Juridique - Page 19
Municipales : comment s'assurer du dépouillement dans les règles du scrutin
Si le dépouillement est consubstantiel à toute soirée électorale, il continue néanmoins de provoquer des irrégularités qui, pour n’être pas frauduleuses, peuvent tout de même justifier l’annulation du scrutin. Celui des...
Municipales : l’accès au vote des personnes handicapées
Permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie démocratique et d’exercer leur droit de vote est l’un des principes affirmés par la loi « handicap » du 11 février 2005. Afin de garantir le respect de ce droit...
La confection des listes de candidats aux élections intercommunales
Déjà appliquée lors des municipales de 2014 (sauf métropole du Grand Paris), la loi « Valls » du 17 mai 2013 sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires a modifié profondément le scrutin municipal afin de...
Communication des maires sortants : "La règle d'or est de ne pas entretenir la confusion"
Le code électoral interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent le scrutin. Les conseils d'Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban, pour éviter aux maires...
Communication politique et campagne des municipales : les droits des électeurs
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Il faut que les personnes démarchées puissent exercer leurs droits à...
L’Etat devrait-il créer plus de casernes de pompiers en milieu rural ?
Les délais d'intervention des sapeurs-pompiers peuvent, dans certains territoires ruraux, se trouver exagérément allongés. Pour y remédier, l'Etat doit-il augmenter le nombre de casernes ? Saisi de ce problème par un parlementaire, le...
Education : l'organisation et les contraintes du temps périscolaire
Le temps périscolaire est celui qui suit et précède la classe, pendant lequel sont susceptibles d'être exercés des services publics relevant de la commune, soit en régie, soit par délégation à un tiers au travers d'un marché public...
La communication politique par e-mail
Dans le cadre des élections municipales de mars, maîtriser les règles de communication politique s’agissant du respect des données personnelles représente un enjeu capital. Car de nombreux citoyens ont signalé à la Cnil avoir reçu...
Municipales : Les Républicains attaquent au Conseil d'Etat le texte "nuançant" les candidats
La circulaire du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner aux préfets leur indiquant le "mode d'emploi" des 22 nuances dans lesquelles piocher pour "nuancer "politiquement les candidats aux municipales de mars suscite l'ire du député...
Elections municipales : la préparation des bureaux de vote
Dans la perspective de l’élection municipale de mars 2020, le maire est appelé, en qualité d’agent de l’Etat, à assurer le bon déroulement du scrutin et, d’abord, à le préparer en procédant à la constitution des bureaux de...
Peut-on afficher une banderole électorale sur un QG de campagne pour les municipales 2020 ?
"Mon QG de campagne est en bordure d’une route fréquentée de la commune. Pouvons-nous afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de notre liste ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum...
La politisation des intercos viendra-t-elle des délégués communautaires d’opposition ?
Pour nombre de communautés de communes, syndicats mixtes et autres regroupements institutionnels forcés ou à composante technique, l’intercommunalité a longtemps été synonyme de consensus. Mais les choses changent…Source de...
Scolarisation des enfants dès trois ans : quelles obligations ?
Le maire veille au respect de l’obligation d’instruction de chaque enfant dès l’âge de trois ans, instruction qui est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement publics ou privés. Mais celle-ci peut...
Faut-il vraiment différencier les modes d’élection selon la taille des communes ?
Sénateurs et députés s'étaient un temps entendus pour modifier à partir de 2026 le seuil à partir duquel s'imposera le scrutin de liste dans les communes. Mais le principe même du scrutin majoritaire plurinominal restera finalement...
Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?
Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En...
Les élus jouissent-ils d’avantageuses « retraites par rentes » ?
Les élus ont-ils un régime dérogatoire pour leurs retraites par capitalisation ? Bénéficient-ils d'avantages supérieurs à ceux de leurs administrés ? Saisi par un organisme de retraite complémentaire, le gouvernement a dû arbitrer...
Candidats aux municipales 2020 : tout ce qui a changé depuis 2014
Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les...
Municipales 2020 : la propagande officielle, le cadre et les couleurs
Affiches, circulaires et bulletins de vote : les trois supports de propagande officielle des candidats ne peuvent pas être conçus librement. Il convient d’anticiper les contraintes légales et réglementaires pesant notamment sur leur...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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