Laïcité - Page 5

L'interdiction de dissimuler son visage dans les lieux publics - Synthèse

Depuis le 12 avril 2011, le port du voile intégral est interdit dans les jardins publics, les gares et les commerces, sous peine d'amende. Cette interdiction a été posée par la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du...

Faut-il interdire le voile intégral ? Ce qu'en pensent Mohammedi Moussaoui et Michel Destot

Telle est la question posée par "le Courrier des maires", avant l'adoption de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, à Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et à Michel...

Laïcité et voile intégral - Textes officiels et jurisprudence

Textes officielsLoi n°2010-1192 du 11 octobre 2010interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (entrée en vigueur le 11 avril 2011)Circulaire du 2 mars 2011, Premier ministreCirculaire du...

31/01/2012 |

Laïcité et voile intégral - Les travaux parlementaires

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a créé, le 23 juin 2009, une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, s'agissant notamment de la burqa et du niqab. Des...

31/01/2012 |

Lutte contre les dérives sectaires - Contacts utiles

Sachez qui contacter si vous rencontrez un problème lié aux dérives sectaires.Centre de documentation, d’éducation contre les manipulations mentalesCCMM, centre Roger Ikor3, rue Lespagnol, 75020 ParisCourriel:...

26/01/2012 |

Lutte contre les dérives sectaires - Ressources documentaires

Sont ici regroupées les principales ressources documentaires traitant de la lutte contre les dérives sectaires : guides et rapports, textes de référence...Guides et rapportsMission interministérielle de vigilance et de lutte contre...

26/01/2012 |

"Sectes : le maire aux avant-postes" - Entretien avec Georges Fenech

Le président de la Miviludes Georges Fenech a accordé un entretien au "Courrier des maires", publié dans le mensuel en décembre 2011. Propos recueillis par Bénédicte Rallu.Le Courrier : Comment les sectes agissent-elles ?Les...

Tout savoir sur la laïcité - Rapports, documents, sites, dossiers, ouvrages

Voici un choix de documents et liens utiles pour approfondir la réflexion sur le principe de laïcité dans la commune.Rapports sur le thème de la laïcité2006Rapport de Hafifa Cherifi, ministère de l'Education nationale,...

Laïcité - Références juridiques

Voici les principaux textes juridiques relatifs au principe républicain de laïcité, intéressant les collectivités territoriales.Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, article 9Déclaration des droits de...

20/12/2011 | Dossiers d'actu

Le maire et la laïcité - Analyse juridique

Le respect du principe de laïcité dans la commune exige du maire des efforts constants. Cette synthèse juridique fait le point sur les règles applicables, posées par la Constitution, la loi et la jurisprudence récente.Analyse juridique...

26/10/2011 | Dossiers d'actu

Le Conseil d'Etat donne aux élus un mode d'emploi de la loi de 1905 - Entretien avec Jean-Marc Sauvé

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, commente les cinq décisions rendues le 19 juillet 2011 par la haute juridiction administrative, qui consacrent la loi de 1905 "Constitution religieuse de la France". Selon lui, cette loi...

Le financement d'un lieu de culte par la collectivité locale - Analyse juridique

Dans cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat définit un nouvel équilibre entre laïcité, liberté du culte et intérêt public. Il juge légales les interventions des collectivités territoriales visant à assurer l'exercice de...

24/08/2011 | JuridiqueDossiers d'actu

Port du voile intégral - Le maire doit signaler l'infraction

En application de l'article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes ou les délits dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions (art. L2211-2...

26/06/2011 |

Laïcité et commune. Pour un pacte territorial du "vivre ensemble" - Entretien avec Jean-Paul Delevoye

Selon le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, "dans un système de mondialisation, le seul champ d'espérances et de socialisation est communal".Dans votre rapport annuel 2009, vous décrivez "une société en tension et en usure...

26/02/2011 |

10 conseils pour préserver le principe de laïcité dans la commune

Faire respecter le principe de laïcité dans la commune suppose, avant toute chose, de susciter le débat sur le sujet. A l'instar de ceux et celles qui ont créé des comités d'éthique sur la laïcité pour écouter et échanger sur les...

22/02/2011 |

L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public en pratique

La loi du 11 octobre 2010 est entrée en vigueur le 11 avril 2011. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'application de ce texte, dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dressera un bilan de sa mise en oeuvre,...

Premier colloque national de la Miviludes en 2009 - Conseils d'experts (vidéos)

Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon. Il...

L'arsenal juridique contre les dérives sectaires

Hélène Delmotte, rédactrice en chef de "la Gazette-Santé-social", analyse les moyens juridiques dont disposent les maires et les agents pour lutter contre les mouvements sectaires.I. La répression des dérives sectairesLa loi du 12...