Juridique - Page 10

Face au « risque » caravanes sur un espace naturel, la surenchère foncière d'une commune

Face au « risque » caravanes sur un espace naturel, la surenchère foncière d'une commune

Mauvaise affaire financière pour la commune littorale de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée). La mairie a été contrainte de racheter une parcelle située dans une zone naturelle ultra-protégée, tout juste acquise par une personne issue de...

Un élu local peut-il allouer une subvention à une association dont il fait partie ?

Un élu local peut-il allouer une subvention à une association dont il fait partie ?

Non, quel que soit son statut. C'est la réponse claire et nette adressée par le ministère de la Cohésion des territoires au sénateur Jean-Louis Masson sur un cas de figure que rencontrent régulièrement les élus municipaux.Que...

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Deux ordonnances en début d’année, et une loi le 17 juin, sont venues réformer le secteur de la formation des élus locaux. Décryptage de ces textes à l’aune de l’ambitieux chantier annoncé à l’époque de la loi « engagement...

09/09/2021 | AbonnésActualités
Va-t-on vers une obligation déclarative des administrés en mairie ?

Va-t-on vers une obligation déclarative des administrés en mairie ?

Non, et ce pour diverses raisons qui relèvent autant d'arguments financiers que juridiques, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'une sénatrice. Décryptage de la réponse ministérielle.Comment...

02/09/2021 | DémographieEtat civil
Epandage de pesticides : le Conseil d’Etat enterre les chartes d’engagement

Epandage de pesticides : le Conseil d’Etat enterre les chartes d’engagement

Les chartes d’engagement d’utilisation s’avèrent incomplètes aux yeux de la haute juridiction administrative, car celles-ci devraient « prévoir l’information des résidents à proximité des zones d’épandage en amont de...

26/08/2021 | AbonnésActualités
Les outils de coopération locale à la disposition des communes, revue de détail

Les outils de coopération locale à la disposition des communes, revue de détail

Les communes ont le choix entre plusieurs outils de coopération pour s’associer à d’autres personnes privées ou publiques afin de réaliser des activités d’intérêt général relevant de leurs compétences. Ceux-ci prennent des...

20/07/2021 | AbonnésActualités
Santé publique : tout ce que peuvent faire les collectivités locales

Santé publique : tout ce que peuvent faire les collectivités locales

En cette période de crise sanitaire qui s’éternise, s’interroger sur les compétences et les moyens d’action mis à disposition des collectivités en matière de santé publique prend tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal,...

Bateau sur l’eau, le plagiste est tombé dans le panneau

Bateau sur l’eau, le plagiste est tombé dans le panneau

Stupeur sur la Côte d’Azur : les plagistes les pieds dans l’eau voient régulièrement voguer à quelques encablures un bateau publicitaire doté d’un panneau lumineux géant. Pollution visuelle inadmissible pour plusieurs acteurs...

Loi de sécurité globale : la police municipale toujours plus mutualisée

Loi de sécurité globale : la police municipale toujours plus mutualisée

La censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions n’a pas bousculé l’équilibre d’un texte qui renforce les possibilités de mutualisation des services et moyens. La création de syndicats intercommunaux de police...

Un maire élu conseiller régional ou départemental pourra-t-il cumuler ? Quid des indemnités ?

Un maire élu conseiller régional ou départemental pourra-t-il cumuler ? Quid des indemnités ?

1 134 maires se présentent aux élections régionales et plus de 2 200 aux départementales. Les heureux élus auront-ils le droit de cumuler les deux mandats au lendemain du 27 juin ? Notamment si l'édile intègre l'exécutif de la...

Stop and go pour les langues régionales

Stop and go pour les langues régionales

Après la censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi dédiée "à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion", Jean Castex avait promis, devant le courroux politique naissant, de nommer une mission...

14/06/2021 | AbonnésActualités
Déontologie : « les conseillers régionaux sont demandeurs de textes les sécurisant »

Déontologie : « les conseillers régionaux sont demandeurs de textes les sécurisant »

À deux semaines du premier tour des élections régionales, l’Observatoire de l’Éthique Publique (OEP) a publié son livre blanc « Rénover la démocratie régionale ». Conçu comme un outil au service des élus, les auteurs...

09/06/2021 | AbonnésActualités
L’Etat prend la main des collectivités afin de les aider à expérimenter

L’Etat prend la main des collectivités afin de les aider à expérimenter

La circulaire envoyée par le ministère de la Cohésion des territoires aux préfets mi-mai et récemment publiée instaure "les guichets d'appui" aux collectivités désireuses de se lancer dans une expérimentation locale. Préfets de...

Vers un pouvoir des maires étendu sur l'installation des antennes-relais ?

Vers un pouvoir des maires étendu sur l'installation des antennes-relais ?

L'Etat n'en veut pas, a répondu en substance le ministère de la Transition écologique en réponse à une question écrite posée par la députée (LREM) Carole Grandjean. Car non seulement les pouvoirs de police générale du maire...

"Les parlementaires ne devraient pas jouer avec les fondamentaux de la démocratie"

"Les parlementaires ne devraient pas jouer avec les fondamentaux de la démocratie"

Après le durcissement du projet de loi confortant les principes de la République par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, le texte est examiné en nouvelle lecture à partir de ce 7 juin en commission à...

07/06/2021 | AbonnésActualités
Un pas de plus pour la régulation du marché de la formation des élus locaux

Un pas de plus pour la régulation du marché de la formation des élus locaux

Alors que l'Assemblée nationale doit examiner à partir du jeudi 10 juin le projet de loi ratifiant les ordonnances réformant la formation des élus locaux, l'encadrement du secteur se poursuit via divers textes législatifs et...

Procédure environnementale et participation du public : l’impact de la loi « Asap »

Procédure environnementale et participation du public : l’impact de la loi « Asap »

Le titre III de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« Asap ») dédié aux entreprises allège les procédures environnementales et assouplit les règles applicables aux installations classées pour la...

18/05/2021 | AbonnésActualités
Un directeur de cabinet peut-il avoir pouvoir hiérarchique sur des agents de la collectivité ?

Un directeur de cabinet peut-il avoir pouvoir hiérarchique sur des agents de la collectivité ?

Ce pouvoir est réservé au Directeur général des services, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite du sénateur Jean-Louis Masson. Explications.Un directeur de cabinet au sein d’une...