e âge et transports des séniors sont au...
"Egalité dans le logement - Comprendre, s’engager, agir ensemble", séminaire ACSE
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a organisé le 7 novembre 2013 un séminaire sur les discriminations dans le domaine du logement, en partenariat avec le CNFPT, et le Défenseur des droits Dominique...
Le mal-logement atteint des territoires jusqu'alors épargnés, selon la Fondation Abbé Pierre
Le mal-logement s'aggrave "sur tous les fronts" en France, où 3,6 millions de personnes sont mal ou non logées, dénonce la Fondation Abbé Pierre dans son 18e rapport. Selon la Fondation, 685.000 personnes sont dépourvues de logement...
Locaux d'entreprises vides : un scandale ?, étude
A l'heure où la ministre du Logement se dit prête à réquisitionner des logements vacants, l'immobilier d'entreprise s'invite dans le débat, avec une étude d'Immogroup Consulting qui pointe, dans une étude, "l'incroyable gâchis que...
La responsabilité du maire est-elle engagée si une personne éligible au DALO ne se voit pas attribuer un logement ?
L’article L.300-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH - loi n° 2007-290 du 5 mars 2007) institue une obligation de résultat à la charge de l’Etat dans la mise en œuvre du droit à un logement décent et...
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