Logement - Page 20

Les maires pourront déroger à plusieurs règles du plan local d'urbanisme (PLU)

Les maires pourront déroger à plusieurs règles du plan local d'urbanisme (PLU)

Présentées en conseil des ministres du 2 octobre, plusieurs ordonnances permettront de déroger à des règles du PLU lorsqu'il s'agira de densifier pour construire du logement. Une nouvelle procédure intégrée pour le logement...

Nantes métropole : convaincre les copropriétés privées d'engager la rénovation thermique

Nantes métropole : convaincre les copropriétés privées d'engager la rénovation thermique

27 copropriétés privées (2.784 logements) sont accompagnées dans leur rénovation énergétique par Nantes Métropole, avec des travaux qui s’échelonneront jusqu’en 2018."Communauté urbaine de Nantes (44), 28 communes 582 200...

Logement social : « Donner un coup de fouet à la construction »

Pour accélérer sensiblement la production de logements sociaux, le monde HLM et les élus locaux doivent se mobiliser. C’était le message de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en ouverture du congrès de l’USH, à Lille,...

Les députés adoptent la loi ALUR en première lecture : morceaux choisis

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) porté par Cécile Duflot (photo) a été adopté en première lecture par les députés, le 17 septembre. Il sera soumis au Sénat en première lecture le 22...

17/09/2013 | ParlementToute l’actu

Le gouvernement se donne quatre ans pour réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation

Les ministres délégués chargés du Budget et de la Décentralisation ont annoncé, le 12 septembre 2013, le lancement de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation afin de « rapprocher les bases d’imposition de la...

Le message de l'Union sociale pour l'habitat aux collectivités territoriales

Le prochain congrès de l'Union sociale pour l'habitat, fin septembre, s'intitule "Notre responsabilité: Agir". Une responsabilité que les bailleurs sociaux entendent exercer avec les collectivités locales.[caption id="attachment_13397"...

Réforme de l'urbanisme et de l'accès au logement : les points sensibles du projet de loi Duflot

Réforme de l'urbanisme et de l'accès au logement : les points sensibles du projet de loi Duflot

Le 10 septembre 2013, à l'Assemblée nationale, débute la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), loyers encadrés, mal-logement...: plusieurs...

Des annonces en faveur du financement du logement social

Avec la baisse du taux du Livret A, Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé, le 18 juillet, des mesures améliorant le financement du logement social pour 6 mois.Depuis le 1er août, le taux du livret A est fixé à 1,25%, ainsi...

Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire

Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire

L'exécutif a dévoilé, le 21 août 2013, l’ordre du jour des textes qu’il présentera au Parlement à la rentrée. La session extraordinaire, du 10 au 30 septembre, où il sera notamment question de normes et de non-cumul...

Loi ALUR : les principales dispositions du projet de loi de Cécile Duflot

Loi ALUR : les principales dispositions du projet de loi de Cécile Duflot

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit l'obligation du passage des PLU aux PLU intercommunaux. Il met en œuvre l'encadrement des loyers. Son objectif est de rétablir une égalité d'accès au logement...

26/06/2013 | ActualitésUrbanisme
Construction : le gouvernement peut prendre des ordonnances

Construction : le gouvernement peut prendre des ordonnances

Le 17 juillet 2013, le gouvernement pourra déposer sa première ordonnance destinée à faciliter la construction. Grâce à l'adoption du projet de loi l'y habilitant.L’Assemblée nationale a adopté, le 20 juin, le projet de loi...

20/06/2013 | SocialToute l’actu
Réforme de l'urbanisme : les sénateurs autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances

Réforme de l'urbanisme : les sénateurs autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances

[article mis à jour le 31.05.2013] Après les députés, les sénateurs ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le domaine de la construction. La réforme de l'urbanisme et de l'aménagement, présentée par...

Attribution des logements sociaux : vers un dossier unique de la demande

Attribution des logements sociaux : vers un dossier unique de la demande

Cécile Duflot souhaite la mise en place d'un dossier unique de demande de logement social. Elle estime que l'intercommunalité est la mieux placée pour mener une politique d'attribution des logements.Depuis 1998, existe un « numéro...

Contre la précarité énergétique des ménages, Grenoble crée une plateforme d’assistance

Face à la multiplication du nombre de particuliers ne pouvant faire face financièrement aux factures d’électricité ou de gaz, la ville a instauré une plateforme téléphonique pour délivrer gratuitement un diagnostic énergétique...

07/05/2013 | Dossiers d'actuEnergie

5 mesures phares pour le logement, mais peu de moyens

Un plan d'investissements pour le logement a été présenté le 21 mars par le président de la République. Voulu pour lever "tous les freins à la construction", il doit faire avec l'absence de moyens financiers de l'Etat."Le...

27/03/2013 |

Jean-Louis Dumont, président de l'USH : "Nous devons tous nous imposer une obligation de résultat"

Lors d'une visite à Alfortville (Val-de-Marne), le 21 mars 2013, le président de la République a présenté un plan d'urgence en faveur du logement, constitué de 20 mesures. Le secteur de l'habitat social, en particulier, va...

Prévention du vieillissement : quel rôle pour les collectivités locales ?

Trois rapports étaient remis le 11 mars 2013 au Premier ministre sur la prévention et l’adaptation de la société française au vieillissement démographique. Urbanisme, logement adapté au 3e âge et transports des séniors sont au...

"Egalité dans le logement - Comprendre, s’engager, agir ensemble", séminaire ACSE

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a organisé le 7 novembre 2013 un séminaire sur les discriminations dans le domaine du logement, en partenariat avec le CNFPT, et le Défenseur des droits Dominique...

18/02/2013 |