Juridique - Page 15
Bloc local : les mises en commun de moyens entre EPCI et communes membres
Différents outils sont à disposition des communes et EPCI pour leur permettre de mettre en commun des moyens matériels ainsi que certaines instances sociales. Depuis la loi « engagement et proximité », un EPCI à fiscalité propre peut...
Peut-on se faire remplacer par un autre élu municipal lors d'une réunion de commission ?
"Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d’absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?" La réponse de...
« Le vote par correspondance garantit davantage le secret du vote que les procurations ! »
Guidé par l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, l’exécutif reportera les régionales et départementales à fin juin dans un projet de loi déposé en conseil des ministres la semaine prochaine, a annoncé...
Les élus locaux et les conflits d’intérêts : risques encourus et outils de prévention
Lors de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant les élections, les élus se sont vu remettre la charte de l’élu local qui dispose que ce dernier « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit...
Quand sera rénové le droit individuel à la formation des élus locaux ?
D’ici janvier 2021, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'un sénateur. Mais le ministère met en avant d'autres avancées en faveur des droits à la formation des élus intervenues depuis le...
Pour l’exécutif, deux délits valent mieux qu’un « crime d’écocide »
Alors que la rédaction du projet de loi qui doit reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat est presque achevée, l'exécutif a déjà indiqué qu'il ne comprendrait pas de "crime d'écocide". Et s'en justifie en...
Les services communs aux EPCI et communes : mode d'emploi
Contrairement à la simple mise à disposition de services, l’institution de services communs par l’EPCI avec une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, avec des établissements publics rattachés, vise à répondre...
Bientôt une aide à la création d’activité pour les anciens élus locaux ?
Non, mais une aide accrue à la formation, promet le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question d'un parlementaire. Reste à publier les textes réglementaires liés...L’année 2020 a vu plusieurs élus...
Par qui doit-on remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ?
Et qu’en est-il s’il était vice-président de l'intercommunalité ? Alors que les premières démissions d'élus locaux, communaux et intercommunaux, apparaissent depuis les municipales de mars et juin 2020, la marche à suivre est...
Les délégations aux adjoints, une procédure précise et rénovée en 2020
La délégation, par un maire, d’une partie de ses fonctions aux adjoints, prend la forme d’un arrêté qui doit déterminer avec précision les domaines où elle s’applique. Et la loi « engagement et proximité » permet désormais...
Deux départements à l’assaut du décret « mineurs étrangers isolés »
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont vent debout contre le décret qui conditionne la participation financière de l'Etat à la mission d'accueil par les départements des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés. Les départements...
Un élu local, salarié en arrêt maladie, peut-il encore exercer son mandat ?
Oui, sous réserve d’accord écrit du médecin et d’indemnités journalières encadrées, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question de la sénatrice Christine Herzog. Décryptage.Cas d’école rencontré...
Comment soutenir efficacement les commerces de proximité durant le confinement et au-delà
L’épidémie de Covid a révélé le rôle essentiel joué par les commerces locaux en même temps que leur fragilité économique, antérieure à la crise. Face au risque de faillite de ces petits commerces, communes et EPCI peuvent...
Conscients des risques juridiques liés au mandat, les élus locaux veulent se protéger
Soucieux des différents risques juridiques qui pèsent sur leurs épaules - diffamation, responsabilité pénale, agression -, les maires et les nouveaux élus locaux de 2020 veulent tout à la fois se former et bénéficier d'appuis...
« Les maires ont un rôle important à jouer dans l’appropriation de la 5G par les citoyens »
Fin novembre, avant la fin de la procédure d’attribution de la bande passante réservée à la 5G, cette technologie devrait commencer à se déployer dans les territoires. Un processus qui n'est pas sans causer de fortes craintes et...
Comment faire une place aux « coronapistes » sur la voie publique
L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes », relève bien du pouvoir de police de la circulation routière dévolu au maire sur les routes nationales et départementales comme à...
« Les arrêtés municipaux permettant l’ouverture des petits commerces seront censurés »
Depuis cinq jours, la colère gronde chez les élus : de nombreux maires de petites et moyennes villes déplorent que leurs commerces de centre-ville soient obligés de baisser le rideau contrairement aux grandes surfaces de périphérie....
Eau, assainissement et intercommunalités : encore des modifications en 2020
Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre »...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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