Gestion locale - Page 9
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
Au passage des gilets jaunes, la Ville rose voit rouge
Depuis le début du mouvement des gilets jaunes en novembre dernier, le centre-ville de Toulouse est le théâtre chaque samedi de violences urbaines et de dégradations. Une situation qui fait fuir badauds et clients, impactant très...
Un EPCI et ses communes ne peuvent participer à la même société publique locale. Sauf si…
Dans le droit de fil d'une jurisprudence abondante, le Conseil d'Etat estime que la participation d’une collectivité à une SPL « est exclue lorsque cette collectivité ou n'exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte...
Accueil des gens du voyage : l’intercommunalité prend le dessus, les sanctions durcies
Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la...
Pourrait-on transmettre aux communes les listes des bénéficiaires du RSA ?
Non, même si l’idée est bonne... C'est, en caricaturant à peine, la réponse faite au sénateur Jean-François Longeot par le ministère des Solidarités, qui admet pourtant l'intérêt d'une telle idée au bénéfice de l'insertion des...
La médiation administrative : l’opportunité à saisir pour une résolution pacifiée des conflits
Longtemps délaissée, la médiation administrative suscite un regain d’intérêt depuis la transposition d’une directive européenne de 2008, sur certains aspects en matière civile et commerciale. Et le législateur de considérer...
Congrès des maires 2018 : l'heure de la réconciliation avec l'Etat ?
Les relations entre Etat et collectivités sont heurtées depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ces derniers mois, les tensions étaient revenues de plus belle avec l'encadrement des dépenses de fonctionnement ou la suppression...
Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser
La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il...
Tenir le registre des actes administratifs
Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit...
Transports gratuits : comment les villes financent le « sans ticket »
La gratuité des transports affiche autant de motivations différentes de la part des élus locaux qui l’ont mise en place… que de modes de financement pour combler le manque-à-gagner de ce « cadeau » offert à l’usager. De...
L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal
Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les...
Recrutements familiaux : les petites communes peuvent-elles y déroger ?
En aucun cas. C'est le sens de la réponse apportée par le ministère de l'Intérieur à une question écrite sénatoriale, la Place Beauvau s'appuyant sur la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.En aucun cas....
Prélèvement à la source : le guide de Bercy à destination des employeurs publics territoriaux
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... y compris pour les collectivités territoriales. Dans une note à leur attention, la Direction générale des finances publiques détaille les...
Avec la Banque des territoires, la Caisse des dépôts veut doper son offre aux collectivités
En fusionnant diverses directions et filiales, la Caisse veut gagner en fluidité pour faciliter prêts de longs termes et conseils en ingénierie financière aux collectivités via un guichet unique. Qui serait ouvert plus encore aux...
Une commune nouvelle très étendue pour mieux « développer l’attractivité touristique »
Avec 408 km2, la commune nouvelle de Val-Cenis dans la Haute-Maurienne en Savoie est devenue la deuxième plus étendue du territoire après avoir fusionné cinq communes au 1er janvier 2017 : Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard,...
Les délégations au sein des intercommunalités
Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec...
Licenciement d'un fonctionnaire municipal : les limites du pouvoir du maire
Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche.Octobre 2010...
Des séminaires pour souder les élus et relancer « la machine »
Qu’il s’agisse d’un rituel de rentrée ou qu’il soit motivé par l’actualité de la collectivité, le séminaire peut être un bon moyen de fédérer les élus, d’acter un certain nombre de décisions et de se reconnecter aux...
Réglementer les feux d’artifice sur la commune
A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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