Juridique

Comment obtenir le classement en commune touristique ou station de tourisme ?

Comment obtenir le classement en commune touristique ou station de tourisme ?

A chaque label ses critères, a répondu en substance le ministère chargé du tourisme interrogé dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg par deux sénateurs.Obtenir le label « touristique » fait saliver tous les élus. Première...

Le tourisme, une compétence partagée entre collectivités, des prérogatives diverses

Le tourisme, une compétence partagée entre collectivités, des prérogatives diverses

En 2020, la crise sanitaire a particulièrement affecté l’activité touristique en France. Pour la soutenir, les collectivités territoriales, qui disposent notamment, depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019,...

Bercy se pose en arbitre du conflit opposant les dark stores aux élus

Bercy se pose en arbitre du conflit opposant les dark stores aux élus

Face à la prolifération des « dark stores », ou magasins fantômes, dans les grandes villes, Bruno Le Maire fait un premier pas (timide) vers les élus locaux. Le ministère de l’Economie a annoncé le 12 juillet être en train de...

13/07/2022 | NumériqueSmart City
« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

Le Cerema deviendra un établissement public officiellement partagé entre l’État et les collectivités territoriales, à compter de début 2023. Cette innovation juridique vise à faciliter l’accès du Cerema – et de ses ressources...

Offices de tourisme : comment choisir le statut juridique le plus adapté

Offices de tourisme : comment choisir le statut juridique le plus adapté

A la faveur des lois « Montagne 2 » de 2016, « engagement et proximité » de 2019 et « 3DS » de 2022, le législateur a permis aux communes touristiques et « stations classées de tourisme » de se réapproprier la...

Législatives : 91 recours de candidats malheureux reçus par le Conseil constitutionnel

Législatives : 91 recours de candidats malheureux reçus par le Conseil constitutionnel

Ces recours, non suspensifs, sur les scrutins de juin visent 75 circonscriptions et sont fondés le plus souvent sur le faible écart de voix final en faveur du vainqueur proclamé député. Le juge constitutionnel promet un examen rapide de...

Les rivalités des communes et intercommunalités pour fixer la taxe de séjour arbitrées par un droit mouvant

Les rivalités des communes et intercommunalités pour fixer la taxe de séjour arbitrées par un droit mouvant

La communauté de communes de l’Oriente (Haute-Corse), compétente en matière de développement touristique, a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la délibération d'avril 2015 par laquelle la commune de Linguizzetta...

30/06/2022 | FinancesTourisme
 La réforme de la taxe de séjour lèse-t-elle les hébergeurs ruraux et montagnards ?

La réforme de la taxe de séjour lèse-t-elle les hébergeurs ruraux et montagnards ?

Non, sauf hébergements « insolites »... a répondu en substance le ministère des Finances à la question écrite d'un député. Car un hébergement insolite n'est pas assimilable aux auberges de jeunesse ou gîtes d'étape....

Le Conseil d’État confirme l’interdiction du port du burkini dans les piscines de Grenoble

Le Conseil d’État confirme l’interdiction du port du burkini dans les piscines de Grenoble

Le bon fonctionnement du service public et la garantie d’égal traitement des usagers ont amené le Conseil d’Etat à confirmer la suspension du règlement intérieur des piscines publiques de Grenoble qui autorisait le port du...

Les responsabilités du maire dans la police des baignades

Les responsabilités du maire dans la police des baignades

La vague de chaleur va inévitablement drainer de nombreux baigneurs en quête de fraicheur sur le littoral cette semaine. Et à l’approche des vacances d’été, les communes riveraines de la mer verront aussi affluer les touristes venus...

De la présidentielle aux législatives, les voies de l’isoloir sont impénétrables

De la présidentielle aux législatives, les voies de l’isoloir sont impénétrables

Malgré l’abstention croissante, l’acte de voter reste sacré aux yeux de nombre de Français. Pour autant, la grand-messe de l'élection présidentielle a donné lieu dans les bureaux de vote à plusieurs pratiques sacrilèges au regard...

Protection sociale complémentaire : du financement aux garanties, les 10 points-clés du dernier décret

Protection sociale complémentaire : du financement aux garanties, les 10 points-clés du dernier décret

L’ordonnance du 17 février 2021 a créé une nouvelle obligation à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces derniers devront désormais participer au financement de dispositifs complémentaires...

Les habitants des déserts médicaux seront-ils exemptés du « forfait patient urgences » ?

Les habitants des déserts médicaux seront-ils exemptés du « forfait patient urgences » ?

Non, a déclaré l'exécutif en réponse à la question orale posée par le sénateur Patrice Joly, inquiet d'un accès aux soins qui se dégrade dans les campagnes. Car le Gouvernement invoque la prise en charge par les mutuelles et par la...

Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents

Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) de la Place Beauvau a publié le 17 mai pour la première fois une étude portant sur les atteintes à l’environnement, délits comme simples contraventions....

Burkini dans les piscines à Grenoble : l’Association des maires de France prend position

Burkini dans les piscines à Grenoble : l’Association des maires de France prend position

Après la polémique délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, l’AMF a tenu à faire savoir sa position… sur la forme. A savoir la nécessité de légiférer...

18/05/2022 | Toute l’actuSports
L’Etat va-t-il financer une obligation de stage en zones sous-dotées médicalement ?

L’Etat va-t-il financer une obligation de stage en zones sous-dotées médicalement ?

Non, pas encore, avait répondu en substance le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Santé à une question orale du sénateur Bernard Jomier. Le détail de la réponse de l'exécutif.Non, pas encore... C’est un arrêté qui a...

Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...

Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...

Sept pharmacies situées dans des communes de l’agglomération de Chartres ont obtenu du tribunal administratif d’Orléans d'annuler l’arrêté de 2018 par lequel l'agence régionale de santé Centre Val-de-Loire avait autorisé le...

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

L’attribution des logements sociaux s’inscrit dans une politique nationale qui associe, au sein de commissions d’attribution, bailleurs sociaux et collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes ou d’EPCI. Si la loi...