Intercommunalité - Page 39

Premier bilan d'étape des projets de schémas intercommunaux

A l'automne 2011, après avoir consulté tout au long de l'été les communes et EPCI, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) débattent en leur sein des projets de schémas intercommunaux présentés par les...

Le nouveau bureau de l'ADCF à l'heure de la réforme de l'interco

Lors de la 19e Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), cet automne, l'organisation a renouvellé son bureau. Un conseil d'administration de 20 membres, conduit par un bureau exécutif de 6 personnalités, a...

Réforme territoriale de 2010 : les points clés du texte définitif

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. A l'exception des dispositions concernant la désignation des...

10/12/2010 |