Laïcité - Page 6
Le Conseil d'Etat donne aux élus un mode d'emploi de la loi de 1905 - Entretien avec Jean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, commente les cinq décisions rendues le 19 juillet 2011 par la haute juridiction administrative, qui consacrent la loi de 1905 "Constitution religieuse de la France". Selon lui, cette loi...
Le financement d'un lieu de culte par la collectivité locale - Analyse juridique
Dans cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat définit un nouvel équilibre entre laïcité, liberté du culte et intérêt public. Il juge légales les interventions des collectivités territoriales visant à assurer l'exercice de...
Port du voile intégral - Le maire doit signaler l'infraction
En application de l'article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes ou les délits dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions (art. L2211-2...
Laïcité et commune. Pour un pacte territorial du "vivre ensemble" - Entretien avec Jean-Paul Delevoye
Selon le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, "dans un système de mondialisation, le seul champ d'espérances et de socialisation est communal".Dans votre rapport annuel 2009, vous décrivez "une société en tension et en usure...
10 conseils pour préserver le principe de laïcité dans la commune
Faire respecter le principe de laïcité dans la commune suppose, avant toute chose, de susciter le débat sur le sujet. A l'instar de ceux et celles qui ont créé des comités d'éthique sur la laïcité pour écouter et échanger sur les...
L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public en pratique
La loi du 11 octobre 2010 est entrée en vigueur le 11 avril 2011. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'application de ce texte, dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dressera un bilan de sa mise en oeuvre,...
Premier colloque national de la Miviludes en 2009 - Conseils d'experts (vidéos)
Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon. Il...
L'arsenal juridique contre les dérives sectaires
Hélène Delmotte, rédactrice en chef de "la Gazette-Santé-social", analyse les moyens juridiques dont disposent les maires et les agents pour lutter contre les mouvements sectaires.I. La répression des dérives sectairesLa loi du 12...
La Miviludes veut établir un "référentiel des pratiques sectaires" - Entretien vidéo
Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) veut établir «un référentiel» des dossiers concernant les mouvements sectaires, à partir des signalements...
10 conseils pour lutter contre les dérives sectaires
Dans les années 1990, le retentissement médiatique des suicides collectifs illustrait le paroxysme de la nuisance des sectes. Aujourd’hui, les dérives sectaires s’immiscent dans la vie quotidienne des citoyens à travers des...
Place et rôle du maire dans la lutte contre les dérives sectaires
Frédéric Matha, avocat, rappelle les fondements d'une action juridique contre la menace sectaire. Il présente également les moyens dont dispose le maire pour s'opposer aux agissements sectaires, à l'occasion de la délivrance d'un...
Lutte contre les dérives sectaires - Bilan de jurisprudence
En l'absence de définition légale de la notion de "secte", les collectivités locales, leurs élus et leurs agents doivent, dans l'exercice de leurs compétences et dans leurs décisions, faire preuve de vigilance. Il leur faut concilier...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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