Le maire employeur

Management des services et conduite par les élus de leurs équipes : tous les conseils du Courrier des maires à destination des exécutifs locaux pour accompagner les maires et présidents d’intercommunalité dans leur rôle central d’employeur public local.
La fonction publique territoriale ne fait plus envie... et c'est un gros problème !

La fonction publique territoriale ne fait plus envie... et c'est un gros problème !

49% des collectivités et intercommunalités envisagent d’embaucher en 2022 selon l’édition 2022 du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi dans les collectivités dévoilé ce 21 septembre. Seul souci : la fonction...

Portrait-robot des secrétaires de mairie, ces couteaux suisses à revaloriser d’urgence

Portrait-robot des secrétaires de mairie, ces couteaux suisses à revaloriser d’urgence

Tout aussi indispensable au maire qu’à la population, dernier service public aussi parfois, la secrétaire de mairie a fait l’objet le 16 septembre d’une journée de réflexion sur son statut et son avenir par l’association des...

1 607 heures dans la fonction publique : la course contre la montre des maires employeurs

1 607 heures dans la fonction publique : la course contre la montre des maires employeurs

Le Conseil constitutionnel a tranché et validé l'obligation pour les collectivités de faire travailler leurs agents 35 heures par semaine. Mais les édiles contestataires comptent bien « compenser » cette obligation légale...La...

La formation des élus locaux, un impératif démocratique

La formation des élus locaux, un impératif démocratique

Deux ans après un début de mandat bouleversé par la crise sanitaire et ses conséquences, les élus municipaux et intercommunaux déploient leur action publique sur un champ croissant de compétences. Avec quelles ressources et...

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : les négociations vont pouvoir commencer

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : les négociations vont pouvoir commencer

La première étape d’une réforme sur la protection sociale des fonctionnaires territoriaux a été franchie avec un accord de méthode entre employeurs territoriaux et organisations syndicales signé au siège de l'AMF le 12 juillet....

Secrétaires de mairie : la lutte contre la pénurie s’annonce ardue

Secrétaires de mairie : la lutte contre la pénurie s’annonce ardue

Rouages essentiels de nombre de communes, les secrétaires de mairie font actuellement cruellement défaut. Pour rendre le métier plus attractif et susciter des vocations, organismes de formation, élus locaux et associations se mobilisent....

Faut-il poursuivre la réforme de la formation des élus locaux en réactualisant l'offre ?

Faut-il poursuivre la réforme de la formation des élus locaux en réactualisant l'offre ?

A l’issue d’un toilettage de forme du marché de la formation aux élus lors du précédent quinquennat, certains maires et présidents d’intercommunalité dénoncent le fond des contenus leur étant actuellement délivrés ou...

21/06/2022 | MandatToute l’actu

Comment sensibiliser agents et élus locaux à l’économie circulaire ?

L’ article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales , dans sa rédaction issue de la loi « Agec », précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les fonctionnaires qui le souhaitent bénéficient d’une...

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son enquête sur l’appropriation de ses recommandations par les acteurs locaux. Si des progrès ont été constatés sur la prise de conscience des risques, certains outils,...

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

Prévoyance et montants de prise en charge, couverture des risques santé, calendrier d'entrée en vigueur des dispositifs : le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des...

Trois voies pour doper la santé des agents territoriaux

Trois voies pour doper la santé des agents territoriaux

Les arrêts de travail pour raison de santé équivalent à une personne absente toute l’année pour dix employés et représentent un coût direct de 2 221 € par agent titulaire selon le Panorama Sofaxis "qualité de vie au travail...

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Il est de plus en plus difficile pour les fonctionnaires territoriaux de se loger à prix abordable et à des distances domicile-travail acceptables. Au-delà de l’aspect social, il s'agit d'un enjeu d’attractivité pour les...

Quand doit avoir lieu le débat sur la protection sociale complémentaire au sein des assemblées délibérantes ?

L’ article 4 de l’ordonnance n° 2020-17 du 17 février 2021 prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties...

Le décret d’application cité dans l’ordonnance a-t-il été adopté ?

Non. L’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit bien qu’un décret doit fixer les modalités d’application du nouveau dispositif. Il devait notamment fixer la teneur des garanties minimales ainsi que le montant de...

Que prévoient les dispositions transitoires ?

L’ordonnance prévoit des dispositions transitoires s’agissant de la participation obligatoire des employeurs territoriaux.Ainsi, lorsqu’une convention de participation est en cours au 1 er janvier 2022, les nouvelles dispositions...

A quelle date ces dispositions entrent-elles en vigueur ?

Les nouvelles mesures introduites par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique sont en principe entrées en vigueur le 1 er janvier 2022 pour l’ensemble de la fonction...

La participation obligatoire des employeurs territoriaux peut-elle faire l’objet d’un accord collectif ?

Oui, la loi prévoit qu’un accord valide intervenu au terme d’une négociation c’est-à-dire signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de fonctionnaires ayant recueilli, à la date de la signature de...

11/02/2022 | SantéSocial

Les agents peuvent-ils adhérer à ces conventions de participation ?

Non. Ce sont les collectivités territoriales et les établissements publics qui peuvent adhérer pour leurs agents aux conventions conclues par les centres de gestion, en application de l’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984.Les...