Intercommunalité - Page 20
Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales
Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des...
Ce que les collectivités locales doivent retenir du budget 2019
C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de...
La majorité veut des polices municipales armées… et intercommunales
Pour favoriser le « continuum de sécurité » entre acteurs privés et publics, les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot veulent armer la totalité des polices municipales, qui dans l’idéal, devraient aussi épouser le...
Des maires démissionnaires en nombre car « ils n’étaient pas prêts pour la fonction »
Selon un décompte réalisé par l’AFP cet été, une augmentation de 55%, par rapport au mandat précédent, du nombre de démissions de maires en cours d’exercice aurait été enregistrée depuis le début de la mandature. Ras-le bol ?...
Programme chargé pour le prochain Congrès des maires
Prévu du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, le 101e Congrès des maires fera la part belle à des questions qui ont largement occupé l’actualité en 2018 : réforme de la fiscalité locale, prélèvement à la source s’appliquant aussi...
L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal
Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les...
"L'élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles"
Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault....
Politique de la ville : métropoles et intercos signent le Pacte de Dijon avec le Gouvernement
Etat et grandes intercommunalités ont signé le 16 juillet à Matignon le « Pacte de Dijon », un document d’intentions qui devra faire preuve de son utilité à l’épreuve du temps et de l’engagement effectif des moyens de l’Etat...
Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
Passer de «l’Europe dans les territoires» à «l’Europe des Territoires», telle était l’ambition des agents et de quelques élus réunis mardi 3 juillet à Paris par l’AdCF et France urbaine, à la veille d’une CNT consacrée...
Polices intercommunales : un déploiement des forces en catimini
Malgré des assouplissements législatifs récents, les polices municipales se détournent encore pour la plupart de toute mutualisation au niveau intercommunal. Ce n'est pourtant ce n’est pas le mode opératoire qui semble faire blocage...
Une nouvelle « politique de la ville » pensée par et pour les intercommunalités ?
Aux dires de l’association France Urbaine, le gouvernement devrait prochainement parapher le « Pacte de Dijon » avant que le président de la République ne lève le voile à la mi-juillet sur ses intentions pour réformer la politique...
Favoriser le développement « endogène » via un dialogue global collectivités - entreprises
Contrairement à leurs têtes de réseaux nationaux, les acteurs privés locaux ne font pas de fétichisme autour de la compétitivité. Ils attendent surtout souplesse et bienveillance de la part du couple intercos/région, afin de bâtir...
L’action sociale de proximité se recompose
Entre départements, CCAS et intercommunalités, la tectonique des plaques de l’action sociale est mouvante. Pour identifier les besoins nouveaux et mieux cibler leurs réponses, les acteurs locaux ont entamé leur aggiornamento.«Clash...
Le Conseil constitutionnel valide "l’inégalité" de dotation d'intercommunalité entre agglomérations
Les différences de traitement entre communautés d'agglomération, selon leur ancienneté, s'agissant de la garantie de leur dotation d’intercommunalité, sont pleinement justifiées. C'est du moins la réponse apportée par le juge...
Grand Morlaix : "les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité"
En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la...
Préparer au mieux l’accueil des gens du voyage
Les « grands passages » des missions évangélistes des gens du voyage débutent en mai pour s’achever fin septembre. Mais le nombre d’aires destinées à les recevoir est insuffisant. Et si le nombre d’aires d’accueil classiques a...
Fusions de communes : « Le statu quo n’est plus tenable »
Qu'est-ce qui a poussé les élus municipaux et leurs associations à finalement s'engager dans le processus de fusion de leurs communes via les communes nouvelles ? La contrainte budgétaire mais aussi l'essor de l'intercommunalité, selon...
« L’urgence ? S’attaquer à la culture de la périphérie et réguler l’e-commerce »
Plus besoin d’aligner le nombre de logements vides, de petits commerces fermés ou la multiplication du nombre de supermarchés en plein champ pour attester de la crise que vivent de nombreuses villes petites ou moyennes. La prise de...
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