Jeunesse
Les politiques menées par le bloc communal, les départements et régions en faveur de la jeunesse : lutte contre la précarité, mobilités, accès aux soins, au logement, insertion professionnelle, accès à la culture, etc.
Pass rail : Emmanuel Macron a-t-il un train de retard ?
Le Président veut créer un titre de transport unique, sur le modèle de l’abonnement à 49 euros en Allemagne. « Pipeau », réagit la présidente LR de l’Ile-de-France Valérie Pécresse qui dénonce le désengagement de l’Etat. La...
Les services publics scolaires
Inscrit dans le bloc de constitutionnalité, le droit à l’éducation constitue une garantie pour chacun et un droit fondamental. A ce titre, si le service public de l’éducation repose principalement sur l’Etat, ses différentes...
Les élèves peuvent-ils manifester leur appartenance religieuse ?
Oui, c’est seulement le port de signes ou de tenues par lequel les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse qui est interdit, et ce à l’école, au collège et au lycée publics ( C. éduc, art. L. 141-5-1 ;...
Ecole : des autorisations d’absence ou dispenses d’activité pour motif religieux sont-elles possibles ?
L’assiduité des élèves est une obligation légale ( C. éduc., art. L. 511-1 ). Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers (art....
Comment se traduit la laïcité de l’enseignement public ?
« L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». C’est ce que pose l’alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 . Ainsi, les comportements...
La médecine scolaire va-t-elle être transférée aux départements ?
La question du transfert de la compétence de la médecine scolaire au département suscite des débats depuis de nombreuses années. En effet, si dans les années 1960, les services de santé scolaire ont été transférés aux directions...
Que comprend le service public de la santé scolaire ?
La promotion de la santé fait partie intégrante des objectifs et missions du service public de l’enseignement et relève des missions du ministère de l’Education nationale ( C. éduc., art. L. 541-1 ). Cela implique la mise en place...
Les collectivités doivent-elles accorder les mêmes aides sociales aux élèves des écoles privées et publiques ?
Depuis la loi « Debré » du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés, les collectivités locales peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant, sans...
Services publics scolaires : qu’est-ce que le forfait communal ?
Les communes sont tenues de prendre en charge, dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association de leur territoire (art. L....
Quelles sanctions en cas d’ouverture irrégulière d’une école hors contrat ?
Le fait d’ouvrir un établissement d’enseignement privé en dépit d’une opposition des autorités administratives compétentes ou sans remplir les conditions fixées par les textes est puni d’un an d’emprisonnement et de 15...
Quel est le degré de contrôle de l’Etat sur les établissements scolaires hors contrat ?
Le contrôle de l’Etat sur les établissements privés hors contrat s’exerce lors de leur ouverture. Les autorités administratives, dont font partie le recteur d’académie et le préfet de département, peuvent s’y opposer pour...
Quand le sort de l’université ne laisse plus les élus locaux indifférents
Aménagement du territoire, développement économique, lutte contre les déterminismes sociaux, orientation et politiques « Jeunesse », revitalisation des centre-villes… De plus en plus d'élus, de villes petites et moyennes mais aussi...
Diversifier le profil des participants aux instances de concertation locale : un impératif démocratique
Il ne suffit pas d'une injonction à participer pour que l'ensemble de la population locale participe spontanément à la vie démocratique de la cité ! Afin de garantir l'implication d'un maximum d'habitants et ainsi l'équité entre les...
Réforme de la police : « l’erreur serait de croire que le changement puisse se faire de Paris »
La mort d'un jeune homme de 17 ans à Nanterre, fin juin, suivie d'une vague d'émeutes et de nouvelles violences policières a écorné un peu plus l'image de la police nationale – déjà passablement égratignée ces dernières années...
François Dubet : « La répétition et la rage, au cœur des émeutes françaises »
Une semaine après le décès de Naël, tué par le tir d'un policier à Nanterre, les émeutes se sont multipliées chaque nuit dans de nombreuses villes de France. Comment comprendre ces émeutes et en quoi divergent-elles de celles de...
![[Tribune] Mais pourquoi les « jeunes de cité » brûlent-ils donc... leurs cités ?](/mediatheque/7/6/9/000026967_210x140_c.jpeg)
[Tribune] Mais pourquoi les « jeunes de cité » brûlent-ils donc... leurs cités ?
Les éditorialistes et responsables politiques s'interrogent sur le sens à donner aux épisodes de violences urbaines consécutifs à la mort le 27 juin d'un mineur à Nanterre. Pourquoi brûler des écoles, se confronter à la police...
Drogue : les villes en lutte contre la consommation des jeunes pour assécher le trafic local
Les Français demeurent les plus grands consommateurs de cannabis d’Europe, en dépit d’une législation répressive. Face à ce « constat d’échec », le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) incite à « sortir de...
Participation citoyenne : le coût de la pluralité
Les contreparties à la participation citoyenne – sujet ô combien tabou s’il en est dans le monde feutré des collectivités – pourraient bien s’imposer à l’avenir, pour redorer le blason d’une démocratie participative en...
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