Intercommunalité - Page 37

Convaincre les élus de passer au PLU intercommunal

« L’élaboration intercommunale du plan local d'urbanisme (PLU) est désormais affichée comme le principe général et l’élaboration communale comme l’exception à la règle », explique Philippe Schmit, chargé de mission à...

Daniel Delaveau et Michel Piron : "La coopération communale est un fait reconnu"

A l’invitation du Courrier des maires, Daniel Delaveau, président (PS) de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), et Michel Piron, député (UMP) de Maine-et-Loire, dressent un bilan du développement de l’intercommunalité...

L’intercommunalité veut encore progresser

Après vingt ans de développement, la rationalisation de la carte des groupements est en cours. Elle devra aboutir en juin 2013. L’intercommunalité poursuit sa mue axée sur la pertinence des périmètres et de nouvelles compétences....

L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle

La compétence santé continue de se développer dans le champ d’intervention intercommunal. Elle ne cesse de monter en puissance du fait de la contractualisation des agences régionales de santé avec le secteur public local, mais aussi...

Le remplacement des délégués communautaires ou syndicaux

Les communes peuvent remplacer, en cours de mandat, tout ou partie de leurs représentants au sein des comités syndicaux ou conseils communautaires. Elles ne doivent pas le faire de manière discrétionnaire.Anne Gardère, avocate au...

Les maisons de santé restent en observation

Les maisons de santé pluridisciplinaires ont le vent en poupe : fin 2011, 230 sont en fonctionnement et 475 en projet. On en comptait moins de 100 en 2010. Une instruction du 28 mars 2012 leur a donné une visibilité au sein des...

La mise en place des EPCI à fiscalité propre

La mise en place des EPCI à fiscalité propre

Enchevêtrement de délais variables, nouvelles procédures, entrée en vigueur différée de certaines dispositions de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, ajustements législatifs opérés par la loi n°2012-281 du 29 mars 2012,...

29/06/2012 | Toute l’actu

La nouvelle carte intercommunale sera-t-elle source d'économies ?

Comme le rappelle Marie-Josée Roig, député-maire d'Avignon, l'un des objectifs de la réforme des périmètres intercommunaux est d'entraîner des économies d'échelle. Cet objectif est-il réalisable ? Christophe Sirugue, député-maire...

Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres

Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...

Nouveaux périmètres - Entretien avec Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF

"L'instabilité financière est paralysante pour les communautés", estime Nicolas Portier. Le délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) explique pourquoi dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des...

Mutualisation et commande publique

Mutualisation et commande publique

Une convention d’entente entre collectivités territoriales échappe aux règles de la commande publique.Par cette décision remarquée du 3 février 2012, « Commune de Veyrier-du-Lac » (n° 353737), le Conseil d’Etat fait échapper...

Refonte de la carte intercommunale : ce que change la loi "Pélissard" du 29 février 2012

La loi du 29 février 2012 assouplissant la refonte de la carte intercommunale résulte d'une proposition de loi du président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) et reprend plusieurs propositions formulées par le...

02/03/2012 |

Carte intercommunale - Réponses ministérielles, jurisprudence

La refonte de la carte communale suscite des questions au gouvernement posées par les députés ou les sénateurs. En voici un florilège.REPONSES MINISTERIELLESSchéma départemental de coopération intercommunale -...

03/02/2012 |

Intercommunalité : la proposition de loi "Pélissard" sera discutée à l'Assemblée nationale

"Je veillerai à ce que la proposition de loi de Jacques Pélissard soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale", a indiqué le Premier ministre, devant le Congrès des maires de France, le 22 novembre 2011."Je ne crois pas...

L'Etat précise sa future réforme de l'intercommunalité

Dans un discours prononcé le 10 octobre devant l'Assemblée des communautés de France, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, détaille le titre 3 de son projet de loi relatif à la...

25/11/2011 |

Intercommunalité : 2011, une année charnière

Pour l'intercommunalité, 2011 sera une année, cruciale, de transition.La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit une nouvelle élection des membres de la commission départementale de la...

24/11/2011 |

Refonte de la carte intercommunale - Chronologie

Retrouvez les articles essentiels sur la refonte de la carte intercommunale publiés sur le site du Courrier des maires.Refonte de la carte intercommunale : la loi "Pélissard" publiée au Journal officielLa loi n°2012-281 visant à...

18/10/2011 |

Réforme de la carte intercommunale : des questions en suspens - Analyse juridique

L'application du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a commencé. Déjà, émergent plusieurs questions qui, dans les silences ou les contradictions de cette loi, appellent une...

17/10/2011 | Dossiers d'actu