Juridique - Page 3
Législatives : 91 recours de candidats malheureux reçus par le Conseil constitutionnel
Ces recours, non suspensifs, sur les scrutins de juin visent 75 circonscriptions et sont fondés le plus souvent sur le faible écart de voix final en faveur du vainqueur proclamé député. Le juge constitutionnel promet un examen rapide de...
Les rivalités des communes et intercommunalités pour fixer la taxe de séjour arbitrées par un droit mouvant
La communauté de communes de l’Oriente (Haute-Corse), compétente en matière de développement touristique, a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la délibération d'avril 2015 par laquelle la commune de Linguizzetta...
La réforme de la taxe de séjour lèse-t-elle les hébergeurs ruraux et montagnards ?
Non, sauf hébergements « insolites »... a répondu en substance le ministère des Finances à la question écrite d'un député. Car un hébergement insolite n'est pas assimilable aux auberges de jeunesse ou gîtes d'étape....
Le Conseil d’État confirme l’interdiction du port du burkini dans les piscines de Grenoble
Le bon fonctionnement du service public et la garantie d’égal traitement des usagers ont amené le Conseil d’Etat à confirmer la suspension du règlement intérieur des piscines publiques de Grenoble qui autorisait le port du...
Les responsabilités du maire dans la police des baignades
La vague de chaleur va inévitablement drainer de nombreux baigneurs en quête de fraicheur sur le littoral cette semaine. Et à l’approche des vacances d’été, les communes riveraines de la mer verront aussi affluer les touristes venus...
De la présidentielle aux législatives, les voies de l’isoloir sont impénétrables
Malgré l’abstention croissante, l’acte de voter reste sacré aux yeux de nombre de Français. Pour autant, la grand-messe de l'élection présidentielle a donné lieu dans les bureaux de vote à plusieurs pratiques sacrilèges au regard...
Protection sociale complémentaire : du financement aux garanties, les 10 points-clés du dernier décret
L’ordonnance du 17 février 2021 a créé une nouvelle obligation à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces derniers devront désormais participer au financement de dispositifs complémentaires...
Les habitants des déserts médicaux seront-ils exemptés du « forfait patient urgences » ?
Non, a déclaré l'exécutif en réponse à la question orale posée par le sénateur Patrice Joly, inquiet d'un accès aux soins qui se dégrade dans les campagnes. Car le Gouvernement invoque la prise en charge par les mutuelles et par la...
Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) de la Place Beauvau a publié le 17 mai pour la première fois une étude portant sur les atteintes à l’environnement, délits comme simples contraventions....
Burkini dans les piscines à Grenoble : l’Association des maires de France prend position
Après la polémique délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, l’AMF a tenu à faire savoir sa position… sur la forme. A savoir la nécessité de légiférer...
L’Etat va-t-il financer une obligation de stage en zones sous-dotées médicalement ?
Non, pas encore, avait répondu en substance le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Santé à une question orale du sénateur Bernard Jomier. Le détail de la réponse de l'exécutif.Non, pas encore... C’est un arrêté qui a...
Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...
Sept pharmacies situées dans des communes de l’agglomération de Chartres ont obtenu du tribunal administratif d’Orléans d'annuler l’arrêté de 2018 par lequel l'agence régionale de santé Centre Val-de-Loire avait autorisé le...
Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux
L’attribution des logements sociaux s’inscrit dans une politique nationale qui associe, au sein de commissions d’attribution, bailleurs sociaux et collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes ou d’EPCI. Si la loi...
Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?
Comment l’égalité femmes-hommes est-elle consacrée dans le secteur public local ? Un collectif d’universitaires et de chercheurs a exploré la législation favorisant cette égalité entre les sexes, qu’il s’agisse de l’accès...
Le contrat local de santé, un partenariat à l’assaut des inégalités d’accès aux soins
Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local de santé (CLS) apparaît comme un moyen d’action des...
Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir
Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes peuvent constituer des solutions efficaces et adaptées pour répondre aux besoins et impératifs de leurs membres. C’est d’ailleurs parce qu’ils sont voués à être mis en...
Le logement, une compétence intercommunale protéiforme
Indépendamment du cas des métropoles et des communautés urbaines, les communautés d’agglomération et de communes sont devenues, en fonction de leurs compétences, et au fur et à mesure des réformes législatives successives, des...
Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié
Prévoyance et montants de prise en charge, couverture des risques santé, calendrier d'entrée en vigueur des dispositifs : le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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