Intercommunalité - Page 20
Les délégations au sein des intercommunalités
Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec...
Et si le bloc urbain pilotait la Politique de la ville ?
Devant l’ex-ministre Jean-Louis Borloo chargé de réfléchir à la refonte de la politique de la ville, fonctionnaires et élus urbains ont plaidé pour que l’Etat les « laisse travailler. » Ces "frondeurs" réunis par France urbaine...
Le projet de loi ELAN bouscule le monde du logement social
Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d'au moins 15 000 logements....
Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?
La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population...
Vers un nouvel âge du « socialisme municipal » ?
Chargé d'animer le débat d'idées à gauche, la Fondation Jean-Jaurès a mis sur pied un Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales (OEIL). Objectif : documenter des pratiques territoriales émergentes et pousser les...
Loi SRU : Philippe Dallier pour «un contrat ville-Etat-intercommunalité avec des objectifs réalistes»
La conférence du consensus sur le logement s’est achevée le 8 février au Sénat. L’article 55 de la loi SRU a évidemment été l’objet de débats. Et si le gouvernement, par la voix de Jacques Mézard ministre en charge de la...
Jean-Luc Moudenc plaide pour un dialogue systématique et direct entre métropoles et territoires
Auditionné jeudi 22 février à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », le président de l’association France Urbaine et maire...
C’est au maire de la commune où siège l’EPCI que revient le droit de convoquer la séance d’élection du nouveau président
17 février 2017 : le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord de Mayotte se réunit et procède à l’installation de son bureau communautaire et à l’élection de ses vice-présidents. Problème : c’est le maire de...
Quand la grande distribution se rit du Sénat
Le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes piloté par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin a reçu des représentants de la grande distribution, mercredi 31 janvier. Une audition qui n’aura pas...
Eau et assainissement : un texte de compromis adopté sur le transfert de la compétence
Dans la nuit du 30 au 31 janvier, les députés ont adopté la proposition de loi de Richard Ferrand permettant le report du transfert des compétences eau assainissement, prévu par la loi Notre. Présentée par les groupes LREM et MoDem,...
La prospective budgétaire accessible à tous
Développée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et La Banque postale, l’outil de simulation Interco-pilote permet de tester facilement, et gratuitement, la solidité des budgets dans une démarche d’anticipation...
Eaux usées traitées : à réutiliser… si débouchés !
Économiser l’eau, oui, mais laquelle ? L’action la plus efficace pour les collectivités locales est de loin la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable. La récupération d’eau pluviale fait aussi partie des...
Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si le Premier ministre a annoncé son souhait de faire évoluer la loi pour laisser la possibilité...
Fonds de compensation pour la TVA : en bénéficier et l’optimiser
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) permet aux collectivités et à leurs EPCI de récupérer une partie de la TVA sur leurs dépenses. Mais ce dispositif répond à des conditions strictes et ne concerne que...
Bibliothèques : comment animer un réseau de bénévoles
Près de 82 000 bénévoles s’investissent les bibliothèques en France. Ces acteurs indispensables du monde culturel méritent une attention soutenue des pouvoirs publics. Les recettes pour faire vivre et prospérer ce réseau de...
France Urbaine détaille ses « points de divergence» avec l'Etat à la veille de la CNT
Alors que certaines associations d’élus ont décidé de jouer la stratégie de la chaise vide - ou à moitié vide-, France Urbaine au contraire mise sur le dialogue avec le gouvernement lors de cette Conférence nationale des...
Villes moyennes en déclin: une sortie de crise esquissée par les géographes
Dans le cadre d’une mission d’information commune conduite à l’Assemblée nationale, Hervé Le Bras, démographe, et Frédéric Santamaria, géographe, ont été invités à exposer leurs constats sur les villes moyennes, souvent mal...
Quand le maire fait face à son prédécesseur, patron de l’agglo
Une fois n’est pas coutume, « Parole à l’opposition » revient sur ces opposants locaux très particuliers car ils sont tout simplement… maires et se dressent contre leur prédécesseur en la personne du président de leur EPCI. Une...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès de Villes de France
- 11/07/2022 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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