Gestion locale - Page 30

Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires. 

Normes : un nouveau moratoire et un bilan de la CCEN mitigé

Outre les mesures de simplification actées lors du troisième comité interministériel de modernisation de l'action publique, le gouvernement a adopté un moratoire pour geler la prolifération des normes. De son côté, la commission...

Modernisation : 200 mesures pour simplifier et renforcer l'administration territoriale

Modernisation : 200 mesures pour simplifier et renforcer l'administration territoriale

Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a lancé un train de mesures mettant en œuvre le « choc de simplification » voulu par le président de la République. Au programme : des...

Marc Fesneau, secrétaire général du Modem : « Nous voulons produire des rassemblements plus larges, au-delà des frontières des partis »

Marc Fesneau, secrétaire général du Modem : « Nous voulons produire des rassemblements plus larges, au-delà des frontières des partis »

Le secrétaire général du Mouvement démocrate évoque l'ambition de son parti de participer à des listes ouvertes et de consolider son assise locale. Les candidats du Modem devraient mener campagne sous le signe de la moralisation de la...

Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes

Adoptée le 5 juin par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants de redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie...

La gouvernance en question

Les élus revendiquent un rôle d’animation sur les territoires. A ce stade, le projet de loi de Benoît Hamon confère un rôle seulement au préfet, sans désigner un chef de file au sein des collectivités. Ce texte doit être...

Le gouvernement veut sécuriser les subventions des collectivités

Le gouvernement veut sécuriser les subventions des collectivités

Le projet de loi portant « reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire » (ESS) doit être présenté, le 24 juillet, en Conseil des ministres.[caption id="attachment_19014" align="alignleft" width="366"]...

28/06/2013 | CitoyennetéEnvironnement
Antennes relais : les compétences limitées des maires

Antennes relais : les compétences limitées des maires

L’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes relais. L’élu dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le...

Emilie Thérouin, présidente du FFSU : « Le maire a encore son rôle à jouer en matière de sécurité et prévention »

Emilie Thérouin, présidente du FFSU : « Le maire a encore son rôle à jouer en matière de sécurité et prévention »

Emilie Thérouin a été désignée à la tête du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lors d'une assemblée générale, le 30 mai 2013.Elue (ex-EELV) et adjointe à la prévention et la sécurité à Amiens, elle aborde...

Les outils des collectivités territoriales pour valoriser leur domaine

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles capitaliser de façon optimale la valeur économique qui s’attache aux biens immobiliers qui leur appartiennent?Une analyse juridique d'Alexandre Vandepoorter, avocat à la Cour, SCP...

Désigner un correspondant informatique et libertés

La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) permet à la collectivité et à son e-administration de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.1. Un acteur au service de la...

Un guide pratique "Stationnement de caravanes ou résidences mobiles"

Ce document traite traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière, et s'adresse avant tout aux maires et à leurs équipes.Publié en mai 2013 par la préfecture du Maine-et-Loire, le Guide...

17/06/2013 |
Les contrats d’exploitation des "colonnes Morris" ne sont pas des marchés publics

Les contrats d’exploitation des "colonnes Morris" ne sont pas des marchés publics

Il n’existe, dans le droit interne ou dans le droit communautaire, aucune obligation générale de publicité ou de mise en concurrence préalable à la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public. Par un arrêt en date...

Les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants

Les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants

Le Sénat a adopté, le 12 juin 2013, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, déposée par le sénateur (UMP) du Loiret, Eric Doligé."Ce texte a été très...

Stationnement : vers des redevances et des amendes fixées par les collectivités territoriales

Stationnement : vers des redevances et des amendes fixées par les collectivités territoriales

La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités territoriales pourraient donc fixer...

Lancement du concours "Villes et villages étoilés"

La 5e édition du concours Villes et villages étoilés est lancée. Son objectif est de valoriser la qualité de la nuit, de réduire la pollution lumineuse et d'éviter des dépenses budgétaires et énergétiques inutiles.Préserver la...

La détermination de l’appartenance d’un bien au domaine public

Un bien entre dans le champ d’application de la domanialité publique virtuelle dès que son affectation à un service public est certaine.Etude de cas, de Bernard Poujade, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de...

Les obligations de reprise du personnel dans les contrats des collectivités territoriales

Les obligations de reprise du personnel dans les contrats des collectivités territoriales

Même si les collectivités territoriales n’ont pas pour vocation première de s’immiscer dans les questions relatives au droit du travail, elles doivent en tenir compte pour sécuriser la passation de leurs contrats."50 Questions"...

MAPA : la procédure adaptée en deux temps évite de gaspiller du temps et de l'argent

Les marchés à procédure adaptée, privilégiant le moins-disant, aboutissent trop souvent à des situations insatisfaisantes aussi bien pour la collectivité territoriale que pour l'architecte. L'ordre des architectes propose une...

27/04/2013 | Urbanisme