Logement

ZAN : qu'en pensent les élus locaux?

ZAN : qu'en pensent les élus locaux?

Le Sénat veut sonder les élus sur la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Interprétation des décrets d’application, consignes des services de l’État, calendrier opérationnel, outils de mesure de...

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

L’attribution des logements sociaux s’inscrit dans une politique nationale qui associe, au sein de commissions d’attribution, bailleurs sociaux et collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes ou d’EPCI. Si la loi...

Le logement, une compétence intercommunale protéiforme

Le logement, une compétence intercommunale protéiforme

Indépendamment du cas des métropoles et des communautés urbaines, les communautés d’agglomération et de communes sont devenues, en fonction de leurs compétences, et au fur et à mesure des réformes législatives successives, des...

Invoquer le « domicile d’autrui » pour expulser est inopérant si celui-ci était préalablement sans occupant

Invoquer le « domicile d’autrui » pour expulser est inopérant si celui-ci était préalablement sans occupant

Quatre mères de famille résidant à Lens se sont vues mises en demeure, le 2 mars 2021, par le préfet du Pas-de-Calais, de quitter avec leurs enfants respectifs dans les 24 heures les locaux d’habitation qu’elles occupaient,...

12/04/2022 | Décryptage juridique
Un débat logé à la mauvaise enseigne

Un débat logé à la mauvaise enseigne

Alors que le pays a affronté une triple crise sanitaire, sociale et économique, peut-il vraiment s’offrir le luxe de se diriger tout droit vers une crise du logement ? Les candidats à la présidentielle ne semblent guère réaliser...

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de...

06/04/2022 | EnvironnementMandat
Comment répondre aux besoins croissants de logements en milieu rural ?

Comment répondre aux besoins croissants de logements en milieu rural ?

Par la planification urbaine et le soutien à l’accession à la propriété, a répondu en substance l'exécutif au sénateur de la Nièvre Patric Joly.Crise sanitaire et préservation des sols, deux épines dans le pied pour loger les...

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Il est de plus en plus difficile pour les fonctionnaires territoriaux de se loger à prix abordable et à des distances domicile-travail acceptables. Au-delà de l’aspect social, il s'agit d'un enjeu d’attractivité pour les...

Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice de l’habitat ?

La loi « 3DS » consacre la reconnaissance de cette fonction centrale de « chef d’orchestre » au bénéfice des EPCI, leur permettant de mettre en œuvre une stratégie couvrant l’ensemble des problématiques de l’habitat....

Quelles nouveautés pour les offices fonciers solidaires ?

Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont désormais un objet principal, globalement inchangé, et sont autorisés, à titre subsidiaire, à réaliser ou faire réaliser des locaux d’activité, accessoires à une opération de...

31/03/2022 | SocialDécentralisation

Quelles sont les nouvelles exemptions à la loi « SRU » ?

La loi revoit et adapte le régime des exemptions. Des communes continuent d’être exemptées par décret :- Celles situées hors d’une agglomération de 30 000 habitants et rendues faiblement attractives en raison de leur...

Quelles sont les modifications apportées aux sanctions en cas de carence ?

Les sanctions financières sont renforcées, avec la fixation de minima. En revanche, la loi « 3DS » intègre de nouvelles dépenses déductibles du prélèvement « SRU », à savoir les dépenses d’éviction des terrains ou...

Quelles sont les modifications apportées à la loi « SRU » ?

La loi « SRU » impose à certaines communes d’atteindre un taux – de 25 % ou 20 % – de logements locatifs sociaux dans leur parc de résidences principales. L’échéance du 31 décembre 2025 est supprimée, la loi...

Quid de la délégation du droit de préemption urbain au sein des ORT et des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité ?

L’article 110 intègre un nouvel article dans le code de l’urbanisme (art. L. 211-2-3) qui ouvre la possibilité de déléguer son droit de préemption à une personne y ayant vocation et à laquelle a été confiée par...

S’agissant du droit de préemption, en quoi la loi « 3DS » fait-elle évoluer la procédure de carence ?

Le droit de préemption est confié au préfet pendant la durée d’application de l’arrêté préfectoral de carence visant à sanctionner le non-respect par une commune des objectifs en matière de réalisation de logements...

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Six associations d’élus viennent de rendre public une « adresse » aux candidats à l’élection présidentielle, fruit d’un travail partenarial de plusieurs semaines. Objectif : interpeller la ou le futur président de la République...

L’office foncier solidaire, une voie pour l’accession sociale à la propriété

L’office foncier solidaire, une voie pour l’accession sociale à la propriété

Aujourd’hui, on dénombre plus de 70 offices fonciers solidaires (OFS) dans les zones tendues. Ces organismes produisent des logements moins chers en dissociant le bâti du foncier, grâce au bail réel solidaire (BRS). Les collectivités...

29/03/2022 | UrbanismeNos conseils
Encadrement des loyers : les marges de manœuvre des collectivités

Encadrement des loyers : les marges de manœuvre des collectivités

La problématique de la limitation des loyers dans les zones tendues est un défi ancien, pris en compte par la loi dès 1989. Mais c’est depuis la loi « Alur » de 2014 encadrant le niveau des loyers que le problème a été pris à...