Laïcité
Contrat d’engagement républicain : de maigres résultats pour un usage très politique
Un an après l’entrée en vigueur du Contrat d’engagement républicain (CER) introduit par la loi contre le « séparatisme » pour les associations et fondations bénéficiant de deniers publics, la colère gronde dans le monde...
« Plus personne ne peut nier la ségrégation à l’œuvre dans l'école de la République »
La mixité à l’école (ré-)apparaît comme l’un des principaux chantiers de l’Education nationale. Le ministre Pap N’Diaye l’a de nouveau érigé en priorité pour 2023, avec la réforme de l’éducation prioritaire, alors que...
Le Sénat veut sauver le patrimoine religieux, lourde charge pour les communes
Le patrimoine religieux pèse lourd sur les budgets communaux, principalement en secteur rural. Les sénateurs viennent de dresser un état des lieux qui préconise la mise en place d’outils d’aide aux collectivités. Et, surtout,...
Le Conseil d’État confirme l’interdiction du port du burkini dans les piscines de Grenoble
Le bon fonctionnement du service public et la garantie d’égal traitement des usagers ont amené le Conseil d’Etat à confirmer la suspension du règlement intérieur des piscines publiques de Grenoble qui autorisait le port du...
De la présidentielle aux législatives, les voies de l’isoloir sont impénétrables
Malgré l’abstention croissante, l’acte de voter reste sacré aux yeux de nombre de Français. Pour autant, la grand-messe de l'élection présidentielle a donné lieu dans les bureaux de vote à plusieurs pratiques sacrilèges au regard...
Burkini dans les piscines à Grenoble : l’Association des maires de France prend position
Après la polémique délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, l’AMF a tenu à faire savoir sa position… sur la forme. A savoir la nécessité de légiférer...
Aux Sables-d’Olonne, la statue de Saint-Michel terrassée par la Libre Pensée
La statue de l’archange Saint-Michel va-t-elle résister à la tempête juridique qui s’est abattue sur elle ? Sur la côte vendéenne, aux Sables-d’Olonne, souffle un fort vent de laïcité qui pourrait bien l’abattre malgré la...
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour appréhender les contours du principe de laïcité et pour le faire respecter au quotidien. Alors que les questions traditionnelles n’ont pas disparu (port des signes religieux par...
Les impacts de la loi contre le séparatisme pour les collectivités locales
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a finalement été votée par le Parlement à l’été, au terme d’une nouvelle lecture suscitée par l’échec de la commission mixte paritaire en mai....
Une commune en croisade contre l’intégrisme
Une organisation religieuse intégriste, proche de l’extrême droite, a déposé un permis de construire pour une église à Meylan. Après plusieurs rassemblements antirépublicains, la commune s’inquiète des dérives sectaires.La...
Former les agents au principe de laïcité, un impératif à plus d’un titre
La loi confortant le respect des principes de la République rend obligatoire la formation de tous les agents publics au principe de laïcité d’ici 2024. Un rapport laisse entrevoir comment mettre en œuvre cette obligation renforcée.La...
Contre les "séparatismes", une loi qui impliquera pour beaucoup les collectivités locales
La loi « Respect des principes de la République » a été promulgué, mardi 24 août, par le chef de l’Etat, à l’issue d’un long cheminement parlementaire. L’équilibre général du texte avait été validé préalablement par le...
Les associations d'élus locaux intégrées par l'exécutif au plan laïcité et services publics
Installé par Jean Castex le 15 juillet, le premier comité interministériel à la laïcité a déjà pris une quinzaine de décisions. Nombre d'entre elles concernent les territoires, notamment sur la formation des agents des...
"Les parlementaires ne devraient pas jouer avec les fondamentaux de la démocratie"
Après le durcissement du projet de loi confortant les principes de la République par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, le texte est examiné en nouvelle lecture à partir de ce 7 juin en commission à...
Les maires veulent défendre leur compétence éducative
Coprésidente depuis mi-février de la commission Education de l’AMF, la maire de Périgueux, Delphine Labails, a, vendredi 12 mars, balayé les grands sujets du moment. Cantine, carte scolaire, instruction à domicile, évaluation des...
Séparatismes : ce que les députés ont adopté pour les collectivités locales
Neutralité des délégataires de services publics, obligations des conseillers municipaux au regard de la laïcité, délit de « séparatisme » contre les élus et les agents, contrat d’engagement républicain avec les associations......
Loi « séparatismes » : l’accès aux fichiers de police au cœur des récriminations des élus locaux
Auditionnées le 6 janvier par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », les associations d’élus ont fait du plus grand partage...
Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?
Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), même lorsqu’une association cultuelle se consacre aussi à des activités à caractère social ou culturel...
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- 12/05/2023 9h-18h
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