Laïcité - Page 3
La laïcité serait trop souvent « invoquée à tort »
Illustré par plusieurs cas concrets, un mémento de l'Observatoire de la laïcité rappelle qu’un certain nombre de dérives fragilisant le vivre-ensemble sont condamnables par la voie légale classique. Il n'est pas nécessaire...
L'installation d'une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public est-elle légale?
Comment apprécier la légalité de l'installation d'une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public? Le conseil d'Etat a délivré le 9 novembre 2016 des éléments de réponse, la légalité de l'installation dépendant...
Les élus locaux et le principe de laïcité
Le principe de laïcité et son corollaire, la liberté d'opinion et de religion, sont garantis par la Constitution. Les élus locaux disposent d'un important corpus juridique pour faire respecter ce principe dans leurs collectivités...
Lutte contre la radicalisation : le Gouvernement veut muscler les territoires
Très attendues par les acteurs de terrain, les rencontres nationales des territoires mobilisés contre la radicalisation étaient organisées le 24 octobre par le ministère de l’Intérieur. Bernard Cazeneuve et Manuel Valls ont tenu à...
Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini »
Les arrêtés anti-burkini portent atteinte aux libertés fondamentales, a statué le Conseil d’Etat, le 26 août, en ordonnance de référé. Une trentaine de communes ont pris de tels arrêtés. Il est à craindre, cependant, que...
Déradicalisation : tout savoir de la convention signée entre le gouvernement et France urbaine
Formation des maires et des agents, détection des cas, partenariats locaux avec les services de l’Etat sans oublier les moyens financiers dédiés : l’association France urbaine a acté le 5 juillet avec les ministères de...
La « journée citoyenne » aura lieu le 28 mai
Lancée en 2008 dans une commune alsacienne, la journée citoyenne rassemble aujourd’hui population, territoriaux, entreprises de plus de 200 communes pour, ensemble, améliorer le cadre de vie. L’AMF, avec le partenariat...
Laïcité : la mairie de Paris publie un guide pratique pour ses agents municipaux
Les quelque 5 600 « encadrants » des agents de la mairie de Paris ont reçu cette semaine un guide pratique consacré aux règles qu'ils doivent impérativement respecter au titre de la laïcité et de la neutralité du service...
Port du voile : validation de son interdiction dans un établissement public
Interdire le port du voile dans un établissement public n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 novembre.En 2000, le contrat de...
Laïcité et voile intégral
Depuis le 11 avril 2011, le port du voile intégral, niqab ou burqa, est interdit sur les voies publiques et dans les lieux ouverts au public, ou affectés à un service public. La loi de 2010 punit aussi "le fait d'imposer à une ou...
L’AMF à la recherche d’un principe de laïcité sans ambiguïté
Le groupe de travail Laïcité de l’AMF, présenté lors du Rassemblement des maires le 18 novembre, veut revitaliser le principe de laïcité, un principe pour lequel les maires constituent la première ligne de défense. Afin de mieux...
La manifestation des croyances religieuses d’un collaborateur occasionnel du service public
La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.Un père habillé en qamis (vêtement islamique) et portant une barbe manifestement islamique peut-il accompagner une sortie scolaire ?Oui. Le principe de...
Ce que sera le rassemblement exceptionnel des maires le 18 novembre
Le Congrès des maires reporté au printemps 2016, c'est une demi-journée de rassemblement des maires et présidents d'intercommunalités qui est prévue par l'AMF le 18 novembre pour témoigner « de leur engagement pour les valeurs de...
Laïcité et collectivités locales : les comportements des agents, élus et usagers passés au crible
L’Observatoire de la laïcité établi auprès du Premier ministre a publié, cet été, une version révisée de son guide « Laïcité et collectivités locales ». Tour d’horizon des changements apportés.La « Charte de principes...
Radicalisation islamiste et filiales djihadistes : prévenir, détecter et traiter
Les attentats des 7 et 9 janvier 2015 ont provoqué une accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste. Et enrichi les débats lancés en 2014 dans le cadre de l’Institut national des hautes études...
Laïcité : à Paimpol, les maires des petites villes échangent sur leurs initiatives
Réunis le 18 juin pour leur congrès annuel dans la commune des Côtes-d’Armor, les maires de l’Association des petites villes de France (APVF) consacraient leur premier débat au "vivre-ensemble" et à leur actions pour promouvoir la...
Laïcité et petites villes : le pragmatisme tranquille des maires
L’application du principe de laïcité, de fait, ne pose pratiquement pas de problème aux élus des petites villes. Leurs obligations sont bien comprises, ce qui ne les empêche pas d’agir avec pragmatisme, selon une enquête menée par...
Prévenir les discriminations, un guide du CNFPT
Ce livret présente les actions marquantes et innovantes de collectivités qui œuvrent sur le terrain pour permettre une prise de conscience de tous, agents et citoyens, en faveur de l’égalité des chances.En 16 pages, ce document du...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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