Gestion locale - Page 31
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
Dépénalisation du stationnement : l'administration prône une loi et une gouvernance intercommunale
Sollicitées par Matignon, plusieurs inspections générales ont rendu le 25 juillet leur rapport conjoint sur les conséquences de la dépénalisation des amendes de stationnement. L’administration soulève de nombreux défis...
L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement
Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.Dès...
Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés
L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant...
Normes : un nouveau moratoire et un bilan de la CCEN mitigé
Outre les mesures de simplification actées lors du troisième comité interministériel de modernisation de l'action publique, le gouvernement a adopté un moratoire pour geler la prolifération des normes. De son côté, la commission...
Modernisation : 200 mesures pour simplifier et renforcer l'administration territoriale
Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a lancé un train de mesures mettant en œuvre le « choc de simplification » voulu par le président de la République. Au programme : des...
Marc Fesneau, secrétaire général du Modem : « Nous voulons produire des rassemblements plus larges, au-delà des frontières des partis »
Le secrétaire général du Mouvement démocrate évoque l'ambition de son parti de participer à des listes ouvertes et de consolider son assise locale. Les candidats du Modem devraient mener campagne sous le signe de la moralisation de la...
Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes
Adoptée le 5 juin par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants de redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie...
La gouvernance en question
Les élus revendiquent un rôle d’animation sur les territoires. A ce stade, le projet de loi de Benoît Hamon confère un rôle seulement au préfet, sans désigner un chef de file au sein des collectivités. Ce texte doit être...
Le gouvernement veut sécuriser les subventions des collectivités
Le projet de loi portant « reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire » (ESS) doit être présenté, le 24 juillet, en Conseil des ministres.[caption id="attachment_19014" align="alignleft" width="366"]...
Antennes relais : les compétences limitées des maires
L’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes relais. L’élu dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le...
Emilie Thérouin, présidente du FFSU : « Le maire a encore son rôle à jouer en matière de sécurité et prévention »
Emilie Thérouin a été désignée à la tête du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lors d'une assemblée générale, le 30 mai 2013.Elue (ex-EELV) et adjointe à la prévention et la sécurité à Amiens, elle aborde...
Les outils des collectivités territoriales pour valoriser leur domaine
Comment les collectivités territoriales peuvent-elles capitaliser de façon optimale la valeur économique qui s’attache aux biens immobiliers qui leur appartiennent?Une analyse juridique d'Alexandre Vandepoorter, avocat à la Cour, SCP...
Désigner un correspondant informatique et libertés
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) permet à la collectivité et à son e-administration de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.1. Un acteur au service de la...
Un guide pratique "Stationnement de caravanes ou résidences mobiles"
Ce document traite traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière, et s'adresse avant tout aux maires et à leurs équipes.Publié en mai 2013 par la préfecture du Maine-et-Loire, le Guide...
Les contrats d’exploitation des "colonnes Morris" ne sont pas des marchés publics
Il n’existe, dans le droit interne ou dans le droit communautaire, aucune obligation générale de publicité ou de mise en concurrence préalable à la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public. Par un arrêt en date...
Les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants
Le Sénat a adopté, le 12 juin 2013, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, déposée par le sénateur (UMP) du Loiret, Eric Doligé."Ce texte a été très...
Stationnement : vers des redevances et des amendes fixées par les collectivités territoriales
La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités territoriales pourraient donc fixer...
Lancement du concours "Villes et villages étoilés"
La 5e édition du concours Villes et villages étoilés est lancée. Son objectif est de valoriser la qualité de la nuit, de réduire la pollution lumineuse et d'éviter des dépenses budgétaires et énergétiques inutiles.Préserver la...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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