Intercommunalité
Périmètres, compétences, gouvernance, initiatives : tout ce qu'il faut savoir sur l'actualité des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) sans oublier l'actualité de l'association d'élus Intercommunalités de France - AdCF.
Ancrer les télétravailleurs, ou comment dépasser l’aubaine de l’arrivée des Parisiens !
Intercommunalités de France organisait, en milieu de semaine dernière, une journée de réflexion pour les présidents d’agglomération et de métropoles. L’occasion de revenir sur l’essor du télétravail et d’évaluer l’impact...
Les communes participatives, ferments d'une « transition démocratique par le bas »
Spécialiste des questions de démocratie et de participation, Myriam Bachir a suivi attentivement les trois premières années d’exercice des mouvements citoyens pilotant une soixantaine de mairies en France, de manière participative,...
« La réindustrialisation ne viendra pas des seuls élus locaux ! »
Pourquoi des territoires ont-il conservé un tissu industriel, quand d’autres villes petites et moyennes se sont vidées de leurs activités productives ? L’interventionnisme politique n’explique pas tout, estime Gilles Crague, qui...
Jeunes, industrie et lien au territoire : le tiercé gagnant des écoles de production
Initiées par des entreprises en mal de recrutement, les écoles de production forment des élèves dans des métiers manuels en tension. Boostées par le plan France Relance, elles sont également soutenues par les collectivités locales....
La reconquête industrielle de la France, une affaire territoriale ?
Conscients de la nécessité de réindustrialiser le pays, des élus entendent mener la « bataille culturelle ». Objectif : faciliter les extensions et projets d’implantations ou de relocalisations. A leurs conditions, toutefois.« Le...
A Vire Normandie, une mystérieuse prouesse industrielle
Epargné par la désindustrialisation, le « village gaulois » de Vire continue de résister à la reconfiguration en cours de l’économie mondiale. Une dynamique singulière par rapport aux bassins d’emplois plus ou moins sinistrés...
Les compétences doivent-elles changer de main entre départements et intercommunalités ?
Une fusion avec la métropole dans les départements urbains sur le modèle lyonnais ; des départements ruraux renforcés en leur confiant les compétences et ressources des EPCI, réduits à de simples « territoires de projets » :...
Plus de la moitié des intercommunalités perçoivent désormais la taxe Gemapi
Taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a permis aux intercos de percevoir près de 275 millions d’euros en 2021 selon la Direction...
Avis de trafic perturbé pour les futurs RER métropolitains
L’exécutif souhaite qu’une dizaine de RER métropolitains voient le jour pour décarboner les transports dans les grandes villes. Si les métropoles de Strasbourg et de Bordeaux ont un train d’avance et que le projet en séduit...
A Saint-Dizier, le maire voit (déjà) sa ville en haut de l’affiche
Ses prédécesseurs cogitent depuis plus d’une décennie sur la meilleure façon de remettre Saint-Dizier sur les rails. Lui doit passer de la théorie aux travaux pratiques... Élu maire à 31 ans, trois ans seulement après son arrivée...
« La désindustrialisation a ruiné les villes moyennes »
En brandissant et réaffirmant à tout-va sa volonté de réindustrialiser la France, le gouvernement parviendra-t-il à renouer avec les associations d’élus locaux ? Alors que le ministre de l’Economie a dévoilé les premières...
« Les universités ne doivent pas perdre vis-à-vis des collectivités l’autonomie gagnée face à l’Etat »
Justice sociale, lutte contre les fractures territoriales, réindustrialisation, révolution numérique, transition écologique… S’ils souhaitent relever ces nombreux nouveaux défis qui les attendent, collectivités et Etat devront tôt...
Régénérer l’industrie française grâce à une approche territoriale
Dans une note diffusée par « La Fabrique de l’industrie », Guillaume Basset et Olivier Lluansi s’interrogent sur la capacité de la France à se réindustrialiser massivement, au-delà des discours performatifs des décideurs...
Dans quel cadre mettre en place un plan intercommunal de sauvegarde ?
Un plan intercommunal de sauvegarde (PIS) peut être élaboré ou doit l’être dès lors qu’au moins une commune membre de l’EPCI est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS. L’initiative de son élaboration revient au...
Quelles sont les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du PCS ?
Il appartient au maire de prendre l’initiative de l’élaboration du PCS et, à la fin de la procédure, de l’arrêter. Lorsqu’il lance la procédure d’élaboration, le maire en informe le conseil municipal et le président de...
De quelle manière les EPCI peuvent-ils intervenir face aux risques naturels ?
Au-delà de la définition du plan intercommunal de sauvegarde (cf. question 21), le principal rôle confié aux EPCI à fiscalité propre en matière de lutte contre les risques naturels réside dans la compétence « gestion des milieux...
Le maire ou le président d’EPCI dispose-t-il de pouvoirs de police face aux risques naturels ?
Face aux risques naturels, le maire, en tant qu’autorité de police générale, est chargé du « soin de prévenir (…) et de faire cesser (…) les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que...
Quel est le rôle des collectivités dans l’élaboration du PPRN ?
L’élaboration des PPRN relève de l’Etat, mais les collectivités et les EPCI concernés sont associés tout au long de la procédure. Le préfet doit définir par arrêté les modalités de la concertation sur le projet de PPRN ( C....
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article