Logement - Page 2

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Il est de plus en plus difficile pour les fonctionnaires territoriaux de se loger à prix abordable et à des distances domicile-travail acceptables. Au-delà de l’aspect social, il s'agit d'un enjeu d’attractivité pour les...

Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice de l’habitat ?

La loi « 3DS » consacre la reconnaissance de cette fonction centrale de « chef d’orchestre » au bénéfice des EPCI, leur permettant de mettre en œuvre une stratégie couvrant l’ensemble des problématiques de l’habitat....

Quelles nouveautés pour les offices fonciers solidaires ?

Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont désormais un objet principal, globalement inchangé, et sont autorisés, à titre subsidiaire, à réaliser ou faire réaliser des locaux d’activité, accessoires à une opération de...

31/03/2022 | SocialDécentralisation

Quelles sont les nouvelles exemptions à la loi « SRU » ?

La loi revoit et adapte le régime des exemptions. Des communes continuent d’être exemptées par décret :- Celles situées hors d’une agglomération de 30 000 habitants et rendues faiblement attractives en raison de leur...

Quelles sont les modifications apportées aux sanctions en cas de carence ?

Les sanctions financières sont renforcées, avec la fixation de minima. En revanche, la loi « 3DS » intègre de nouvelles dépenses déductibles du prélèvement « SRU », à savoir les dépenses d’éviction des terrains ou...

Quelles sont les modifications apportées à la loi « SRU » ?

La loi « SRU » impose à certaines communes d’atteindre un taux – de 25 % ou 20 % – de logements locatifs sociaux dans leur parc de résidences principales. L’échéance du 31 décembre 2025 est supprimée, la loi...

Quid de la délégation du droit de préemption urbain au sein des ORT et des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité ?

L’article 110 intègre un nouvel article dans le code de l’urbanisme (art. L. 211-2-3) qui ouvre la possibilité de déléguer son droit de préemption à une personne y ayant vocation et à laquelle a été confiée par...

S’agissant du droit de préemption, en quoi la loi « 3DS » fait-elle évoluer la procédure de carence ?

Le droit de préemption est confié au préfet pendant la durée d’application de l’arrêté préfectoral de carence visant à sanctionner le non-respect par une commune des objectifs en matière de réalisation de logements...

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Six associations d’élus viennent de rendre public une « adresse » aux candidats à l’élection présidentielle, fruit d’un travail partenarial de plusieurs semaines. Objectif : interpeller la ou le futur président de la République...

L’office foncier solidaire, une voie pour l’accession sociale à la propriété

L’office foncier solidaire, une voie pour l’accession sociale à la propriété

Aujourd’hui, on dénombre plus de 70 offices fonciers solidaires (OFS) dans les zones tendues. Ces organismes produisent des logements moins chers en dissociant le bâti du foncier, grâce au bail réel solidaire (BRS). Les collectivités...

29/03/2022 | UrbanismeNos conseils
Encadrement des loyers : les marges de manœuvre des collectivités

Encadrement des loyers : les marges de manœuvre des collectivités

La problématique de la limitation des loyers dans les zones tendues est un défi ancien, pris en compte par la loi dès 1989. Mais c’est depuis la loi « Alur » de 2014 encadrant le niveau des loyers que le problème a été pris à...

Entre foncier exorbitant et inconstructibilité, Biarritz peine à construire du logement social

Entre foncier exorbitant et inconstructibilité, Biarritz peine à construire du logement social

La ville balnéaire des Pyrénées-Atlantiques peine à atteindre ses objectifs de construction de logements sociaux. « La loi SRU est une nécessité, mais le mode d’application des sanctions lors des bilans triennaux laisse sceptique...

29/03/2022 | SocialToute l’actu
Le foncier, nerf de la guerre pour répondre à la demande pressante de logements

Le foncier, nerf de la guerre pour répondre à la demande pressante de logements

Argument souvent avancé par les maires qui ont du mal à construire : la rareté et le coût excessif du foncier. Constituer des réserves sur le long terme est une des solutions. Négocier en est une autre.L’anticipation est de...

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février dernier, de nombreuses collectivités se mobilisent en solidarité avec le peuple ukrainien. Dons à des fonds de solidarité ou à des associations, collectes et envois de médicaments,...

23/03/2022 | EuropePauvreté
Les associations d’intermédiation locative, un pied à l’étrier pour se loger

Les associations d’intermédiation locative, un pied à l’étrier pour se loger

Mesure forte du plan « Logement d’abord » de 2018, l’intermédiation locative (IML) reste mal connue des acteurs territoriaux des politiques de logement. Ce dispositif permet de mobiliser maisons et appartements du parc locatif...

« L’habitat social, amortisseur d’une crise venue des marchés immobiliers »

« L’habitat social, amortisseur d’une crise venue des marchés immobiliers »

Si le logement est très peu présent dans les débats électoraux, c’est parce que le sujet est très sensible, estime le sociologue Julien Leplaideur. L’habitat est un élément essentiel de constitution et de transmission du...

17/03/2022 | Points de vueToute l’actu
Dans le parc privé, une marge de manœuvre limitée pour accéder à un logement décent

Dans le parc privé, une marge de manœuvre limitée pour accéder à un logement décent

Habitat insalubre, loyer trop élevé, prix immobiliers inaccessibles, logements vacants... Les mesures de lutte contre ces dérives du privé peinent à produire leurs effets.Le parc privé est une autre ressource ; 23 % des ménages...

17/03/2022 | SocialToute l’actu
Comment se saisir de « Logement d’abord » au profit de son territoire

Comment se saisir de « Logement d’abord » au profit de son territoire

Faire accéder les sans-abri directement au logement, comme base de leur insertion sociale, tel est l’objectif du plan quinquennal « Logement d’abord », qui s’est déployé sur 45 territoires pour une mise en œuvre...

16/03/2022 | PauvretéA la une