Gestion locale - Page 38
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
Les temps forts du 94e Congrès des maires
[Archives] Des milliers d'élus locaux ont participé, du 22 au 24 novembre 2011 à Paris, au 94e Congrès des maires de France. Les finances locales et le logement étaient au coeur des débats, sur fond de recomposition laborieuse de la...
Enquête France-Active/CPCA - De moins en moins d'argent public pour les associations
Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L'enquête publiée le 17 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme et met en chiffres les...
La tarification des services publics locaux
Si les collectivités territoriales sont responsables de la politique tarifaire des services publics locaux dont elles sont chargées, de nombreuses règles viennent encadrer leur liberté en la matière, telle que la nécessité d’assurer...
La mutation du partenariat financier entre collectivités locales et associations - Introduction
L'étude France Active, CPCA La Voix du mouvement associatif présentée en janvier 2012, confirme, chiffres à l'appui, les changements observés par les responsables associatifs depuis plusieurs années. Les financements des collectivités...
Le maire peut-il organiser une consultation ou un référendum local sur le droit de vote des étrangers non communautaires ?
Tout référendum ou toute consultation sur le droit de vote des étrangers non communautaires est illégal car ce type de décision ne relève pas de la compétence communale.L’objet d’un référendum est défini par l’article...
Une personne âgée souhaite faire un don à la commune en demandant d’utiliser cette somme pour des actions à caractère social. Quelles sont les obligations de la commune ?
Il convient tout d'abord de suivre la procédure adéquate pour accepter ce don. En vertu de l’article L.2242-1 du CGCT, « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».Le maire, sur le...
Le maire a-t-il la faculté ou l’obligation d’aménager un carré confessionnel ?
Ni faculté, ni obligation : depuis la loi du 14 novembre 1881 qui a laïcisé les cimetières, le maire a interdiction de diviser le cimetière communal en plusieurs portions correspondant chacune à un culte. Seules les tombes peuvent...
Annoncer sa maladie et en maîtriser au mieux l’impact politique
Faut-il annoncer une maladie grave ? Pour dire quoi exactement ? Pourquoi révéler sa pathologie ? Au-delà des conséquences politiques, la réponse est d’abord personnelle.Vêtu de sa célèbre veste rouge, Patrick Roy a fait son retour...
Bien s’assurer pour les risques encourus dans l’exercice du mandat
Si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance personnelle est devenue quasi incontournable pour les élus locaux « surexposés » aux risques de poursuite civile, financière et pénale. Des mises en cause qui peuvent...
Comment concilier mandat local et activité professionnelle ?
Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n’est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits.Faut-il être un bourreau de travail pour concilier mandat électif...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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