Intercommunalité - Page 8
Périmètres, compétences, gouvernance, initiatives : tout ce qu'il faut savoir sur l'actualité des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) sans oublier l'actualité de l'association d'élus Intercommunalités de France - AdCF.
Pour des relations au beau fixe avec son banquier
Le patron de l’exécutif local et le banquier doivent établir une relation de confiance afin que la collectivité puisse, avec l’aide des emprunts, poursuivre son développement. Au-delà de la nécessité de trouver des financements,...
Les départements et les régions au chevet des communes… en toute partialité ?
La diminution drastique puis la stagnation des dotations de l’Etat a rendu les maires incollables sur les financements croisés. Mais les sommes obtenues auprès des départements et régions varient selon la taille et la localisation de...
Avec la région et le département, une coordination à géométrie variable
Les politiques publiques territoriales devront être coordonnées pour relancer durablement le pays. Pour l’heure, et à la veille des élections départementales et régionales de juin, la qualité du travail partenarial est largement...
Le Sénat affiche la couleur avant l'examen du projet de loi 4D
Opposant les « rigidités » de l’Etat à « l’agilité et la réactivité des collectivités », le Sénat a accueilli froidement le projet de loi dit « 4D ». Si le texte présenté par Jacqueline Gourault va « dans le bon sens »...
« Les métropoles vont devenir des champs de bataille »
Que restera-t-il de la pandémie de Covid-19 dans l’imaginaire des élus et experts pensant l’aménagement du territoire comme la fabrique de la ville ? Politiste à Sciences-Po Bordeaux, auteur de "La ville néolibérale" à l'été...
La gouvernance, épineux chantier des métropoles
Face aux défis multiples que les métropoles doivent relever, toutes ne partent pas sur un pied d’égalité selon le système de gouvernance qui prévaut. Les exécutifs métropolitains parvenus à s’accorder sur une vision d’ensemble...
Des métropoles sous le feu des critiques
Depuis l’octroi d’un statut spécifique aux grandes villes en 2014, marquant la reconnaissance par la loi française du fait métropolitain, les métropoles sont en proie aux critiques. Le terme même de « métropole » fît...
Les coopérations territoriales, une soupape utile pour les métropoles ?
Les exécutifs métropolitains ne cessent d’affirmer vouloir atténuer les situations de concurrence avec les villes petites et moyennes voisines. Au-delà du simple fait de prendre sa part dans la politique d’aménagement du territoire,...
Métropoles : quand les petites et grandes couronnes deviennent reines
Alors que la crise sanitaire confirme l’attractivité des périphéries des grandes villes, plusieurs élus métropolitains veulent en profiter pour tirer les leçons de la crise des Gilets Jaunes ayant précédé la pandémie. Soucieux de...
Jusqu’où va l’incompatibilité entre maire et employé salarié de l’intercommunalité ?
Pas jusqu’à interdire la candidature à l'élection, a répondu en somme le ministère de la Cohésion des territoires à la question posée par la sénatrice Christine Herzog. Car, « à la différence de l’inéligibilité,...
L’« exode urbain », du fantasme à la (triste) réalité
La fuite d’une partie des citadins à l’occasion des trois derniers confinements a inspiré les contempteurs des grandes villes. Beaucoup ont cru y déceler une perte d’attractivité durable des métropoles, appelée à profiter comme...
Polluées par les nuisances, des métropoles à la croisée des chemins
Le vernis « créatif », « innovant », « ouvert » ou « durable » dans lequel aimaient se draper les élites urbaines craquèle sous l’effet de la crise sanitaire. A côté de leur réussite insolente dans des domaines divers et...
Les quatre scénarios des grandes villes pour accompagner la jeunesse face à la crise
Pour faire face à l’exacerbation des difficultés que connaissent de nombreux jeunes avec la crise sanitaire, l’association France Urbaine propose au gouvernement de l’accompagner dans le test grandeur nature de quatre politiques «...
A quand des obligations légales pour renforcer la parité dans les intercommunalités ?
Au prochain mandat, à partir de 2026, a répondu en substance le ministère de l'intérieur à la question écrite d'une députée. Car la loi "Engagement et proximité" prévoit que des dispositions soient prises d'ici la fin de l'année...
L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »
Pas question pour l'Association des maires de France de voir de nouveau communes et intercommunalités contraintes par l'Etat à limiter leurs dépenses. Il en va de la capacité du bloc local à soutenir la relance et les investissements...
Un conseil municipal ayant perdu plus de 50 % de ses membres peut-il désigner un nouveau maire ?
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, un conseil municipal ayant perdu plus de la moitié de ses membres peut-il, lorsqu’il est à nouveau au complet (après une élection partielle), désigner un nouveau maire ? La réponde Anne...
Les procédures à suivre pour évacuer les campements établis illégalement
A l’issue du confinement de mai 2020, les maires ont tenté d’évacuer les campements de fortune de personnes en grande précarité, migrants ou Roms, irrégulièrement installés sur des terrains inoccupés. Mais la procédure mise en...
Le retrait d’une commune de son intercommunalité, équation complexe
Quitter un EPCI implique de suivre une procédure précise, déterminée en amont. Les modalités financières et patrimoniales du retrait laissent une large part à la négociation. Mais, attention, depuis la loi « engagement et proximité...