Logement - Page 20

L’expropriation pour cause d’utilité publique

L’expropriation pour cause d’utilité publique

Ce « 50 questions » fournit une synthèse de la réglementation « new-look » de l’expropriation pour cause d’utilité publique induite par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 en son article 5, ainsi que par l’ordonnance...

Cahors et Senlis, itinéraires de deux communes engagées dans la revitalisation de leurs cœurs de ville

Cahors et Senlis, itinéraires de deux communes engagées dans la revitalisation de leurs cœurs de ville

Comment redynamiser les cœurs de villes délaissés par des habitants et des commerçants ayant cédé aux sirènes de la périphérie ? Entretien croisé avec Jean-Marc Vayssouze-Faure et Pascale Loiseleur, respectivement maires de Cahors...

Habitat précaire : reconnaître l’état de fait

Habitat précaire : reconnaître l’état de fait

Tentes, cabanes, caravanes, mobile homes… : autant d’habitats que leurs occupants investissent comme de véritables logements. La reconnaissance de cet habitat leur est cependant refusé, ce qui les plonge dans une précarité...

Le vieillissement, nouvelle charge pour les départements

Le vieillissement, nouvelle charge pour les départements

La charge des compétences sociales reste insuffisamment financée par la réforme de l’APA et par les mesures inscrites en lois de finances, provoquant l’ire du président de l’ADF, Dominique Bussereau. Les quelques solutions...

16/02/2016 | Finances publiquesSocial
« Développer les conventions avec les villes moyennes et les intercommunalités rurales »

« Développer les conventions avec les villes moyennes et les intercommunalités rurales »

Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas a pour ambition de renforcer les liens de l’institution financière avec les territoires pour davantage répondre à leurs besoins de financement et...

France urbaine et l’ADF planchent sur les appels à compétences des métropoles aux départements

France urbaine et l’ADF planchent sur les appels à compétences des métropoles aux départements

Elus et cadres de l’Assemblée des départements de France et de France urbaine se sont réunis le 2 février pour travailler sur les appels à compétences, des métropoles aux départements, que permet la loi Notre. Les premiers...

Les nouvelles régions françaises vues d'Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors

Les nouvelles régions françaises vues d'Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors

A quelques jours des élections régionales, une étude de Marjorie Jouen, conseillère de l’Institut Jacques Delors, est publiée sur le site de Notre Europe. L’occasion pour le think tank européen d’en découdre quelque peu avec...

Politique de la ville : priorité à la lutte contre les ségrégations et discriminations

Politique de la ville : priorité à la lutte contre les ségrégations et discriminations

En période de disette budgétaire, le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 26 octobre n’a annoncé aucune subvention, aucun projet dispendieux. Le Premier ministre a mis l’accent sur la lutte contre les...

Le HCLPD veut la fin de la délégation du contingent préfectoral

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'alarme des dérives de la délégation du contingent préfectoral aux communes au détriment des bénéficiaires du droit au logement opposable.23% de mobilisation du...

Les acteurs du logement social rassurés par les annonces de François Hollande

Les acteurs du logement social rassurés par les annonces de François Hollande

Alors que se profilait la crainte d'une suppression des « aides à la pierre » apportées par l'Etat, le président de la République a rassuré le monde HLM à Montpellier, le 24 septembre. L'Etat maintient ses aides pour la...

28/09/2015 | Finances publiquesSocial

L'aide aux maires bâtisseurs enfin opérationnelle

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 septembre rend enfin opérationnelle l'aide aux « maires bâtisseurs », annoncée par le Premier ministre en novembre 2014.Manuel Valls l’avait annoncée au Congrès des maires en novembre...

25/09/2015 |
L'Union sociale pour l'habitat met les transitions au coeur de son 76e Congrès

L'Union sociale pour l'habitat met les transitions au coeur de son 76e Congrès

Accueil des réfugiés, adaptation des loyers, aide à la pierre… Autant de dossiers « chauds » fédérés par le thème « Les transitions » qui seront débattus au Congrès de l’Union sociale pour l'habitat (USH), du 22 au...

Réforme territoriale, fonction publique, logement social : quand Alain Juppé étrille le gouvernement

Réforme territoriale, fonction publique, logement social : quand Alain Juppé étrille le gouvernement

En campagne pour les primaires de son parti Les Républicains pour l’investiture à l’élection présidentielle, le maire de Bordeaux ne ménage pas sa peine pour critiquer les différentes réformes de l’exécutif touchant l’action...

Les dispositions "logement" de la loi relative à la transition énergétique

Les dispositions "logement" de la loi relative à la transition énergétique

La rénovation thermique des bâtiments, premier secteur consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie, et fort émetteur de gaz à effet de serre, est une priorité de la loi relative à la transition énergétique...

La phase administrative de l’expropriation au profit des collectivités territoriales

La phase administrative de l’expropriation au profit des collectivités territoriales

La procédure d’expropriation se trouve au cœur des problématiques de développement économique et d’aménagement de l’espace. L’augmentation importante des dossiers contentieux, portant principalement sur les arrêtés de...

Jean-Paul Delevoye, président du Cese, dénonce le démantèlement du campement rom de La Courneuve

Jean-Paul Delevoye, président du Cese, dénonce le démantèlement du campement rom de La Courneuve

Le président du Conseil social, économique et environnemental (Cese), Jean-Paul Delevoye, ancien président de l’Association des maires de France, a fustigé vendredi 28 août, un « choc des égoïsmes » après le démantèlement...

28/08/2015 |
« Les besoins des jeunes ne vont pas disparaître, il faudra bien y répondre ! »

« Les besoins des jeunes ne vont pas disparaître, il faudra bien y répondre ! »

Pour Julien Vaillant, conseiller régional en charge de la jeunesse en Lorraine, l'Etat se méprend s'il considère que la jeunesse est une politique publique échappant à la sphère locale. A ce titre, le silence de la loi Notre sur les...

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi « Macron »

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi « Macron »

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d'urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale...