Juridique - Page 40

Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations

Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations

Outre leurs obligations en matière d’information, les maires jouent un rôle fondamental dans la prévention des inondations, tant en ce qui concerne l’urbanisation de leur territoire que la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police et...

Est-il possible d’éclairer les débats d’un conseil municipal en présentant un film ?

Ouvrir ou enrichir les débats du conseil municipal avec un film ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Oui. Il est naturellement possible d’éclairer les débats d’un conseil municipal en...

Le Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux

Le Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux

Le point d’information consacré à la mise en cause de la responsabilité des élus locaux au 97e Congrès des maires, a été l’occasion, mercredi 26 novembre 2014, de présenter le service central de prévention...

Comment définir l’opposition dans les assemblées intercommunales ?

Quel statut pour l'opposition dans les conseils communautaires ? Les précisions apportées par Clémence du Rostu, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Le renvoi général opéré pas l’article L.5211-1 du Code général des...

Les élus locaux confrontés à la diffamation

Les élus locaux confrontés à la diffamation

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout...

Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger le bien commun

Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger le bien commun

Les collectivités peuvent revendiquer une propriété intellectuelle sur l’utilisation de leur nom, et protéger celui-ci en vertu de leurs missions de service public.En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau...

Salles municipales : les règles de mise à disposition et d’accès

L’accès à la mairie et aux salles municipales est certes contrôlé et limité… Deux réponses apportées par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Pour quels motifs est-il possible de refuser une mise à disposition de salle...

Que se passe-t-il si une collectivité ne respecte pas le seuil de 6 % de handicapés parmi ses agents ?

Le respect du Code du travail dans le domaine de l'emploi des personnes handicapées par une collectivité territoriale… La réponse de Lorène Carrère, avocate, du cabinet Seban et associés.Au même titre que les employeurs privés,...

Communes-EPCI : le spectre d’une nouvelle répartition des sièges ?

Communes-EPCI : le spectre d’une nouvelle répartition des sièges ?

Une élection municipale intégrale ou partielle intervenue depuis le 20 juin 2014 entraîne la remise en cause de l’accord amiable local sur la répartition des sièges communautaires.Analyse de jurisprudence, par Anne Gardère, avocat...

Quelles sont les obligations du maire en matière de contrôle de l’obligation scolaire ?

Contrôle de l’obligation scolaire, tarifs de la restauration scolaire… Deux réponses de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Le maire est tenu de dresser à la rentrée scolaire la liste de tous les enfants résidant dans sa...

Une commune peut-elle demander à une association la liste de ses adhérents ?

L'autorité du maire sur une association subventionnée… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Non. Même si l’article L.1611-4((Article L.1611-4))du Code général des collectivités territoriales dispose que «...

Un élu peut-il cumuler indemnité de fonction et retraite ?

Pension de retraite et indemnité de fonction… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont pleinement cumulables avec les pensions de retraite que ces mêmes...

Handicap temporaire d’un agent : la collectivité a-t-elle en charge ses frais de déplacement ?

La collectivité doit-elle prendre en charge les frais de déplacement d’un fonctionnaire temporairement handicapé ? La réponse de Lorène Carrère et Emilien Batôt, avocats à la cour, du cabinet Seban et associés.L’examen...

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.En vertu de l’article L.2121-26((Article L.2121-26 du CGCT)) du Code général des collectivités territoriales, « toute...

Intercommunalités : schéma de mutualisation, mode d’emploi

Intercommunalités : schéma de mutualisation, mode d’emploi

A l’aube d’une nouvelle réforme territoriale, les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres doivent commencer à travailler sur le schéma de mutualisation, afin d’anticiper l’échéance de 2015. Le schéma prévoit...

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi...

Remise en état d'un site industriel : les limites de l’arrêté complémentaire du préfet

Le préfet peut modifier les prescriptions de remise en état du site par arrêté complémentaire, afin de prévenir de dangers ou inconvénients non antérieurement pris en compte.Analyse de jurisprudence, par Dana Huranova, avocate à la...

Est-il possible de démissionner de son poste de conseiller communautaire pour laisser sa place au suivant ?

Démission d'un conseiller communautaire… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Oui. Il est toujours possible de démissionner de son mandat de conseiller communautaire, tout en demeurant conseiller municipal.Dans...