Intercommunalité - Page 2

Quels sont les ajustements des règles de transfert des pouvoirs de police aux présidents d’intercommunalité ?

L’ article L. 5211-9-2 du CGCT fixe les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI et/ou de groupement de collectivités. S’agissant des pouvoirs transférés de plein droit, l’article 179 a...

Quels sont les changements apportés dans le fonctionnement des institutions intercommunales ?

La loi « 3DS » a complété l’ article L. 5211-11-1 du CGCT permettant la réunion des organes délibérants des structures intercommunales en visioconférence, et non en téléconférence de manière plus générale, et a...

Quelles communes peuvent se voir restituer la compétence « promotion du tourisme » ?

Depuis les lois « Notre » et « Maptam », la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est exercée à titre obligatoire par les EPCI à fiscalité propre. Il existe toutefois des possibilités de...

Métropoles, millefeuille territorial, fiscalité : les candidats à l'Elysée font assaut de propositions

Métropoles, millefeuille territorial, fiscalité : les candidats à l'Elysée font assaut de propositions

Dix des douze candidats à l'Elysée, ou plutôt leurs représentants, étaient auditionnés le 22 mars par les élus des métropoles et des grandes villes. Intercommunalité, fiscalité locale, sécurité, décentralisation, compétences...

Le Grand Poitiers en transition, sa présidente Florence Jardin sous pression

Le Grand Poitiers en transition, sa présidente Florence Jardin sous pression

Scrutée dans ses moindres faits et gestes par des citoyens comme des maires aux aguets, Florence Jardin (SE) s'efforce depuis l'été 2020 de doter le Grand Poitiers des moyens de ses ambitions transformatrices. Illustration encore ce lundi...

Sécurité : les élus de France urbaine alimentent les candidats à la présidentielle

Sécurité : les élus de France urbaine alimentent les candidats à la présidentielle

L'association France urbaine a présenté jeudi 3 mars, au Creusot, ses 40 propositions en matière de sécurité. Au programme : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat entre les élus locaux et...

 Régions et intercommunalités écrivent à Matignon pour co-piloter « France 2030 »

Régions et intercommunalités écrivent à Matignon pour co-piloter « France 2030 »

Régions de France et l'AdCF réclament à Jean Castex un co-pilotage pour éviter que l’implication des territoires ne se borne à des co-financements des collectivités via des appels à projets déjà très nombreux…Il y a bientôt...

Logement : l’Institut Montaigne veut faire monter en grade les intercommunalités

Logement : l’Institut Montaigne veut faire monter en grade les intercommunalités

Plan local d'urbanisme obligatoirement confié aux intercos, reconnues à cette occasion chefs-de-file sur le logement, instruction des permis de construire confiée systématiquement à l’EPCI… C’est un véritable big-bang des...

10/02/2022 | A la uneOn a lu pour vous
Loi 3DS : les associations d’élus s'en contentent mais prennent date pour obtenir plus

Loi 3DS : les associations d’élus s'en contentent mais prennent date pour obtenir plus

Sans grand enthousiasme mais admettant avoir obtenu des avancées, les associations d’élus ont salué la conclusion positive de la commission mixte paritaire. Ce qui ne les empêche pas d’annoncer d’ores-et-déjà leurs ambitions pour...

France Stratégie objective le « rebond » annoncé des villes moyennes

France Stratégie objective le « rebond » annoncé des villes moyennes

Deux notes de l'organisme de prospective rattaché à Matignon objectivent le « retour sur le devant de la scène » des villes moyennes, longtemps reléguées « à l’écart des principales politiques d’aménagement du territoire »....

Accord parlementaire pour la future loi 3DS, marquée du sceau des sénateurs

Accord parlementaire pour la future loi 3DS, marquée du sceau des sénateurs

Députés et sénateurs sont parvenus le 31 janvier au soir à un accord, en commission mixte paritaire, sur la loi « décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification ». Une réunion courte qu’avait précédée une...

« La suppression de la parité “miroir” dans les intercommunalités est très dommageable »

« La suppression de la parité “miroir” dans les intercommunalités est très dommageable »

La proposition de loi d’Élodie Jacquier-Laforge, députée (Modem) de l’Isère, visant à établir la parité femmes/hommes dans les communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée en commission le 26 janvier. Le texte assouplit...

Les métropoles, terrain de jeu de plus en plus prisé de la finance

Les métropoles, terrain de jeu de plus en plus prisé de la finance

Des pans entiers des grandes villes se trouvent aujourd’hui réduits au rang d’actifs immobiliers, de simples placements financiers. C’est l’un des principaux constats fait par Antoine Guironnet, qui a enquêté sur l’immiscion...

Banals quartiers populaires

Banals quartiers populaires

Saint-Pol-sur-Mer, petite ville de 21 000 habitants nichée entre Dunkerque et Grande-Synthe est le théâtre du récit du journaliste. Entre barres d’immeubles et cité-jardin cheminote, Antoine Tricot raconte le quotidien et l’histoire...

Vers une citoyenneté plus "mobile" ?

Vers une citoyenneté plus "mobile" ?

Dans « Mobilité et citoyenneté », le sociologue Eric Le Breton juge que la mise en mobilité de la société, après avoir provoqué une multiplication des espaces de vie en quelques décennies à peine, mériterait d'élargir au...

Quels pouvoirs locaux pour l'action politique urbaine ?

Quels pouvoirs locaux pour l'action politique urbaine ?

Respectivement professeur de sciences politiques à Sciences-Po Bordeaux et directeur général de l’a-urba (agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine), Gilles Pinson et Jean-Marc Offner sur les nouvelles dynamiques du pouvoir dans les...

Loi "3DS" : les lignes rouges de David Lisnard à la veille de la négociation Assemblée-Sénat

Loi "3DS" : les lignes rouges de David Lisnard à la veille de la négociation Assemblée-Sénat

Auditionné au Sénat le 13 janvier, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a tracé devant la délégation aux collectivités territoriales ses lignes rouges sur le projet de loi « 3DS ». Intercommunalité,...

Présidentielle : la publication intégrale des parrainages inquiète de nombreux maires

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De plus en plus de maires s’offusquent, en chœur avec de « petits » candidats déclarés à l’élection présidentielle 2022, de l’évolution des règles de parrainage. Si elle est acceptée et défendue par certains, la publication...

11/01/2022 | AbonnésActualités