Logement - Page 10

A vaincre sans arrêté de péril légal, on triomphe sans remboursement du coût de la démolition

A vaincre sans arrêté de péril légal, on triomphe sans remboursement du coût de la démolition

C'est le sens d'une décisions rendue par la Cour de cassation en juillet dernier à l'occasion d'une affaire impliquant la commune de Marmande (Lot-et-Garonne), la Cour statuant sur la prise en charge des frais des travaux prescrits lorsque...

« Elan » met un zeste de privé dans le logement social

« Elan » met un zeste de privé dans le logement social

La loi « Elan » propose-t-elle une bonne recette, libérale, pour sauver un secteur dénué de souplesse ou inocule-t-elle le poison de la privatisation dans un modèle français très protecteur et solidaire ?Après la validation de la...

20/12/2018 | ActualitésFinances
La déstabilisation économique et financière du logement social aura-t-elle lieu ?

La déstabilisation économique et financière du logement social aura-t-elle lieu ?

Fonds propres des organismes affectés, recul de la production…. Le monde du logement social dresse un noir bilan de l’an passé. Mais la catastrophe annoncée n’a pas encore eu lieu, en attendant les effets d’« Elan ».Un «...

20/12/2018 | AbonnésActualités
Logement social : un modèle à réinventer

Logement social : un modèle à réinventer

Lois de finances, loi "Elan", coupes dans les allocation logement (APL)... En un an, l'exécutif a fait voter de nombreuses mesures bouleversant le modèle et le financement du logement social. Qui doit désormais se réinventer pour...

La loi « Elan » : procédures d’urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?

La loi « Elan » : procédures d’urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Objectif proclamé : « construire plus, mieux et moins cher ». Décryptage, entre autres, du taux de 20 % de...

La trêve hivernale, obstacle aux expulsions locatives et aux coupures d’énergie

La trêve hivernale, obstacle aux expulsions locatives et aux coupures d’énergie

La trêve hivernale est une mesure à caractère social permettant la suspension automatique de toute mesure d’expulsion pendant la période où les conditions climatiques sont les plus dures, dès lors que le relogement des intéressés...

L'hébergement des personnes sans abri

L'hébergement des personnes sans abri

Les élus locaux voient affluer aux portes des centres communaux d’action sociale une part croissante de "travailleurs pauvres", de jeunes démunis, de personnes âgées en quête d’aide alimentaire et financière. De leur côté, les...

14/12/2018 | SocialDossiers d'actu
« Cesser d’équiper les métropoles n’améliorera pas la situation des villages »

« Cesser d’équiper les métropoles n’améliorera pas la situation des villages »

Fondatrice de l'Institut Français de Géopolitique (IFG), Béatrice Giblin s'intéresse aux enjeux contemporains internationaux... mais aussi plus particulièrement à leurs conséquences locales. Inégalités socio-territoriales, logement,...

L’innovation numérique 3D au service du logement social

L’innovation numérique 3D au service du logement social

De la paillasse à la pleine terre ! Le projet nantais Yhnova BatiPrint 3D TM prend la forme d’une maison d’habitat social. Sa particularité ? Ses murs ont été érigés fin 2017 en quelques jours par une imprimante 3D industrielle....

Remaniement : un trio mené par Jacqueline Gourault comme interlocuteur des collectivités

Remaniement : un trio mené par Jacqueline Gourault comme interlocuteur des collectivités

Exit Jacques Mézard: Jacqueline Gourault devient ministre de la Cohésion des territoires... et des relations avec les collectivités territoriales dans le nouveau gouvernement Philippe annoncé ce mardi matin par communiqué. L'ancienne...

Les recettes de France Urbaine pour «sanctuariser» les terres agricoles

Les recettes de France Urbaine pour «sanctuariser» les terres agricoles

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France Urbaine en a profité pour faire remonter des propositions émanant du terrain. L’occasion...

Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens

Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens

Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est conclu le 11 octobre à Marseille sur des relations apaisées… malgré la persistance d’une interrogation majeure : la réduction des loyers imposée aux bailleurs sociaux en...

Le monde HLM garde le cap malgré une année éprouvante

Le monde HLM garde le cap malgré une année éprouvante

Lors de l'ouverture du 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le 9 octobre, à Marseille, la déflagration de la baisse des APL et des loyers, annoncée un an plus tôt, était sur toutes les lèvres. Le mouvement HLM a résisté à...

« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d'une fusion dans les Yvelines

« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d'une fusion dans les Yvelines

La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières...

Loi Elan : consensus inattendu entre députés et sénateurs

Loi Elan : consensus inattendu entre députés et sénateurs

En dépit des nombreux amendements adoptés par le Sénat le 25 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) qui a examiné hier le projet de loi ELAN a abouti à un consensus. Si les maires et les collectivités, jusque-là plutôt laissés...

Habitat indigne : rester aux aguets face aux marchands de sommeil

Habitat indigne : rester aux aguets face aux marchands de sommeil

La crise du logement a multiplié les situations d’habitat indigne. Parfois démunis face à des marchands de sommeil sans scrupules et bien armés juridiquement, les maires doivent s’entourer d’équipes afin de mener des repérages...

31/08/2018 | AbonnésActualités
La « computation des délais » ou comment exercer le droit de préemption dans les temps

La « computation des délais » ou comment exercer le droit de préemption dans les temps

Une collectivité locale peut exercer elle-même ou déléguer l’exercice du droit de préemption à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire. Dans tous ces scénarios, le délai de préemption de deux mois peut...

Nouveau défenseur des banlieues, le Sénat réclame des moyens supplémentaires à l'Etat

Nouveau défenseur des banlieues, le Sénat réclame des moyens supplémentaires à l'Etat

Les différentes annonces du gouvernement en matière de politique de la ville, faites la semaine dernière dans le cadre de sa « mobilisation nationale pour les quartiers », n'ont pas franchement convaincu les sénateurs urbains et maires...