Juridique - Page 2

Les habitants des déserts médicaux seront-ils exemptés du « forfait patient urgences » ?

Les habitants des déserts médicaux seront-ils exemptés du « forfait patient urgences » ?

Non, a déclaré l'exécutif en réponse à la question orale posée par le sénateur Patrice Joly, inquiet d'un accès aux soins qui se dégrade dans les campagnes. Car le Gouvernement invoque la prise en charge par les mutuelles et par la...

Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents

Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) de la Place Beauvau a publié le 17 mai pour la première fois une étude portant sur les atteintes à l’environnement, délits comme simples contraventions....

Burkini dans les piscines à Grenoble : l’Association des maires de France prend position

Burkini dans les piscines à Grenoble : l’Association des maires de France prend position

Après la polémique délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, l’AMF a tenu à faire savoir sa position… sur la forme. A savoir la nécessité de légiférer...

18/05/2022 | Toute l’actuSports
L’Etat va-t-il financer une obligation de stage en zones sous-dotées médicalement ?

L’Etat va-t-il financer une obligation de stage en zones sous-dotées médicalement ?

Non, pas encore, avait répondu en substance le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Santé à une question orale du sénateur Bernard Jomier. Le détail de la réponse de l'exécutif.Non, pas encore... C’est un arrêté qui a...

Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...

Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...

Sept pharmacies situées dans des communes de l’agglomération de Chartres ont obtenu du tribunal administratif d’Orléans d'annuler l’arrêté de 2018 par lequel l'agence régionale de santé Centre Val-de-Loire avait autorisé le...

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

L’attribution des logements sociaux s’inscrit dans une politique nationale qui associe, au sein de commissions d’attribution, bailleurs sociaux et collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes ou d’EPCI. Si la loi...

Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?

Quelle place pour les femmes dans les collectivités locales et leurs politiques ?

Comment l’égalité femmes-hommes est-elle consacrée dans le secteur public local ? Un collectif d’universitaires et de chercheurs a exploré la législation favorisant cette égalité entre les sexes, qu’il s’agisse de l’accès...

03/05/2022 | MandatDécentralisation
Le contrat local de santé, un partenariat à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Le contrat local de santé, un partenariat à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local de santé (CLS) apparaît comme un moyen d’action des...

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes peuvent constituer des solutions efficaces et adaptées pour répondre aux besoins et impératifs de leurs membres. C’est d’ailleurs parce qu’ils sont voués à être mis en...

Le logement, une compétence intercommunale protéiforme

Le logement, une compétence intercommunale protéiforme

Indépendamment du cas des métropoles et des communautés urbaines, les communautés d’agglomération et de communes sont devenues, en fonction de leurs compétences, et au fur et à mesure des réformes législatives successives, des...

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

Prévoyance et montants de prise en charge, couverture des risques santé, calendrier d'entrée en vigueur des dispositifs : le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des...

Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique de plus en plus prégnante pour les habitants des...

Décentralisation : le chêne, le tigre et les trois déesses

Décentralisation : le chêne, le tigre et les trois déesses

La loi « 3DS » du 21 février 2022 fourmille de dispositions sautant du coq à l’âne, qui feront le miel des juristes. Mais deux de ses 271 articles mettront la puce à l’oreille des élus à cheval sur les principes de la...

Invoquer le « domicile d’autrui » pour expulser est inopérant si celui-ci était préalablement sans occupant

Invoquer le « domicile d’autrui » pour expulser est inopérant si celui-ci était préalablement sans occupant

Quatre mères de famille résidant à Lens se sont vues mises en demeure, le 2 mars 2021, par le préfet du Pas-de-Calais, de quitter avec leurs enfants respectifs dans les 24 heures les locaux d’habitation qu’elles occupaient,...

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le phénomène de la judiciarisation de la vie publique et des entraves démocratiques qu’elle est susceptible d’entraîner dans la conduite des affaires du pays… ou d’une...

07/04/2022 | ParlementMandat
Comment répondre aux besoins croissants de logements en milieu rural ?

Comment répondre aux besoins croissants de logements en milieu rural ?

Par la planification urbaine et le soutien à l’accession à la propriété, a répondu en substance l'exécutif au sénateur de la Nièvre Patric Joly.Crise sanitaire et préservation des sols, deux épines dans le pied pour loger les...

05/04/2022 | Aménagement ruralSocial
Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection en faisant participer automatiquement les votants ?

Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection en faisant participer automatiquement les votants ?

Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection présidentielle ou des législatives, les joueurs inscrits étant automatiquement ceux venus voter ? Est-ce autorisé sous réserve de garantir la gratuité de cette loterie et un...

Quelles mesures visent à renforcer la sécurité des réseaux de gaz ?

La faculté d’un gestionnaire de distribution de gaz de couper l’accès au gaz d’un consommateur est élargie à de nouvelles hypothèses, et notamment à celle d’un refus opposé à deux reprises à des demandes de visite des...