Intercommunalité - Page 30

Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît...

Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?

Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?

Alors que le projet de loi Notre sera examiné dès le 29 juin en seconde lecture par les députés, l’incertitude plane sur le seuil qui sera in fine retenu par les parlementaires pour les EPCI. Un débat réunissant le 11 juin la...

104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat

104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat

Le ministère du Logement et de l'égalité des territoires soutiendra « financièrement et méthodologiquement » une centaine d'EPCI ayant fait le choix du plan local d’urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale (PLUI). Une...

Projet de loi Notre : le Sénat rétablit son texte en faveur du couple département-commune

Projet de loi Notre : le Sénat rétablit son texte en faveur du couple département-commune

En commission des lois, les sénateurs ont réintroduit le 13 mai la majeure partie des amendements qu’ils avaient votés en première lecture. Les départements sont confortés, de même que les communes, à nouveau « libérées »...

L’AMF vent debout contre la DGF « locale » à l’échelle des intercommunalités

L’AMF vent debout contre la DGF « locale » à l’échelle des intercommunalités

Lors du Comité des finances locales du 5 mai 2015, la députée (PS) Christine Pires Beaune présentait ses pistes de réforme de la dotation globale de fonctionnement, dont celle de créer une DGF locale perçue par les territoires et non...

Mutualisation au sein du bloc local : un guide des bonnes pratiques

Mutualisation au sein du bloc local : un guide des bonnes pratiques

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 5 mai un guide recensant les bonnes pratiques de mutualisation entre communes et communautés alors que le projet de loi « Notre » cherche à encourager ces...

"Faire de l’intercommunalité le garant du parcours social de l’habitant"

"Faire de l’intercommunalité le garant du parcours social de l’habitant"

Fin de la segmentation par publics cibles, rôle-pivot des EPCI, généralisation des CIAS sans suppression automatique des CCAS, contractualisation avec les départements et les CAF… Antoine Chéreau (photo) et Loïc Cauret,...

Face aux intercos, les Villes de France veulent une indépendance politique et financière

Face aux intercos, les Villes de France veulent une indépendance politique et financière

Soucieuses de conserver leur autonomie au sein d’intercommunalités de plus en plus intégrées, puissantes financièrement et soutenues par le gouvernement, via le projet de loi "Notre", Villes de France, qui regroupe des villes moyennes,...

Communes nouvelles, mode d’emploi

Communes nouvelles, mode d’emploi

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants...

Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale

Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et l'ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. Le texte devrait...

Répartition des sièges de conseillers communautaires : la fin de l'incertitude

Le Conseil constitutionnel a définitivement validé la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.Le 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la loi autorisation l'accord local de...

09/03/2015 | Toute l’actu
Les maires de petites villes s’impliquent dans les politiques de sécurité

Les maires de petites villes s’impliquent dans les politiques de sécurité

Les maires de petites villes s’investissent pleinement dans la politique de sécurité et de prévention de la délinquance. De leur plein gré, mais aussi pour pallier au retrait des forces de police et de gendarmerie nationales....

Adoption définitive de la loi sur les accords locaux de représentation des communes au sein des EPCI

Adoption définitive de la loi sur les accords locaux de représentation des communes au sein des EPCI

Les sénateurs ont adopté le 6 février sans modification, en 2e lecture, la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité. Un vote qui devrait permettre à de nombreux EPCI...

La refonte de la carte intercommunale

La refonte de la carte intercommunale

L’achèvement de l’intercommunalité devrait constituer le point fort de la réforme territoriale.. Posées par la réforme des collectivités territoriales de 2010, les règles de regroupement des communes ont été assouplies par la...

06/02/2015 |
Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés

Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés

Cette étude dresse une photographie des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la...

« Avec la réforme régionale, on commence à parler de sujets inenvisageables auparavant »

« Avec la réforme régionale, on commence à parler de sujets inenvisageables auparavant »

Isabelle Chatry, coordinatrice de projet finances locales et réformes territoriales à l’OCDE, est une observatrice privilégiée du mouvement de fusion et de rationalisation de l’administration locale engagé depuis des années en...

Le Sénat repousse tout relèvement du seuil de population des intercommunalités

Le Sénat repousse tout relèvement du seuil de population des intercommunalités

Le Sénat a fermement écarté le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil des EPCI lors de la discussion du projet de loi « Notre » le 20 janvier. Un amendement gouvernemental de dernière minute assouplissant le seuil...

« Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »

« Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »

André Ziercher, ancien maire d’Eclose, a présidé le 1er janvier 2015 à la naissance de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières (Isère). Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement...