Intercommunalité

Périmètres, compétences, gouvernance, initiatives : tout ce qu'il faut savoir sur l'actualité des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) sans oublier l'actualité de l'association d'élus Intercommunalités de France - AdCF. 

Réindustrialisation et taxe d’aménagement : les intercommunalités tancent le gouvernement

Réindustrialisation et taxe d’aménagement : les intercommunalités tancent le gouvernement

Au cœur d’une journée dédiée aux finances des EPCI, le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a prononcé des vœux pour 2023 en forme d’interpellation de l’exécutif sur deux dossiers économiques et...

Rural qui vieillit, rural qui rebondit ?

Rural qui vieillit, rural qui rebondit ?

Anticipant le vieillissement de la population locale, des élus périurbains et ruraux cherchent à faire advenir des villages inclusifs, tout en s’efforçant de doper en parallèle la mixité intergénérationnelle. Objectif : conserver...

Le syndicat mixte est-il un échelon pertinent pour gérer les Environnements numériques de travail ?

Le syndicat mixte est-il un échelon pertinent pour gérer les Environnements numériques de travail ?

Un syndicat mixte dit « ouvert » ( art. L. 5721-1 et s. du CGCT ) permet de réunir les différents niveaux de collectivités : communes/EPCI, départements et/ou régions. Or, chaque niveau de collectivités étant susceptible, pour la...

12/01/2023 | EducationService public
Partage de la taxe foncière avec les intercommunalités : une question de courage politique ?

Partage de la taxe foncière avec les intercommunalités : une question de courage politique ?

En période de débat budgétaire, le bloc communal examine à la loupe ses ressources fiscales et c’est l’occasion pour les intercommunalités de se lancer dans une aventure à haut risque : le partage de la taxe foncière sur les...

Les Pays doivent encore faire leurs preuves dans l’organisation territoriale

Les Pays doivent encore faire leurs preuves dans l’organisation territoriale

« La vie est compliquée, pourquoi l’aménagement du territoire serait-il simple ? » En posant cette question aux députés, le directeur et la présidente de l’Agence nationale des pôles territoriaux et pays (ANPP), ont voulu...

Comment les collectivités et EPCI éligibles à ce dispositif peuvent-ils saisir les CRTC ?

Individuellement, chaque collectivité territoriale ou EPCI éligible à l’évaluation d’une politique publique peut saisir la CRTC par la voie de son président d’exécutif ou par la voie de son organe délibérant.Pour les...

Mosaïque résidentielle

Mosaïque résidentielle

Dans "L'archipel résidentiel", deux sociologues-urbanistes s'efforcent de décrypter la crise du logement dans ses différentes dimensions, en donnant à voir la variété des formes d'habitat aux dynamiques variées selon les contextes...

« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »

« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »

Plus de deux ans après l’irruption de la crise sanitaire, et alors que les enjeux de santé (accès aux soins et désertification médicale, environnement et pollution) inquiètent de plus en plus de nos concitoyens, les métropoles...

15/11/2022 | SantéUrbanisme
Développement économique : les intercommunalités se placent au centre du tissu local

Développement économique : les intercommunalités se placent au centre du tissu local

En se rapprochant des entreprises durant la crise sanitaire, les intercommunalités ont densifié leurs politiques en matière de développement économique. Aujourd’hui, il est temps pour elles, selon une étude récente...

Le logement social

Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui ont eu pour effet de modifier le paysage et la...

09/11/2022 | SocialUrbanisme

Quels sont les apports de la loi « 3DS » en matière d’encadrement des loyers ?

L’expérimentation sur la politique des loyers introduite par la loi « Elan » du 23 novembre 2018 est prolongée de trois ans, soit jusqu’au 23 novembre 2026. Ce dispositif concerne les zones dans lesquelles le marché locatif...

09/11/2022 | LogementSocial
L'AMF fourbit ses armes à la veille du Congrès des maires

L'AMF fourbit ses armes à la veille du Congrès des maires

A deux semaines du Congrès des maires, du 21 au 24 novembre, l’Association des maires de France affiche la couleur : pas question de lâcher quoi que ce soit sur ses demandes, qu’elles soient financières ou au bénéfice de la liberté...

Quel est le rôle d’une autorité organisatrice de l’habitat ?

La loi « 3DS » permet aux EPCI d’avoir une fonction centrale, de « chef d’orchestre », pour mettre en œuvre une stratégie couvrant l’ensemble des problématiques de l’habitat, afin d’articuler au mieux la politique...

07/11/2022 | LogementSocial
[Tribune] Nicolas Lacroix alerte contre les conséquences d'un "kafka aquatique"

[Tribune] Nicolas Lacroix alerte contre les conséquences d'un "kafka aquatique"

L’Association des maires de France (AMF) ou le Sénat doivent-ils rouvrir le débat sur le transfert programmé de la compétence Eau aux intercommunalités ? C’est l’avis de Nicolas Lacroix, président (LR) de la communauté de...

Au delà du périph', des France(s) "périphériques" aux dynamiques variées…

Au delà du périph', des France(s) "périphériques" aux dynamiques variées…

Certains commentateurs, éditorialistes et observateurs parisiens ont souvent tendance à caricaturer la province comme une gigantesque "diagonale du vide", une "zone périphérique" XXL. Dans un podcast consacré aux récits contemporains...

 Prescriptions pour ranimer la démocratie, cette belle endormie

Prescriptions pour ranimer la démocratie, cette belle endormie

Quelque 70 auteurs - universitaires, politologues, chercheurs, consultants - ambitionnent de dépoussiérer la démocratie, ses institutions et les pratiques du pouvoir et livrent tant leurs diagnostics que leurs préconisations. Le petit...

Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, les remèdes manquent

Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, les remèdes manquent

Au-delà des déserts médicaux tellement criants qu’ils ont fini par acquérir une certaine notoriété politico-médiatique se cachent, souvent, des déserts ruraux pharmaceutiques, guère moins préoccupants. Comme leurs cousins, il est...

Entre incompréhension et colère, des maires s’interrogent sur la « révolution » intercommunale

Entre incompréhension et colère, des maires s’interrogent sur la « révolution » intercommunale

L’association « Intercommunalités de France » (ex-AdCF) vient de remettre sur la table un vieux débat : la transformation des EPCI en collectivités à part entière, sans modifications du mode de scrutin. Une proposition qui – au...