Les fiches mandat
Faire du CCAS un outil du bien-vivre des seniors
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont chargés d’informer, d’orienter, d’aider financièrement et d’accompagner les personnes âgées dans leurs démarches. Ils peuvent aussi favoriser l’autonomie et le bien-vivre...
Le manager de centre-ville, ce couteau suisse de l’attractivité
Le manager de centre-ville coordonne les actions publiques et privées pour dynamiser l’activité commercialeet encourager sa diversité, à partir d’une stratégie partagée entre la collectivité, les commerçants et les chambres...
Comment l’accès au droit de pétition locale a été facilité
La loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) a modifié l’article L. 1112-16 du code général des collectivités relatif au droit de pétition locale afin d’en élargir le champ...
La délégation de compétences à l’EPCI : conditions, contenu et conclusion de la convention
L’exercice des compétences décentralisées est réservé aux attributaires légaux sauf lorsque la loi en autorise le transfert ou la délégation. L’article L. 1111-8 du CGCT pose le cadre de la délégation conventionnelle de...
Bloc local : les mises en commun de moyens entre EPCI et communes membres
Différents outils sont à disposition des communes et EPCI pour leur permettre de mettre en commun des moyens matériels ainsi que certaines instances sociales. Depuis la loi « engagement et proximité », un EPCI à fiscalité propre peut...
Les services communs aux EPCI et communes : mode d'emploi
Contrairement à la simple mise à disposition de services, l’institution de services communs par l’EPCI avec une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, avec des établissements publics rattachés, vise à répondre...
Les délégations aux adjoints, une procédure précise et rénovée en 2020
La délégation, par un maire, d’une partie de ses fonctions aux adjoints, prend la forme d’un arrêté qui doit déterminer avec précision les domaines où elle s’applique. Et la loi « engagement et proximité » permet désormais...
« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »
Après le rapport sévère de l'’IGS-IGA sur la formation des élus, le sociologue des organisations Didier Demazière avertit à son tour les élus : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs...
Sécurité des données : quelles mesures la collectivité locale doit-elle prendre ?
Gage de confiance, la sécurisation des systèmes d’information et données de la collectivité locale est impérative. Pour y parvenir, le RGPD impose de mettre systématiquement en œuvre des mesures de sécurité techniques et...
Le délégué à la protection des données au sein de la collectivité locale : missions et désignation
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire pour les collectivités. Il peut être interne, externe ou...
Processus facilité pour changer le nom de la commune
Un décret du 30 juillet 2018 supprime l’obligation de passer par un décret en Conseil d’Etat si une commune souhaite adopter un nouveau toponyme. Une décision peu fréquente qui pourrait toutefois se multiplier à la faveur du...
Comment modifier les limites territoriales de la commune
Fréquemment utilisée, cette procédure s’applique au rattachement à une commune d’une parcelle ou d’une portion plus vaste appartenant à une autre, ou encore à l’érection en commune distincte d’une portion d’une commune...
Tenir le registre des actes administratifs
Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit...
Les budgets participatifs, étape par étape
Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire...
Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et...
Les conseils de développement de la loi « Notre »
Outre les comités consultatifs intercommunaux, les établissements publics de coopération intercommunale bénéficient d’un outil dédié à la démocratie participative, permettant l’association de la société civile à l’action...
Les délégations au sein des intercommunalités
Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec...
Conseils de jeunes, des aînés, des étrangers... comment organiser les conseils consultatifs
Parmi les comités consultatifs institués pour un objet et une durée limitée, se distinguent les conseils représentatifs de certaines catégories de population. Leur régime procède de celui des conseils consultatifs, avec quelques...
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