Juridique - Page 30

Les maires peuvent-ils afficher une cocarde tricolore sur leur véhicule ?

Les maires peuvent-ils afficher une cocarde tricolore sur leur véhicule ?

Souvent aperçue sur les voitures ministérielles, le fameux macaron bleu-blanc-rouge pourrait être utile aux maires intervenant dans des situations d'urgence, estime le sénateur dans une question écrite au ministère de l'Intérieur. La...

Ecoles privées sous contrat : des subventions sous condition

Ecoles privées sous contrat : des subventions sous condition

L’enseignement privé des premier et second degré peut bénéficier de certains avantages fiscaux. A certaines conditions, vient de rappeler le Conseil constitutionnel.L’Etat et les collectivités sont-ils fondés à subventionner...

Le compte personnel d’activité des agents territoriaux

Le compte personnel d’activité des agents territoriaux

Mettant fin au Droit individuel et à la formation (DIF) et transposant un dispositif en vigueur dans le secteur privé, l’ordonnance du 19 janvier 2017 a créé, au profit des fonctionnaires et des contractuels de droit public, un compte...

La contestation des orientations d’aménagement et de programmation du PLU est encadrée

La contestation des orientations d’aménagement et de programmation du PLU est encadrée

Deux citoyens voulaient obtenir l'annulation des orientations d’aménagement et de programmation d'un Plan local d'urbanisme (PLU). Le Conseil d'Etat leur a rappelé que cela ne pouvait se faire qu'à certaines conditions.Par Barbara...

Européennes : « Le retour à un scrutin national est logique après l’échec de la régionalisation »

Européennes : « Le retour à un scrutin national est logique après l’échec de la régionalisation »

C’est décidé : l’exécutif veut abandonner les huit grandes circonscriptions régionales aux européennes de mars 2019 et a déposé le 3 janvier un projet de loi en ce sens. Avec quelles conséquences ? Les réponses de Romain...

Les conseils de quartier

Les conseils de quartier

Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les...

« Imaginez le traumatisme d’un candidat enrôlé malgré lui aux élections municipales ! »

« Imaginez le traumatisme d’un candidat enrôlé malgré lui aux élections municipales ! »

Pour éviter l’enrôlement de citoyens sur des listes présentées aux municipales sans qu’ils aient donné leur accord, la députée Laurence Dumont (PS, Calvados) proposait dès début 2017 de renforcer la teneur des pièces...

Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes

Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun »....

22/01/2018 | AbonnésActualités
Si je suis gérant ou associé d’une SCI ayant un bien sur la commune (sans y habiter), est-ce possible d’être conseiller municipal ?

Si je suis gérant ou associé d’une SCI ayant un bien sur la commune (sans y habiter), est-ce possible d’être conseiller municipal ?

Faut-il obligatoirement habiter une commune pour en devenir élu municipal ? Et la participation à une société civile immobilière siégeant sur le territoire communal suffit-elle à être éligible au conseil municipal ? Notre...

Interdiction des emplois familiaux : quand le législateur oublie bru et gendre

Interdiction des emplois familiaux : quand le législateur oublie bru et gendre

La loi du 15 septembre 2017 devait rétablir la confiance dans la vie politique. Affectée, sur la question pourtant sensible des emplois dits « familiaux », d’une erreur ridicule, elle ne confortera pas, en tout cas, la confiance du...

Le gouvernement veut accélérer la réduction du stock de normes applicables aux collectivités

Le gouvernement veut accélérer la réduction du stock de normes applicables aux collectivités

Si le Premier ministre, dans sa communication du 12 janvier, reprend des recettes déjà mises en œuvre pour lutter contre l’inflation normative, il souhaite renforcer la lutte contre le stock de normes en mobilisant chaque ministère et...

12/01/2018 | MandatParlement
Peut-on discriminer la vente de foncier public pour repeupler un village ?

Peut-on discriminer la vente de foncier public pour repeupler un village ?

C'est le sens de la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson, au sujet des collectivités proposant à des ménages d’acquérir des terrains communaux à bâtir à des prix inférieurs aux prix du marché. Une pratique tout à...

Publicité au sol : écolo ou importune ?

Publicité au sol : écolo ou importune ?

Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément à un décret pris par le gouvernement fin décembre 2017, la ville de Lyon...

09/01/2018 | Textes officiels
L’Etat ralentira-t-il la numérisation « forcée » des services publics ?

L’Etat ralentira-t-il la numérisation « forcée » des services publics ?

La numérisation des services publics n'est pas sans poser question sur leur accessibilité aux publics les plus fragiles, modestes et/ou âgés. De quoi justifier une certaine retenue dans la numérisation à marche forcée? En rien, a...

Comment un maire use de toute l’artillerie du droit français pour défaire le roi du burger

Comment un maire use de toute l’artillerie du droit français pour défaire le roi du burger

Comment s’opposer à l’ouverture d’un fast-food et aux désagréments qui en découleraient pour les riverains ? Un maire du Puy-de-Dôme a utilisé tout l’arsenal juridique à sa disposition pour reporter l’ouverture de ce que...

« Bâtir des réseaux locaux d’open data pour accompagner les petites collectivités »

« Bâtir des réseaux locaux d’open data pour accompagner les petites collectivités »

Comment aider les collectivités, et notamment les plus petites d'entre elles disposant de peu d'ingénierie, à respecter leurs nouvelles obligations en matière de publication des données numériques ? Les propositions d'un expert,...

La consultation ouverte du public, comment ça marche ?

La consultation ouverte du public, comment ça marche ?

Les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter leurs électeurs pour obtenir leur approbation ou leur avis concernant l'adoption d'un projet d'acte ou de délibération. Elles peuvent également consulter un public plus large pour...

28/12/2017 | ActualitésCitoyenneté
Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d'une même commune déléguée

Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d'une même commune déléguée

Rien n’interdit qu'une liste d'une commune nouvelle candidatant au nouvel EPCI comporte plus d’un représentant d’une des anciennes communes fusionnées. C'est le sens d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 octobre...