Gestion locale - Page 34
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
En cas de dégât affectant les ouvrages et réseaux de la collectivité, quelles sont les possibilités de recours ?
L’action en responsabilité d’une commune contre une personne privée peut se faire soit directement devant le juge, soit indirectement par l’émission d’un titre exécutoire.S’agissant de la voie directe, les actions en...
L’actualité des marchés publics
Pris en tenailles entre les exigences du droit de l’Union européenne, des spécificités françaises et des innovations jurisprudentielles, le droit des marchés publics a connu ces dernières années des évolutions importantes. Dans ce...
Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires
Le rôle des collectivités territoriales n'a guère été évoqué pendant la campagne de l'élection présidentielle de 2012. Il est pourtant au coeur de nombreuses politiques publiques que les candidats veulent réformer..., grâce...
Le maire et la gestion de la voirie
Depuis l’édit royal du 16 décembre 1607 réglant les fonctions et droits de l’office de grand voyer jusqu’au décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif aux "constituants d’interopérabilité du service européen de...
Quelle réglementation s’applique à la publicité sur les bâches de chantier ?
Le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 réforme la réglementation applicable à la publicité extérieure pour protéger le cadre de vie. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Ce texte prévoit que les bâches de chantier...
Quelles informations le maire peut-il exiger de la part de l’exploitant d’une centrale nucléaire ?
En l’état du droit, l’exploitant d’une centrale nucléaire n’est pas de tenu de répondre directement aux demandes d’information émanant du maire ou d’une autre autorité décentralisée.Cette information existe néanmoins de...
Collectivités territoriales : La gestion de la dette locale en 50 questions
Ce "50 questions" fait le tour des moyens d'action et des recours dont disposent les collectivités territoriales qui ont souscrit des emprunts "toxiques". Ce document, supplément du "Courrier des maires" de mars 2012, a été rédigé par...
Un maire peut-il décider librement des limitations de vitesse dans la ville ?
Le maire détient les pouvoirs de police générale de la circulation à l’intérieur des agglomérations en vertu des articles L.411-1 et suivants du Code de la route, renvoyant notamment aux articles L.2213-1 et suivants...
L’opposition municipale peut-elle exiger un bureau et l’abonnement à des supports d’information dans une commune de 5 000 habitants ?
En application des articles L.2121-27 et D.2121-12 du CGCT, les conseillers d’opposition, dans les communes comptant entre 3 500 et 10 000 habitants, peuvent disposer d’un local administratif de manière permanente ou temporaire. La...
Relations financières collectivités-associations - Textes juridiques fondamentaux, sites et liens utiles
Les sites internetLe portail d'informations sur les associations du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associativeDemande de subvention en ligne sur mon.service-public.frCe guichet unique,...
Mairies et associations : quelques règles de bonne conduite pour vivre en harmonie
Les élus et leurs équipes ont besoin des associations, et réciproquement. Mais, parfois, leurs relations se dégradent, "ça part dans tous les sens". Comment poser ou rétablir les limites ? En instaurant quelques règles de bonne...
La négociation d’une délégation de service public
La collectivité territoriale dispose d’une grande liberté de manœuvre dans la phase de négociation d’une délégation de service public (DSP). Le juge exerce un contrôle minimum sur le choix du délégataire. En revanche, il exerce...
Elections régionales 2010 : pour en savoir plus
Calendrier des élections 2010, bref rappel du déroulement du scrutin, listes des candidats par région et par département, et données sur les scrutins précédents ... des données essentielles pour mieux se repérer.Le calendrier des...
La feuille de route des conseils généraux jusqu'en 2014
La situation financière tendue des conseils généraux conditionne leur feuille de route 2011-2014. Asphyxiés par l’explosion des dépenses de solidarité (APA, PCH et RSA) que l’Etat refuse de compenser, nombre de conseils généraux...
94e Congrès des maires - Documents et liens utiles
Cette liste, qui ne prétend pas à l'exhaustivité, vous permet de retrouver les documents publiés par l'Association des maires de France (AMF) en lien avec son 94e CongrèsDocuments publiés par l'AMF(également diffusés sur le site...
Restauration scolaire : petits aménagements (légaux) avec le code des marchés publics
"Soyons bien clair : il ne s'agit pas de détourner le code mais... de l'interpréter". Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire, le 23 novembre 2011.L'intervention de Pauline...
Congrès de l'AMF 2011 - Jacques Pélissard, réélu président
Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier (39), a été réélu, le 24 novembre 2011, président de l'Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André...
Les finances, au coeur du 94e Congrès des maires
Gravité. Tel fut, selon le mot même de Jacques Pélissard, réélu pour trois ans à la présidence de l'Association des maires de France (AMF), la tonalité des débats du 94e Congrès des maires de France.L'avenir des finances locales...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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