Juridique - Page 30

L’Etat ralentira-t-il la numérisation « forcée » des services publics ?

L’Etat ralentira-t-il la numérisation « forcée » des services publics ?

La numérisation des services publics n'est pas sans poser question sur leur accessibilité aux publics les plus fragiles, modestes et/ou âgés. De quoi justifier une certaine retenue dans la numérisation à marche forcée? En rien, a...

Comment un maire use de toute l’artillerie du droit français pour défaire le roi du burger

Comment un maire use de toute l’artillerie du droit français pour défaire le roi du burger

Comment s’opposer à l’ouverture d’un fast-food et aux désagréments qui en découleraient pour les riverains ? Un maire du Puy-de-Dôme a utilisé tout l’arsenal juridique à sa disposition pour reporter l’ouverture de ce que...

« Bâtir des réseaux locaux d’open data pour accompagner les petites collectivités »

« Bâtir des réseaux locaux d’open data pour accompagner les petites collectivités »

Comment aider les collectivités, et notamment les plus petites d'entre elles disposant de peu d'ingénierie, à respecter leurs nouvelles obligations en matière de publication des données numériques ? Les propositions d'un expert,...

La consultation ouverte du public, comment ça marche ?

La consultation ouverte du public, comment ça marche ?

Les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter leurs électeurs pour obtenir leur approbation ou leur avis concernant l'adoption d'un projet d'acte ou de délibération. Elles peuvent également consulter un public plus large pour...

28/12/2017 | ActualitésCitoyenneté
Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d'une même commune déléguée

Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d'une même commune déléguée

Rien n’interdit qu'une liste d'une commune nouvelle candidatant au nouvel EPCI comporte plus d’un représentant d’une des anciennes communes fusionnées. C'est le sens d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 octobre...

Réglementer les feux d’artifice sur la commune

Réglementer les feux d’artifice sur la commune

A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière...

Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?

Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?

Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si le Premier ministre a annoncé son souhait de faire évoluer la loi pour laisser la possibilité...

Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?

Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?

Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum...

Fonds de compensation pour la TVA : en bénéficier et l’optimiser

Fonds de compensation pour la TVA : en bénéficier et l’optimiser

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) permet aux collectivités et à leurs EPCI de récupérer une partie de la TVA sur leurs dépenses. Mais ce dispositif répond à des conditions strictes et ne concerne que...

Police de sécurité du quotidien : une police de proximité bis ?

Police de sécurité du quotidien : une police de proximité bis ?

Alors que les associations d'élus telle France urbaine s'impatientent face au manque de précisions de l'exécutif sur ce que sera la Police de sécurité du quotidien, le ministère a souhaité de nouveau se démarquer du modèle de la...

Transition écologique : l’exécutif et les collectivités locales main dans la main ?

Transition écologique : l’exécutif et les collectivités locales main dans la main ?

Quelle est la méthodologie prônée par le Gouvernement pour favoriser la transition écologique dans les territoires ? Via les contrats Etat-collectivités, a répondu le ministère de la Transition écologique et solidaire à une question...

Fonds d’urgence aux départements : l’outre-mer lésé par la métropole ?

Fonds d’urgence aux départements : l’outre-mer lésé par la métropole ?

En instaurant un fonds d'urgence pour les départements aux prises avec l’explosion de leurs dépenses liées au RSA et autres allocations de soldiarité, l’Etat aurait-il « discriminé » les départements ultra-marins ? C’est la...

Collectivités et promotion des droits de l’Homme : des pratiques liées à la démographie du territoire

Collectivités et promotion des droits de l’Homme : des pratiques liées à la démographie du territoire

Une enquête sociologique portant sur les représentations et les pratiques des élus locaux en matière de promotion des droits de l’Homme permet d’appréhender trois « modèles » de collectivités. Le statut et la démographie sont...

06/12/2017 | Toute l’actu
Activités du mercredi après-midi : accueil périscolaire ou extrascolaire ?

Activités du mercredi après-midi : accueil périscolaire ou extrascolaire ?

La question écrite posée par le sénateur Jean-Louis Masson va bien au-delà de la seule question de vocabulaire, puisqu'elle joue sur le taux d'encadrement des enfants par des animateurs...« Traditionnellement, les activités...

« Le Sénat veut éclairer les élus locaux sur les textes votés ayant une implication territoriale »

« Le Sénat veut éclairer les élus locaux sur les textes votés ayant une implication territoriale »

Fin juin, le bureau du Sénat décidait la mise en place d’une « mission d’assistance juridique aux collectivités locales ». Un objectif très ambitieux sur lequel le sénateur (UC) des Hauts-de-Seine Hervé Marseille, à...

La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes

La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes

Qu’il s’agisse de locaux « impropres par nature » à l’habitation ou de logements dont l’état « expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (*),...

01/12/2017 | AbonnésActualités
Votations locales : organiser la campagne et le scrutin

Votations locales : organiser la campagne et le scrutin

Une fois les électeurs convoqués et informés du recours au référendum ou à la consultation locale par la collectivité organisatrice, la commune se doit d’organiser la campagne et le scrutin, de recenser les votes, proclamer les...

Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire

Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire

Créé par la loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT), le pôle métropolitain est une catégorie particulière de syndicat mixte qui répond aux enjeux de la coopération au-delà des frontières de l’EPCI dans...