Juridique
Dark stores : après la décision du Conseil d’Etat, le décret tant attendu est paru
Au lendemain d’une décision du Conseil d’Etat favorable à la ville de Paris dans un contentieux l’opposant à deux « dark kitchens », c’est le Gouvernement qui a enfin publié au journal officiel le décret permettant aux...
Les dark stores sont des entrepôts et doivent être déclarés, juge le Conseil d’Etat
La haute juridiction administrative a rendu le 23 mars sa décision dans le contentieux opposant Frichti et Gorillas à la ville de Paris, dans un sens favorable à la mairie de la capitale. Une décision qui devrait ravir les exécutifs...
La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ?
Alors que les élus locaux sont exaspérés par la complexité des normes, parfois même contradictoires, Sénat et gouvernement viennent de signer une charte de simplification, afin de travailler ensemble sur les contraintes qui freinent...
Comment sanctionner pénalement les auteurs de dépôts sauvages de déchets ?
Perçu avant tout comme un acte d’incivilité, le dépôt illicite d’ordures ménagères reste un sujet de préoccupation permanent des élus locaux, souvent destinataires de doléances des administrés qui constatent des abandons de...
Prévention des sécheresses : comment les maires peuvent intervenir
Le printemps n’est pas encore arrivé que déjà la sécheresse hivernale met en tension les nappes phréatiques, comme vient de le relever le Bureau de recherches géologiques et minières, et laisse présager de longs mois où la gestion...
Dépôts sauvages de déchets : bientôt un bordereau de suivi obligatoire pour les particuliers ?
Peu probable, a répondu en substance le ministère de la Transition écologique à la députée Agnès Carel se plaignant des dépôts de déchets de propriétaires indélicats après rénovation de leur appartement ou maison.Comment mettre...
Cantines scolaires : l’accueil ardu des enfants atteints d’allergies
L’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires au sein des services municipaux de restauration scolaire peut présenter des difficultés juridiques et pratiques importantes alors qu’il est dans l’intérêt de ces enfants...
Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative
Après plusieurs soubresauts législatifs, la tarification incitative dans le cadre de la gestion des déchets est clairement encouragée par le législateur, via des objectifs importants : 25 millions de Français devront être soumis à...
Déblaiement de déchets : à charge pour le maire de bien identifier le producteur avant toute mise en demeure
Par deux arrêtés des 12 octobre 2019 et 18 mai 2020, le maire d'Armentières (Nord) mettait en demeure le propriétaire d’un terrain d’y procéder, dans les 21 jours, au déblaiement des déchets présents, à leur élimination, au...
Publi-rédactionnel
Kbis : à quoi sert ce document ?
Le Kbis (ou K bis) est un document très important pour chaque entreprise de France. Mais, concrètement, de quoi s'agit-il ? Voici ce qu'il faut savoir sur le Kbis et sur les modalités de son obtention.Qu'est-ce que le Kbis pour une...
Un maire peut-il faire enlever les déchets souillant un terrain aux frais du propriétaire ?
Oui, à condition de constater l’illégalité du dépôt, a répondu en substance, au sénateur Jean-Louis Masson, le ministère de la de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en se basant sur le code général des...
Un Ehpad public n’a pas à être assujetti à la TVA… sous réserve de remplir deux conditions
Le centre hospitalier de Vire (Calvados) a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la restitution partielle des montants de taxe sur les salaires qui ont été mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 et le...
Ces irréductibles communes gauloises au royaume du RGPD
Lors d’une action de contrôle des collectivités, la Cnil a constaté que plusieurs communes de plus de 20 000 habitants n’avaient pas procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données, une obligation imposée...
Le traitement « de choc » du Sénat contre les normes visant les collectivités
La Chambre des territoires veut mettre un coup d’arrêt à l’inflation normative que subissent les collectivités locales. Pour ce faire, la délégation à la décentralisation préconise dans son rapport examiné ce 26 janvier des...
L’offre de places en Ehpad va-t-elle croître au vu du vieillissement démographique ?
Non, l’Etat préfère diversifier l’offre d’hébergement, à en croire la réponse apportée par le ministère de l'Autonomie à la question écrite du sénateur Bruno Belin. Sans augmenter le nombre global de places dans les...
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique le 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux, notamment les élus,...
Maltraitances en Ehpad : quelles responsabilités pour les départements ?
La maltraitance au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes expose bien évidemment leurs gestionnaires, qu’il s’agisse d’associations, de sociétés ou d’établissements publics, à l’engagement de...
Simplification des normes : le Sénat consulte les élus locaux
En prélude aux états généraux de la simplification qu'elle organise le 16 mars, la délégation sénatoriale aux collectivités locales veut consulter les élus locaux sur les pistes à privilégier pour simplifier le stock de normes...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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