Logement - Page 24
Décentralisation - Logement et égalité des territoires : les attributions des ministres précisées
Les attributions de Marylise Lebranchu et de Sylvia Pinel sont définies par deux décrets publiés au JO du 18 avril 2014.Décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publiqueMarylise Lebranchu reste en charge de ce...
Adoption définitive de la loi Alur
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la...
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Alur
Saisi le 24 février par des sénateurs et députés UMP contestant plusieurs points clés de ce texte adopté par le Parlement le 20 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la loi fondamentale l’essentiel du texte....
Le mouvement HLM interpelle les futurs élus
A moins d’un mois du premier tour des élections municipales, le mouvement HLM a présenté, le 25 février dernier, ses attentes à l’égard des futurs élus. Actions sur les documents d’urbanisme, mobilisation du foncier, attribution...
Les candidats en campagne pour améliorer l’offre de logement
Développer l’offre, à la fois sociale et privée, pour répondre aux besoins, et multiplier les actions de rénovation en vue de baisser les factures d’énergie : ces deux objectifs reviennent souvent dans les programmes...
Catherine Jacquot, architecte : « Le maire doit faire preuve de courage politique pour construire là où il faut »
Elue le 28 novembre 2013 présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot (photo) estime que la campagne des municipales est un bon moment pour souligner l'importance du rôle de l'architecture et de la...
Villes moyennes et habitat : la FVM propose un premier état des lieux
La Fédération des villes moyennes livre une étude approfondie de l'habitat dans ses communes membres et leurs EPCI. L'ouvrage, publié en janvier 2014, vise à apporter aux élus tous les éléments démographiques, sociologiques,...
Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique
Un certain nombre de mesures de simplification annoncées par le chef de l'Etat, le 9 janvier 2014, concernent directement les collectivités locales. Un conseil de la simplification, créé pour trois ans, le 8 janvier 2014, chargé de...
Précarité sociale : quelles solutions pour favoriser le logement des jeunes ?
La crise du logement affecte particulièrement les étudiants et les jeunes. Peu solvables, ils ont du mal à se loger dans le parc privé, exigeant sur les ressources et les garanties de paiement. Quant au parc social, il est mal adapté à...
Deux ordonnances pour mieux financer les projets d’aménagement et dématérialiser les documents d’urbanisme
Cécile Duflot a présenté le 18 décembre en Conseil des ministres deux ordonnances visant à créer un « géoportail national de l’urbanisme » et à augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités...
CGLLS : le mouvement HLM veut disposer des 78 millions ponctionnés par l'Etat
Alors que le mouvement HLM s'efforce de respecter ses engagements de construction, l'Etat réduit ses ressources. En particulier, il détourne 78 millions du fonds de péréquation de la CGLLS au profit de l'aide à la pierre. L'USH...
Appel à projets pour 3 000 logements PLAI
Un appel à projets est lancé par le ministère du Logement pour la réalisation de 3 000 logements en PLAI adapté.Le ministère de l’Egalité des territoires et du logement lance un appel à projets pour la réalisation de « PLAI...
Stratégie Europe 2020… « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? »
Avec cette publication de 220 pages intitulée « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? - Des indicateurs pour soutenir la stratégie Europe 2020 », Eurostat inaugure une nouvelle série d'analyses statistiques...
La France condamnée pour l'expulsion sans relogement de familles du voyage
Selon un arrêt du 17 octobre de la Cour européenne des droits de l'homme, la France a violé le droit à la vie privée et familiale de gens du voyage expulsés sans relogement de terrains sur lesquels ils étaient établis de longue...
Impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid : le guide 2013-2014
Le « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 » a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour...
Les maires pourront déroger à plusieurs règles du plan local d'urbanisme (PLU)
Présentées en conseil des ministres du 2 octobre, plusieurs ordonnances permettront de déroger à des règles du PLU lorsqu'il s'agira de densifier pour construire du logement. Une nouvelle procédure intégrée pour le logement...
Nantes métropole : convaincre les copropriétés privées d'engager la rénovation thermique
27 copropriétés privées (2.784 logements) sont accompagnées dans leur rénovation énergétique par Nantes Métropole, avec des travaux qui s’échelonneront jusqu’en 2018."Communauté urbaine de Nantes (44), 28 communes 582 200...
Logement social : « Donner un coup de fouet à la construction »
Pour accélérer sensiblement la production de logements sociaux, le monde HLM et les élus locaux doivent se mobiliser. C’était le message de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en ouverture du congrès de l’USH, à Lille,...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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